Interventions sur "degré"

...tolitre d’alcool pur. Nous devons, bien sûr, accentuer le travail sur l’éducation et la prévention en matière de consommation d’alcool, et combattre l’alcoolisme en général. Mais pourquoi, alors, adopter une taxe sur les boissons peu alcoolisées ? Cette taxe pourrait avoir un effet négatif induit, celui de reporter la consommation de ce type de boissons peu alcoolisées, qui titrent à moins de 10 degrés, vers des alcools plus forts. Cet article est par ailleurs un très mauvais signal envoyé à nos viticulteurs et à nos producteurs. Les députés, au cours de leurs débats, ont souhaité préciser que les vins de producteurs français n’étaient pas concernés. Je peux vous dire que c’est faux, et nous sommes nombreux à avoir été sollicités, dans nos territoires, sur cette question. Par ailleurs, cette...

... Pourquoi, au nom de la lutte contre l’alcoolisme, faire des différences entre les uns et les autres ? Si vous pénalisez les premix, les jeunes boiront des vins aromatisés ; si vous pénalisez ces vins, ils boiront de la bière, et notamment de la bière aromatisée, à la tequila par exemple. Les jeunes n’auraient pas droit aux vins aromatisés, mais auraient droit aux bières aromatisées, alors que le degré d’alcool est bien plus important, aujourd’hui, dans les secondes que dans les premiers ? Madame la ministre, au nom de la santé publique, il faudrait un véritable plan de lutte contre l’alcoolisme. N’existe-t-il pas d’autres moyens, en matière d’éducation notamment ? On doit replacer les parents, qui sont quand même les premiers éducateurs de leurs enfants, au centre du dispositif.

Je soutiendrai moi aussi l’amendement de mon collègue Daniel Laurent. Il faut bien sûr faire de la prévention, au niveau des collèges et des lycées en particulier. Les premix ne sont pas uniquement consommés par les jeunes. Je le dis à la suite de mon collègue Savary : il existe aujourd’hui dans le commerce des canettes de bière de 50 centilitres titrant à plus de 16 degrés d’alcool. Le vin n’est donc pas seul concerné : c’est une réflexion d’ensemble qu’il faut mener avec la filière.

Après les vins et le rhum, nous en venons à la bière. Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est la jeunesse, même si celle-ci n’est pas la seule concernée. Dans une démarche de prévention, l’objet de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoométrique, afin de dissuader les plus jeunes de les acheter. P...

Le présent amendement, qui est du même ordre, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. Depuis peu, sont effectivement apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est évidemment la jeunesse. Dans une démarche de prévention, l’objectif de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoométrique, afin de dissuader les plus jeunes, qui sont très sensibles au signal prix. Pour...

...les produits ne soient pas dénaturés par de telles pratiques et que la bière reste la bière. Je vous renvoie à ce qu’indiquait hier M. Jomier s’agissant des premix à base de vin. Je crois qu’il serait très dangereux de brouiller ce type de frontières. Toute une industrie, notamment étrangère, pourrait profiter de l’occasion pour s’immiscer et dénaturer ainsi un produit qui doit garder un certain degré d’alcoolémie. Cela dit, compte tenu de l’engagement que Mme la ministre vient de prendre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Selon les évaluations que nous fournit l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), l’absorption d’une canette à seize degrés équivaut à ingurgiter une bouteille. Cet amendement vise donc, là encore, à faire en sorte de ne pas dénaturer un produit et de ne pas déshonorer la bière.

Dans une optique de prévention, cet amendement vise à étendre la cotisation de sécurité sociale applicable aux bières titrant à plus de 18 %, laquelle s’élève à 3 euros le degré par hectolitre, aux bières titrant à 8, 5 % en volume et plus. Il s’agit de tenir compte des observations de l’OCDE, qui, dans son rapport bisannuel, loue le système de santé français, l’un des meilleurs des trente-six pays observés, mais déplore notre consommation d’alcool trop importante, la troisième des États membres. Il s’agit également de prendre en compte les recommandations de la Ligue c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me suis exprimé rapidement tout à l’heure sur les bières très alcoolisées, notamment celles qui titrent à plus de 16 degrés et qui sont conditionnées, comme l’a dit Mme Cohen, dans des canettes de 50 centilitres, soit un demi-litre, qui se consomment très vite et favorisent le binge drinking. Ces canettes ne peuvent effectivement pas être refermées et sont consommées immédiatement. Ces bières à 16 degrés représentent l’équivalent de trois ou quatre bières normales, pour ne pas dire plus. Cet argument est repr...

...ction de la vente à perte. C’est le biais qu’elle a utilisé. La philosophie de l’Écosse, à laquelle je vous invite tous à réfléchir et sur laquelle travaillent également l’Irlande et les Pays-Bas – vous ne serez pas isolée, madame la ministre, lors de vos discussions européennes – repose sur le principe que, dans la mesure où c’est la molécule d’alcool qui est toxique, plus la boisson contient un degré d’alcool élevé, plus la taxe doit être importante. Certes, comme l’a dit René-Paul Savary, on court après des mécanismes partiels, car on peine à trouver un mécanisme d’ensemble. Cela étant, on le sait très bien, la grande révolution, celle qui va tout régler, le dispositif complet, parfaitement calibré, cela n’existe pas forcément. Toujours est-il que l’instauration non pas d’un prix minimum d...

...ne de la prévention. Je retire cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’ai conscience qu’il faut laisser le temps aux filières de revoir le conditionnement en canettes. Ce sera là une preuve de leur implication dans la prévention et dans la lutte contre la consommation excessive d’alcool des jeunes. En parallèle, il faut tout de même travailler sur la taxation en fonction des différents degrés d’alcool, sujet que nous évoquons lors de chaque PLFSS.

Michel Amiel a rappelé que du vin était autrefois distribué dans les écoles. Cela paraît incongru à présent, mais, à l’époque – j’étais alors en sixième –, il y avait beaucoup d’enfants d’agriculteurs dans les classes, et l’on produisait des vins qui titraient à 7 ou 8 degrés d’alcool, contre 14 degrés aujourd’hui. La tradition voulait que les collégiens apportent leur petite fiole de vin… À la maison, on nous mettait un peu de vin dans la soupe – on faisait chabrot –, c’était le signe qu’on était devenu grand.