Interventions sur "filière"

... signal envoyé à nos viticulteurs et à nos producteurs. Les députés, au cours de leurs débats, ont souhaité préciser que les vins de producteurs français n’étaient pas concernés. Je peux vous dire que c’est faux, et nous sommes nombreux à avoir été sollicités, dans nos territoires, sur cette question. Par ailleurs, cette taxe a été adoptée sans aucune concertation et inquiète particulièrement la filière. Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter cet amendement visant à supprimer cette nouvelle taxe sur les apéritifs aromatisés à base de vin, et à rendre sa cohérence à la référence au texte européen.

Peut-être pourrions-nous constituer une mission commune d’information ; mais arrêtez, à chaque PLFSS, de faire un saupoudrage comme celui dont nous discutons ce matin, sans réelle cohérence et, de surcroît, sans étude d’impact ! Je comprends mes collègues ; j’ai d’ailleurs signé un certain nombre des amendements qui ont été déposés. Toutefois, on finit par mettre en cause des filières qui connaissent déjà des difficultés, mais pas d’autres. Comment l’expliquer aux jeunes ? Ils se tourneront vers d’autres produits ! Il faut plutôt modifier les comportements, notamment de la jeunesse, mais aussi des femmes enceintes. Les filières viticoles sont d’ailleurs tout à fait d’accord pour participer à une politique de prévention dans ce domaine. Cet enjeu pourrait donc, me semble-t-i...

...uvent donner lieu, sont bel et bien plus propices que d’autres à cette alcoolisation ; et le débat de fin de soirée, hier, l’a bien montré. En revanche, je rejoins mon collègue Savary : les questions de l’éducation à la santé et de la sensibilisation à l’alcoolisation me paraissent fondamentales. Je ne suis pas forcément tout à fait d’accord avec lui, néanmoins, lorsqu’il laisse entendre que la filière viticole serait la mieux placée pour faire ce travail : je n’en suis pas certain… On parle d’éducation à la santé ; cette question relève bien, me semble-t-il, de la santé publique, au même titre que la prévention ou le dépistage. Et ce sujet m’est particulièrement cher. Mettre le « curseur » à un certain niveau, taxer, donc, plus certains alcools et moins d’autres, me paraît non pas du saupoudr...

Je me permets de faire remarquer que nous aurions peut-être pu regrouper l’amendement de Daniel Laurent et le mien, qui sera examiné dans la foulée, au sein d’une discussion commune. Celui de Daniel Laurent vise à prévoir l’entrée en vigueur de cette disposition « à compter du » 31 décembre 2020 ; le mien vise à la rendre « applicable au » 31 décembre 2020. Ce report permettrait à la filière de faire un état des lieux des produits concernés. Vous l’avez bien constaté, hier soir, à l’écoute des propos des uns et des autres : nous ne mettons pas tous les mêmes produits derrière cette taxe. La situation est assez confuse, donc ; il nous faudrait pouvoir mesurer l’impact de cette mesure, qui consiste non pas, certes, en une taxe nouvelle, mais bien à renforcer une taxe. Je redis égalem...

...n sûr faire de la prévention, au niveau des collèges et des lycées en particulier. Les premix ne sont pas uniquement consommés par les jeunes. Je le dis à la suite de mon collègue Savary : il existe aujourd’hui dans le commerce des canettes de bière de 50 centilitres titrant à plus de 16 degrés d’alcool. Le vin n’est donc pas seul concerné : c’est une réflexion d’ensemble qu’il faut mener avec la filière.

...les bières étaient taxées un peu plus fortement ; il est arrivé que les droits d’accise sur la bière augmentent de 300 % ! Conséquence : en France, la consommation de vin diminue et la consommation de bière augmente. Aussi l’effet prix n’est-il pas l’effet comportemental escompté… Je pense donc qu’il faut approfondir la réflexion. Madame la ministre, vous dites que seule une petite partie de la filière viticole serait touchée par la taxation des vins aromatisés. Je partage votre point de vue sur le débat que nous avons eu il y a un an ; sauf qu’il y a un an le vin français n’était pas taxé à 25 % aux États-Unis ! Je vous rappelle que des vignobles entiers vont s’effondrer ! On a appris hier, en consultant les exportateurs de vin, que, par exemple, la filière du rosé de Provence exporte plus de...

Il a été défendu à l’occasion de la discussion sur l’amendement précédent. Je reprends néanmoins la parole pour vous donner un chiffre, celui de l’implication de la filière dans la prévention en direction des femmes enceintes. Sans aide, sans financement public – personne ne l’a salué, j’aimerais au moins pouvoir le dire au nom de la filière –, nous avons investi, nous tous, viticulteurs, 100 000 euros. Il était de mon devoir de vous informer de l’implication de la filière. C’est parce que nous arrivons à vendre des produits dans un cadre responsable que nous pouvo...

...sant, s’élève à 63 % et celle du vin, particulièrement de vin de champagne, dont les Guadeloupéens et les Martiniquais sont les plus grands consommateurs ramenés à la population, à plus de 20 %. Mais pardon, je viens de commettre un sacrilège : j’ai parlé de la production nationale franco-française de vin et de champagne ! Si le jaune avait été présenté en amont, on aurait évité de massacrer une filière en pleine expansion, dont seuls 7 % de la production sont consommés en Martinique. Je voterai pour ce rapport, mais il arrive trop tard.

Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, dans le discours qu’il a tenu en Martinique, disait vouloir soutenir les filières de production pour nous rendre moins dépendants, l’unique mesure concernant le rhum, l’une des productions phares du pays, consiste à le taxer ! Je continue d’attendre les mesures d’accompagnement de la filière que j’ai réclamées depuis plus d’un an… Il est vrai que le jour où il a prononcé ce discours et quitté le pays, nous subissions sur le tarmac de l’aéroport un violent tremblement de terre...

Nous avons adopté l’an dernier à une large majorité un alignement très progressif, madame Conconne, de la fiscalité sur les spiritueux dans les DOM sur celle qui est applicable en France métropolitaine. Cet alignement, qui ne débute qu’à partir du 1er janvier 2020, s’effectuera jusqu’en 2025, ce qui laisse tout de même largement le temps à la filière de s’adapter. Il répond - est-il nécessaire de le rappeler ? - à des motifs de santé publique largement documentés. Vous faites part de votre démarche, qui est éminemment louable, mais tous les parlementaires procèdent de la même façon dans leur département : ils consultent, écoutent, lisent ; ce n’est pas propre à votre démarche martiniquaise. Les chiffres communiqués par le ministère de la sa...

Personnellement, je ne suis pas favorable à une moindre taxation du rhum : la taxation des alcools est indispensable dans une logique globale de prévention, même si elle ne peut pas en être l’unique instrument. Pour autant, nos collègues d’outre-mer sont également en droit d’attendre que l’on soutienne le développement de la filière rhum.

On ne peut pas insister sur la recherche d’un nécessaire équilibre entre prévention et développement dans telle ou telle région viticole – M. Jomier évoquait ce point hier – tout en refusant de tenir compte de l’importance de filière rhum dans l’économie des DOM, les départements d’outre-mer, en particulier en Martinique et en Guadeloupe. C’est un problème économique important. Pour ma part, je suis une fanatique de la République une et indivisible. Je suis peut-être une des plus jacobines du spectre politique français. Cela ne signifie d’ailleurs pas que je ne sois pas décentralisatrice ; il y a plusieurs conceptions du jac...

...ann a très bien rappelé le principe républicain tout à l’heure. Je ne voterai pas ces amendements. À mes yeux, il y a une confusion. Nous examinons aujourd’hui le PLFSS. Je pense qu’il faut protéger la population française, pour des raisons de santé publique. Cela étant, l’appel lancé par Catherine Conconne est un appel au pacte républicain. Il soulève la question de la situation économique des filières dans les territoires producteurs d’alcools. À mon avis, la question de la compétitivité de la filière rhum doit être clairement posée à la ministre des outre-mer. Dès lors que le Gouvernement endosse une responsabilité au titre du PLFSS, il doit également accompagner par des mesures adaptées les filières locales, pour faire en sorte qu’elles soient compétitives. Les deux débats sont différents...

...voquer la situation économique et sociale dans les départements d’outre-mer qu’au détour d’amendements relatifs au PLFSS chaque année, lorsque nos collègues des Antilles sont obligés de proposer de modifier la fiscalité du rhum pour faire entendre les spécificités économiques et sociales de leur territoire. Ils veulent nous dire autre chose. À mon avis, ils préféreraient largement avoir d’autres filières performantes et susceptibles de contribuer à la richesse collective nationale pour nourrir leur département que le rhum. Je trouve que la manière dont nous abordons collectivement la situation spécifique des DOM est révélatrice d’un problème.

... forcément. Toujours est-il que l’instauration non pas d’un prix minimum de l’alcool – ce ne serait pas tout à fait une bonne chose –, mais d’une contribution unique, qui dépendrait du degré d’alcool et qui serait susceptible de freiner la course aux alcools les plus forts, en l’occurrence les bières à 11, 13 ou 15 degrés, serait une démarche intéressante, à condition d’y associer l’ensemble des filières afin que différents paramètres soient pris en compte. Je pense que nous pourrons alors appliquer, comme l’Écosse, un mécanisme qui ne sera pas contraire au droit communautaire.

Merci, madame la ministre, pour vos explications. Je connais votre implication dans le domaine de la prévention. Je retire cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’ai conscience qu’il faut laisser le temps aux filières de revoir le conditionnement en canettes. Ce sera là une preuve de leur implication dans la prévention et dans la lutte contre la consommation excessive d’alcool des jeunes. En parallèle, il faut tout de même travailler sur la taxation en fonction des différents degrés d’alcool, sujet que nous évoquons lors de chaque PLFSS.

...ectif soit facile à atteindre. Ainsi, paradoxalement, les huiles favorables à la santé sont davantage taxées que les huiles qui ne le sont pas, et cette situation n’a pas sensiblement évolué depuis une dizaine d’années. Je profite aussi de cette prise de parole pour relayer une remarque qui m’a été faite par l’Interprofession des fruits et légumes frais. Plusieurs pays européens permettent à ces filières d’intervenir de façon éducative dans les écoles, contrairement à l’éducation nationale en France, qui ne les y autorise pas. La question relève plus du ministère de l’éducation nationale que de celui de la santé, mais ne pourrait-on pas envisager d’utiliser des crédits européens pour promouvoir la consommation de fruits et de légumes dans les établissements scolaires ?