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Interventions sur "coûts"
2 interventions trouvées.
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 3 vise à demander un rapport sur les cartes surnuméraires, un sujet évoqué par Nathalie Goulet et Carole Grandjean dans leur rapport. Même s'il est compliqué de prévoir un rapport sur les causes et les coûts pour les finances publiques des cartes Vitale surnuméraires, surtout dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, il s'agit là d'un véritable sujet, d'autant que l'on parle de 2 à 5 millions de cartes en surnombre. Mais nous ne sommes pas très favorables aux demandes de rapport. Aussi, j'exprime un avis défavorable.
Michelle Gréaume :Je rejoins la rapporteure d'autant que les mesures contenues dans cette proposition de loi risquent d'entraîner des coûts supplémentaires.
