Interventions sur "déficit"

... devraient venir compenser un léger dérapage des dépenses. Le constat d’une absence de redressement de la situation structurelle des comptes publics s’en trouve ainsi conforté. Concrètement, nous y reviendrons jeudi lors de la présentation du PLF, vous avez renoncé au redressement des comptes publics, avec des chiffres pour la fin de l’année qui ne sont pas pour nous rassurer, en particulier un déficit à –3, 1 %.

...e remontée des taux d’intérêt qu’attendu dans le PLF initial. Cela donne en quelque sorte un scénario prudent, mais conservateur, qui peut constituer une sorte de réserve de précaution, une forme de « réserve de budgétisation » cachée en cas de sous-exécution, c’est-à-dire en cas de taux moins importants qu’escompté, ce qui viendrait cacher un dérapage des dépenses. Du point de vue de l’État, le déficit budgétaire serait de 97, 6 milliards d’euros, ce qui place l’année 2019 comme la pire année, de ce point de vue, depuis les plans massifs de relance ayant suivi la crise financière de 2008. L’État – très concrètement – ne parvient pas à résorber son déficit, et ce année après année. Certes, vous l’avez rappelé, ce déficit est moins élevé que celui qui était prévu en loi de finances initiale, ave...

Surtout, vos prévisions sont légèrement dégradées par rapport à celles de septembre – c’est-à-dire il n’y a pas très longtemps –, puisque vous tabliez sur un déficit à 96, 3 milliards d’euros. On parvient finalement à un déficit de 97, 6 milliards d’euros. Les recettes de l’État apparaissent comme plus élevées, mais ses dépenses augmentent également. Du côté des recettes, l’État bénéficie d’un complément de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui nous a beaucoup occupés lors du PLF l’année dernière, s’élevant à 530 million...

... dont il demande l’examen dans des délais extraordinairement courts, donner tous les éléments d’explication nécessaires pour que les parlementaires puissent apprécier l’opportunité des ouvertures et annulations de crédits qui modifient de manière substantielle la loi de finances initiale. Nous ne pouvons accepter de légiférer à l’aveugle. Sur le fond, ce collectif confirme le très haut niveau du déficit de l’État, un montant jamais atteint de 97, 6 milliards d’euros. Le fait que la transformation du CICE crée un surcoût « temporaire » ne saurait masquer la réalité de ce surcoût et le fait que le déficit public atteindra 3, 1 % du PIB en 2019. Comme on le sait, chaque exercice budgétaire tend à intégrer des mesures « exceptionnelles », et certaines annonces présidentielles ou gouvernementales réc...

... la politique du Gouvernement. D’où vient la hausse des recettes qui permet d’améliorer le solde budgétaire de 10 milliards d’euros, si ce n’est de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, et d’autres impôts qui ont parfois été réduits mais qui pourtant rapportent davantage de recettes du fait de la conjoncture économique, de la hausse de la consommation et de la croissance ? Pour ce qui concerne le déficit, vous proposez d’annuler des annulations de crédits, ce qui reviendrait à accroître celui-ci.

Je me souviens des propos qui ont été tenus sur le ras-le-bol fiscal. Personne n’envisage de changer de politique, en augmentant de nouveau les impôts pour réduire le déficit. Ce n’est pas ce que souhaitent les Français ! Il faut considérer les chiffres : un déficit budgétaire à 2, 2 %, c’est le plus faible taux en la matière depuis vingt ans ! Je n’ai pas entendu de propositions visant à appliquer une politique différente ; encore une fois, les amendements présentés auraient pour conséquence de creuser le déficit. En conclusion, je me réjouis que le PLFR ne soit pl...

… la confiance n’exclut pas le contrôle, que ce soit sur les grands équilibres ou les ajustements à la marge. Sur les grands équilibres d’abord, plutôt que sur les grands écarts : le déficit public est confirmé à 3, 1 % du PIB, en phase avec la loi de finances initiale et avec nos engagements européens, puisqu’il faut exclure de ce solde la bascule du CICE en baisse pérenne de charges pour les entreprises. Le solde structurel à 2, 2 % a été ramené nettement au-dessous de la barre des 3 %. Malgré tous les aléas de la politique nationale, ce budget fait au moins preuve de sérieux, ce q...

...nts, le groupe Union Centriste est satisfait que ce projet de loi de finances rectificative pour 2019 soit présenté à cette époque de l’année : cela nous permet de travailler tout à fait sereinement et d’apprécier aujourd’hui les modifications budgétaires à apporter. Ce PLFR comporte quelques éléments qui sont autant de motifs de satisfaction. Je citerai notamment l’amélioration significative du déficit structurel par rapport à ce qu’il était dans la loi de finances initiale, ainsi que celle du niveau de déficit. Nous avons connu une période compliquée, avec la suppression du CICE et la réduction des cotisations sociales. Nous appelons à poursuivre ce mouvement de diminution des cotisations sociales, car c’est un élément important pour permettre aux entreprises de retrouver de la compétitivité ...

