Interventions sur "prévention"

...e déjà pour les bières de plus de 18 %. Les jeunes ayant globalement un plus faible pouvoir d’achat que la population générale, ils sont très sensibles à l’effet prix, comme vient de le démontrer l’Écosse, avec l’instauration d’un prix minimum. Il s’agit ainsi de limiter le caractère incitatif à l’achat et donc à l’alcoolisation excessive, dans un objectif, que nous partageons toutes et tous, de prévention, de santé publique, à l’instar de l’article 9 ter, que nous venons d’adopter.

Dans une optique de prévention, cet amendement vise à étendre la cotisation de sécurité sociale applicable aux bières titrant à plus de 18 %, laquelle s’élève à 3 euros le degré par hectolitre, aux bières titrant à 8, 5 % en volume et plus. Il s’agit de tenir compte des observations de l’OCDE, qui, dans son rapport bisannuel, loue le système de santé français, l’un des meilleurs des trente-six pays observés, mais déplore notr...

Merci, madame la ministre, pour vos explications. Je connais votre implication dans le domaine de la prévention. Je retire cet amendement, qui est un amendement d’appel. J’ai conscience qu’il faut laisser le temps aux filières de revoir le conditionnement en canettes. Ce sera là une preuve de leur implication dans la prévention et dans la lutte contre la consommation excessive d’alcool des jeunes. En parallèle, il faut tout de même travailler sur la taxation en fonction des différents degrés d’alcool, su...

À l’issue de ces débats, nous sommes tous d’accord sur le fait que les produits alcoolisés sont excessivement protégés. De même, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire de la prévention. Cela étant, alors que l’on parle sans cesse de taxation, il ne faut pas oublier que l’alcool est un atout économique majeur pour notre pays. C’est donc une éducation à la consommation qu’il faut mettre en œuvre. Les exportations d’alcool représentent plus de 13 milliards d’euros dans notre balance commerciale. Nous sommes contents d’engranger ces milliards d’euros dans notre budget, grâce au tr...

... coût économique et financier considérable. Cet amendement vise donc à faire supporter cette charge aux industriels dont les produits transformés contiennent des sucres ajoutés en quantité trop élevée. Le produit de cette taxe serait affecté à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Cette taxe comportementale viendrait compléter la démarche d’éducation à la santé et la politique de prévention mise en œuvre par le ministère de la santé à travers la généralisation du Nutri-score – à défaut d’avoir rendu ce dernier obligatoire.

...tri-score, il me semble préférable d’attendre les résultats de l’évaluation des effets de ces mesures avant d’envisager la mise en place d’une nouvelle taxe comportementale. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif louable qui est le vôtre, monsieur Bonhomme, mais la taxe que vous proposez n’a fait l’objet d’aucune concertation. Je me tourne vers le Gouvernement : dans le cadre du plan Priorité prévention, il me paraît nécessaire de réunir les acteurs de l’industrie agroalimentaire afin de parvenir à une définition juridiquement solide de l’assiette de ce type de taxe, car les produits concernés sont divers. Nous entendons parler de la nocivité des plats préparés, des ingrédients qui y sont ajoutés et des problèmes de santé publique qu’ils entraînent. Pour ma part, je ne me prononcerai pas avant q...

...nne compte de la situation des territoires, quels qu’ils soient. Au lieu de prévoir de nouvelles taxes, utilisons les leviers déjà existants. Je pense notamment au plan pauvreté, voulu par le Gouvernement. Les personnes en situation de précarité sont en effet celles qui consomment le plus de produits de mauvaise qualité, lesquels favorisent l’apparition du diabète de type 2. Les commissions de prévention des conférences de la santé et de l’autonomie devraient également travailler davantage sur cet axe, si l’on veut obtenir les résultats escomptés. De leur côté, les services de l’État, notamment les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), devraient mieux vérifier ce qui est consommé et veiller à l’application des programm...