Interventions sur "vin"

Cet amendement vise à réécrire l’article 9 ter afin de supprimer l’instauration d’une nouvelle taxe sur les boissons dites premix à base de vin, pour plusieurs raisons. La première est assez simple : nous nous trompons de cible. La deuxième est que cette taxe pourrait induire des effets pervers de report vers la consommation d’alcools plus forts. Troisièmement, nos viticulteurs et producteurs d’alcool n’ont pas été consultés. Pourquoi s’opposer à cette taxe si l’argument principal qui la sous-tend est la protection de nos jeunes face à...

...iter le marché français des premix : moins de 10 000 litres en ont été vendus en 1997, contre 950 000 litres en 1996, alors que ce marché était en plein essor. Selon une étude du même observatoire, la nouvelle hausse intervenue en 2004 a conduit à une chute de 40 % des ventes de premix en 2005. Pourtant, certains industriels de l’alcool ont exploité une faille de la loi de 2004, qui excluait les vins aromatisés du champ d’application de la taxe. C’est ainsi que l’on a vu apparaître des vins ou cidres aromatisés, ciblant clairement les jeunes par un emballage, un marketing ou une appellation, et offrant des prix bas auxquels les jeunes sont particulièrement sensibles. Ainsi, selon le propriétaire de la marque Rosé Sucette, « ces bouteilles, à moins de 3 euros sur linéaire, seront un tremplin...

Cet amendement vise à mettre à jour la référence au règlement européen désignant les boissons à base de vin dans le code général des impôts. En effet, l’article 1613 bis de ce code fait toujours référence au règlement de 1991 et non à celui de 2014 qui définit et encadre les boissons à base de vin.

...r à la santé et à la prévention de l’alcoolisme des jeunes et des femmes enceintes – c’est incontestable, et le médecin que je suis ne saurait le nier, bien sûr. On voit bien néanmoins qu’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pourquoi, au nom de la lutte contre l’alcoolisme, faire des différences entre les uns et les autres ? Si vous pénalisez les premix, les jeunes boiront des vins aromatisés ; si vous pénalisez ces vins, ils boiront de la bière, et notamment de la bière aromatisée, à la tequila par exemple. Les jeunes n’auraient pas droit aux vins aromatisés, mais auraient droit aux bières aromatisées, alors que le degré d’alcool est bien plus important, aujourd’hui, dans les secondes que dans les premiers ? Madame la ministre, au nom de la santé publique, il faudrait un...

Je soutiendrai moi aussi l’amendement de mon collègue Daniel Laurent. Il faut bien sûr faire de la prévention, au niveau des collèges et des lycées en particulier. Les premix ne sont pas uniquement consommés par les jeunes. Je le dis à la suite de mon collègue Savary : il existe aujourd’hui dans le commerce des canettes de bière de 50 centilitres titrant à plus de 16 degrés d’alcool. Le vin n’est donc pas seul concerné : c’est une réflexion d’ensemble qu’il faut mener avec la filière.

On voit bien que la confusion règne, en la matière : nous ne sommes pas tous d’accord sur les notions de premix et de vins aromatisés. S’il s’agit de taxer les boissons aromatisées, pourquoi la bière n’est-elle pas touchée ? Quand les jeunes se réunissent, pardonnez-moi, mais ce ne sont pas des bouteilles de vin qu’ils laissent sur le bas-côté, mais plutôt autre chose ! Une telle mesure ne permettra donc pas de lutter contre l’alcoolisme ; on modifiera simplement le comportement des consommateurs d’alcool. J’insist...

...prend évidemment combien sont absolument nécessaires les politiques de santé publique, en matière de lutte contre l’alcoolisme ou contre les excès de sucre et de sel, par exemple. Mais l’évaluation de ces politiques est aussi très importante, afin que nous sachions chaque année, lorsque nous débattons à l’occasion de cette séance qui, au sein de l’examen du PLFSS, ressemble beaucoup à la route du vin

Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat ce matin, mais, après tout, pourquoi pas ? Madame Delattre, la prévention relève des professionnels de santé, ce qui n’exclut pas les autres acteurs. Je prendrai l’exemple de la campagne de prévention sur la consommation d’alcool pendant la grossesse de Vin & Société qui vient de débuter, parfaitement révélatrice des ambiguïtés de ce type de campagne conçue par les professionnels.

Ce n’est d’ailleurs pas spécifique au vin : si vous confiez une campagne de prévention du tabagisme à l’industrie du tabac, les messages seront forcément un peu ambigus. Les documents présentant la campagne l’illustrent parfaitement en affirmant qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur les risques de la consommation d’alcool pendant la grossesse, ce qui est totalement faux : il y a un consensus scientifique sur ce point. Lorsque le...

Ce rapport, comme le jaune budgétaire, aurait dû être un préalable ! Nous sommes en train de voter sur une matière que nous ne maîtrisons pas, à partir d’approximations. On veut par exemple faire porter à la boisson nationale martiniquaise tous les maux de la création, alors que la consommation de bière importée, souvent aromatisée et avec un nom hispanisant, s’élève à 63 % et celle du vin, particulièrement de vin de champagne, dont les Guadeloupéens et les Martiniquais sont les plus grands consommateurs ramenés à la population, à plus de 20 %. Mais pardon, je viens de commettre un sacrilège : j’ai parlé de la production nationale franco-française de vin et de champagne ! Si le jaune avait été présenté en amont, on aurait évité de massacrer une filière en pleine expansion, dont se...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord faire un « point d’ordre », pour répondre à un certain nombre de postures observées hier soir. Je suis impliquée dans la vie publique depuis maintenant vingt ans. Je suis passée par tous les arcanes du mandat local : maire adjointe de la première ville de Martinique, qui compte près de 100 000 habitants, conseillère générale d’un canton de 17 000 habitants 100 % populaire, conseillère régionale, première vice-présidente de la région en charge des politiques publiques importantes, et depuis deux ans sénatrice, sans compter une bonne vingtaine d’année...

