Interventions sur "biométrique"

Nous avons à examiner aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue Philippe Mouiller, inscrite à l'ordre du jour réservé du groupe Les Républicains et visant à instituer une carte Vitale biométrique. Les hasards du calendrier, qui font que nous examinons ce texte en même temps que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous donnent l'opportunité de nous attarder sur un aspect qui, bien souvent, n'est qu'éludé au moment de l'examen des budgets sociaux, alors qu'il est essentiel : le problème de la fraude sociale, et plus particulièrement de la fraude à l'assurance maladie. Co...

L'idée d'une carte biométrique n'est pas nouvelle. Elle s'inscrit dans la perspective d'une chasse obsessionnelle et idéologique aux fraudeurs et s'accompagne d'une stigmatisation d'une partie de la population. Il s'agissait à l'origine d'une proposition du Front national, reprise ensuite par Nicolas Sarkozy. En 2014, une proposition de loi similaire avait déjà été déposée ; elle fut rejetée car le système avait été jugé coûte...

Je suis un peu perplexe. Il est vrai que le nombre de cartes Vitale en circulation révèle un problème. Il est possible qu'il y ait des fraudes, mais on n'en connaît pas l'étendue. Nous devons avancer intelligemment sur ce dossier. Or, la carte biométrique risque d'être rapidement dépassée. Il faut aussi avancer de concert avec les professionnels de santé car ils ne sont pas du tout convaincus par le système proposé. Cette carte coûterait une fortune. Il ne semble pas non plus logique de s'engager dans cette voie alors qu'une expérimentation sur la dématérialisation est en cours. Poursuivons plutôt cette dernière et tirons-en les leçons plutôt que ...

Je suis assez réservée sur la généralisation d'une carte biométrique à cause de son coût, mais l'expérimentation pourrait être intéressante. Cessons d'opposer les fraudes entre elles, en fonction de l'identité des fraudeurs. Si l'on avait vraiment voulu traiter la question des familles comoriennes qui viennent à Mayotte ou à La Réunion pour se faire soigner, on aurait pu depuis longtemps, grâce aux fonds de l'aide européenne et internationale, installer des hôpita...

...rs de la mise en place du « e.pass santé ». Les fraudeurs ne téléchargeront évidemment pas non plus l'application. C'est pour cela que j'ai proposé une expérimentation limitée. Une nouvelle expérimentation, sur un territoire différent, permettra, grâce à l'enrôlement généralisé des bénéficiaires, d'éclaircir la question des cartes surnuméraires. Madame Lassarade, on peut réaliser des passeports biométriques à partir de l'âge de 16 ans, mais je n'ai pas la réponse pour les cartes Vitale. Il est vrai que les médecins ne savent pas toujours si la personne qu'ils ont en face d'eux est bien celle qui figure sur la carte. Il faut aussi rappeler que les cas d'usage de la même carte par plusieurs bénéficiaires sont très divers. Il arrive que l'on aille à la pharmacie avec la carte de quelqu'un qui ne peut ...