Interventions sur "sucre"

Avis défavorable sur l’amendement n° 95 rectifié, qui vise à étendre la taxe premix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et les poirés. Cette proposition avait justement été écartée à l’Assemblée nationale ; par souci d’efficacité, nous souhaitons en rester là. Avis défavorable également sur l’amendement n° 320 rectifié ter, pour les mêmes raisons déjà invoquées à propos des amendements de suppression de cet article.

...a bouche, s’agissant de l’augmentation de 300 %, il y a quelques années, des droits d’accise sur la bière. On nous avait dit que le secteur n’y résisterait pas ; or il a assez bien résisté. Je voudrais insister sur un point : les évaluations. On comprend évidemment combien sont absolument nécessaires les politiques de santé publique, en matière de lutte contre l’alcoolisme ou contre les excès de sucre et de sel, par exemple. Mais l’évaluation de ces politiques est aussi très importante, afin que nous sachions chaque année, lorsque nous débattons à l’occasion de cette séance qui, au sein de l’examen du PLFSS, ressemble beaucoup à la route du vin

...ès de consommation. Je comprends un peu la frustration et l’excitation qui existent en outre-mer : la taxation peut paraître excessive. Il n’est évidemment pas contestable que les alcools causent des dégâts sur la santé humaine. Toutefois, souvenez-vous des débats que nous avons eus lorsqu’il s’est agi de lutter contre les produits sucrés. Les précédents gouvernements avaient avalisé l’excès de sucre pour les produits destinés aux outremers. Il y avait donc deux poids, deux mesures.

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son rapport de décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle que « la contribution des sucres à l’excès d’apport énergétique ne doit pas être négligée, notamment pour le diabète de type 2, le c...

Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la consommation de tabac, madame le ministre. Je suis surpris de vous entendre dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe comportementale. C’en est une ! Elle a été instaurée dans le but non pas d’assurer de nouvelles recettes fisc...

… pour que les taux de sucre des boissons fabriquées outre-mer, qui étaient sans raison cinq ou sept fois supérieurs à ceux de l’Hexagone, …

...distribution de boissons sucrées ou de bonbons dans les écoles, de diffusion de spots éducatifs à la télévision ou d’information générale. Il faut donc laisser le temps au temps, et le temps aux industriels de réagir. Je tenais à évoquer les progrès extraordinaires qui ont été accomplis ces cinq dernières années en termes de lutte contre l’obésité, contre l’obésité infantile, contre les abus de sucre. Certes, un travail reste à réaliser sur le sel, ce problème, que nous aborderons dans quelques amendements, n’étant pas encore complètement réglé. Pour ma part, je ne soutiendrai pas cet amendement.

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. Dans son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement dit, le rapport sur la malbouffe – préconisait de définir dans la loi des objectifs quantifiés et de réduire à 25 grammes par jour, contre 35 grammes a...

Je tiens à apporter une note optimiste s’agissant des comportements alimentaires. Sucres, sel et alcool, bien évidemment : même combat en termes de santé publique ! Si les comportements évoluent, c’est parce que les gens ont pris conscience de ce qu’est un véritable équilibre alimentaire. Il est vrai que, dans les années soixante et soixante-dix, on a assisté à une montée en puissance des dérèglements et à une augmentation de la consommation de sucres. Lorsque j’ai commencé mes étu...

...ar de Nestlé, de développer leur propre indicateur pour brouiller les pistes. Heureusement, entre-temps, nous avons vu émerger un phénomène social qui s’appelle Yuka. L’application est passée de 1 million à 9 millions d’utilisateurs. Cette tendance traduit la volonté de chacun de savoir ce qu’il consomme. C’est bien parce que ces millions de personnes ont pris conscience de leur consommation de sucre que quelques industriels, notamment Fleury Michon, ont été poussés à évoluer, mais d’autres essaient encore de contourner le Nutri-score. Madame Jasmin, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Vous dites que l’on va taxer les plus pauvres, reprenant ainsi un argument avancé par Mme la ministre voilà quelques mois. Or c’est précisément parce que ces sucres cachés touchent les plus pauvres et ...

Les sucres cachés !

L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. S’il convient de saluer l’impact relatif de cette modulation, force est de constater que certains industriels contournent toutefois encore cette nouvelle taxe en diminuant la contenance de leurs bouteilles, tout en augmentant leur prix. Cette stratégie de downsizing consiste à diminuer les q...