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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "élection"
2 interventions trouvées.
Michel Savin :Madame la présidente, lors du scrutin public n° 86 du 10 avril 2018 sur l’amendement n° 43 rectifié bis, déposé à l’article 1er du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, M. Michel Magras a été comptabilisé comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Philippe Adnot :Madame la présidente, lors du scrutin n° 87 du 10 avril 2018 sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Mme Évelyne Perrot a été déclarée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour. Elle est en effet favorable à la circonscription unique, et non à la circonscription régionale.
