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...'obtenir des avancées concrètes. Nous avons obtenu plusieurs engagements écrits de la Secrétaire d'État, Madame Darrieussecq. L'ONAC se rendra désormais dans les unités de retour d'OPEX pour informer les militaires sur leurs droits et les modalités à accomplir ; le ministère s'est en outre engagé à développer les demandes collectives de cette carte au sein des unités ; les ressources humaines des armées s'assureront enfin que tout militaire éligible à la carte du combattant en ait été individuellement informé. Notre objectif principal est assez largement atteint, même si nous aurions préféré une inscription dans la loi. Jean-Pierre Decool décide par conséquent de retirer sa proposition de loi. Chers Collègues, même si nous avons pu avoir quelques différences de vue sur la méthode, je suis certa...
...ins militaires et civils qui ont risqué leur vie pour défendre notre pays, cette reconnaissance pouvant notamment passer par le droit d'avoir une draperie tricolore sur son cercueil. Avant tout autre considération, je tiens à souligner que nous partageons tous ici cette volonté de récompenser les mérites, l'engagement et les sacrifices de celles et ceux qui ont participé aux combats menés par nos armées ou qui, soldats, policiers ou pompiers, sont morts en service dans l'accomplissement de leurs fonctions. Ceci étant rappelé, il me semble que la présente proposition ne répond pas à cette intention qui en elle-même, je le répète, est absolument respectable. Il faut bien avoir conscience que l'équilibre du droit en matière de récompenses militaires, que ce soit les citations, les médailles ou l...
Pour ma part j'avais effectivement suggéré à l'auteur de la proposition de loi, que j'ai rencontré, de retirer la proposition pour réétudier la question. A Carcassonne, nous avons le 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, et la médaille militaire est parfois donnée à des militaires jeunes qui ont combattu : les choses se transforment du fait du passage d'une armée de conscrits à une armée de métier.