...le rhum, sous des prétextes de santé. Il fut convenu qu’à la Martinique le rhum était coupable d’un certain nombre de maux, sans que cela fût démontré puisque l’on n’avait pas les bons chiffres. En Martinique, particulièrement chez les jeunes, 63 % de l’alcool est consommé sous forme de bières importées, aromatisées. Or la bière est très peu taxée. Je ne parle même pas des taxes ridicules sur le vin et le champagne. La Guadeloupe et la Martinique détiennent malheureusement le record de consommation de vin et de champagne, devant tous les départements français producteurs. Mais bien sûr, la production nationale française est très peu taxée. Il a été décidé de porter un coup à une production nationale martiniquaise qui n’est en fait consommée que par 7 % des Martiniquais. Ce n’est pas du rhum...

Je suis désolé de revenir sur ce sujet, mais, quand j’ai rappelé mes fonctions, ce n’était pas pour en faire étalage ; ce n’est pas dans mes habitudes ! J’ai voulu signifier que, compte tenu de mon parcours, j’avais suffisamment de recul pour mettre en avant des arguments étayés. Je ne suis pas arrivée ici avec un petit papier dans ma poche ! J’ai vingt ans de pratique politique. J’ai effectué le parcours nécessaire pour venir avec des arguments qui tiennent la route !

Revoyez les indicateurs ! Aujourd’hui, Le Parisien indique qu’il faut attendre quatre-vingts jours pour avoir une consultation d’ophtalmologie en France. Mais, chez nous, c’est trois ans !

Après les vins et le rhum, nous en venons à la bière. Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est la jeunesse, même si celle-ci n’est pas la seule concernée. Dans ...

...alcools légers ; vous le savez très bien, mes chers collègues. Il est vraiment sournois de renforcer l’alcoométrie de ces boissons, d’autant que le marché des bières se développe très bien par ailleurs. Faisons en sorte que les produits ne soient pas dénaturés par de telles pratiques et que la bière reste la bière. Je vous renvoie à ce qu’indiquait hier M. Jomier s’agissant des premix à base de vin. Je crois qu’il serait très dangereux de brouiller ce type de frontières. Toute une industrie, notamment étrangère, pourrait profiter de l’occasion pour s’immiscer et dénaturer ainsi un produit qui doit garder un certain degré d’alcoolémie. Cela dit, compte tenu de l’engagement que Mme la ministre vient de prendre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Dans la même logique que les amendements précédents, nous proposons d’instaurer une taxe sur les bières fortes, dites « spéciales », titrant généralement à 8, 5 % et parfois jusqu’à 10 %, voire 12 %, soit autant que des vins. Ces bières ont un succès important, notamment chez les jeunes et les populations en situation de précarité. Or une canette de cinquante centilitres d’une bière titrant 8, 5 % ou plus représente trois à quatre unités d’alcool. Outre la quantité d’alcool, le conditionnement, en particulier la canette en métal, pose problème, dans la mesure où celle-ci ne peut pas être refermée. Cela incite à te...

.... Il s’agit également de prendre en compte les recommandations de la Ligue contre le cancer et la volonté du Gouvernement de mieux prévenir les risques liés à la consommation excessive d’alcool, laquelle constitue la deuxième cause de cancer évitable. En effet, l’offre de bières fortes titrant généralement à 8, 5 %, voire à 12 % ou à 16 %, se développe de plus en plus : 12 %, c’est autant que le vin. Or ces boissons fortes connaissent un certain succès, notamment auprès des publics jeunes. C’est d’autant plus regrettable que ces bières sont souvent distribuées dans des contenants d’un demi-litre et contiennent, de fait, une grande quantité d’alcool. À titre d’exemple, une canette de 50 centilitres d’une bière à 8, 5 % représente 3, 5 unités d’alcool, soit près de deux fois la quantité maxima...

...udes de médecine au début des années soixante-dix, nous ne voyions pas de cas de diabète de type 2 chez le grand enfant ou chez l’adolescent. Aujourd’hui, nous commençons à en voir. Une prise de conscience a eu lieu. Quant au Nutri-score, il constitue effectivement une excellente mesure. J’en reviens brièvement à l’alcool. Se souvient-on qu’au début des années cinquante, on distribuait encore du vin dans les écoles ? On se rappelle la décision de Mendès France, en 1954, de faire distribuer dans les écoles le fameux verre de lait. Ce n’était là en fait que le symbole d’un changement de comportement. Les comportements alimentaires sont en train de changer. Il faut les accompagner par des incitations. Les taxes, et nous en discutions encore la nuit dernière et ce matin, ne sont bien souvent qu...

Michel Amiel a rappelé que du vin était autrefois distribué dans les écoles. Cela paraît incongru à présent, mais, à l’époque – j’étais alors en sixième –, il y avait beaucoup d’enfants d’agriculteurs dans les classes, et l’on produisait des vins qui titraient à 7 ou 8 degrés d’alcool, contre 14 degrés aujourd’hui. La tradition voulait que les collégiens apportent leur petite fiole de vin… À la maison, on nous mettait un peu de ...