...order sur la budgétisation plus « sincère », c’est-à-dire plus transparente, pour reprendre la formule consacrée. Une habitude que nous avions quelque peu perdue de vue ces dernières années. De plus, l’amélioration de 10 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale est à souligner, notamment grâce à la taxe sur le numérique qui nous vaut le courroux du Président des États-Unis. Le déficit reste tout de même très élevé, à hauteur de près de 100 milliards d’euros. Ce chiffre donne le vertige mais ne représente rien de concret pour la plupart de nos concitoyens. Afin d’être plus concret, je reviendrai sur quelques points. J’aborderai, d’abord, la perte de recettes importante du compte « Radars », de 400 millions d’euros, directement liée au mouvement des « gilets jaunes », dont cer...

...e, il s’inscrit dans l’esprit de la LOLF puisqu’il ne comporte pas de nouvelles mesures fiscales. Voilà un progrès qui se confirme. Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes effectivement fondé à dire que vous respectez la trajectoire prévue voilà un an, voire que vous faites même un peu mieux – d’une dizaine de milliards d’euros, ce qui n’est pas rien –, mais il faut rappeler que le déficit se situera à 3, 1 % du PIB, soit 97, 16 milliards d’euros pour 2019, contre 76 milliards en 2018 et 67, 7 milliards en 2017. Difficile de trouver ici des motifs de réjouissance… Vous franchissez de nouveau la barre des 3 % du PIB. Mais après tout, me direz-vous, 2, 9 %, 3 % ou 3, 1 %, quelle importance ? Cette règle est d’un autre siècle, comme l’a affirmé le Président de la République, jetant e...

...déni de justice sociale suscite révoltes violentes et récupérations politiques ou religieuses. Le Haut Conseil des finances publiques souligne, dans son avis, que nous nous éloignons progressivement de la loi de programmation des finances publiques adoptée par le Parlement. Mais nous avons aussi entendu le Président de la République s’exprimer sur l’abandon du dogme des 3 % de PIB concernant les déficits publics. À quand donc une nouvelle loi de programmation ? Dès lors, ce projet de loi de finances rectificative pour 2019 poursuit une politique à laquelle le groupe socialiste et républicain était opposé lors de l’examen de la loi de finances initiale. La communication du Gouvernement, centrée sur le sérieux et la bonne gestion budgétaire, ne doit pas occulter l’absence d’ambition réelle et l...

...dget et, au travers de celle-ci, respecter le rôle clé dévolu au Parlement : autoriser, contrôler, et, de manière plus étroite encore, déterminer les dépenses. Sur le fond, et sans entrer dans le détail de chacun des dix articles que contient ce texte, je souhaite malgré tout, monsieur le secrétaire d’État, partager certains points d’inquiétude. Notre première interrogation a trait au niveau du déficit budgétaire. La prévision de déficit pour 2019 demeure certes identique à celle de la loi de finances initiale – 3, 1 % du PIB –, mais l’effort structurel est inexistant et la trajectoire du solde structurel s’éloigne des objectifs initiaux de la loi de programmation des finances publiques que nous avons adoptée. Elle nous éloigne aussi de nos engagements européens, dont le respect, quoi qu’on e...

Pour cette raison et parce que le groupe Union Centriste refuse d’aggraver le déficit actuel, nous ne voterons pas en faveur des amendements proposés par la commission des finances…

... autant, dire des comptes qu’ils sont sincères ne signifie pas qu’ils sont bons ou qu’ils sont conformes à la trajectoire adoptée par le Parlement lors de la loi de programmation pour 2018-2022. Certes, le solde s’améliore de 10 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, grâce notamment à des recettes en hausse. Mais pour quel résultat ? Le solde public pour 2019 sera toujours déficitaire de 3 points de PIB, avec un solde structurel négatif de 2, 2 points, qui a en réalité à peine été réduit entre 2018 et 2019, en contradiction avec les engagements pris en loi de programmation. Il faut le souligner clairement, mes chers collègues, le déficit budgétaire de l’État pour 2019 est le plus élevé depuis 2011. Vous pourrez vous targuer de l’avoir réduit de 10 milliards d’euros par ra...

...ecit : celui de nous permettre d’examiner un PLFR d’ajustement, ne contenant aucune mesure fiscale, et celui de constater que le Gouvernement poursuit sa volonté de ne pas recourir aux décrets d’avance. C’est une bonne chose, mais cela ne poussera pas pour autant mon groupe à voter en faveur de ce texte. La première raison de notre attitude est sans doute le niveau jamais atteint depuis 2011 du déficit public en valeur absolue. Le déficit s’établit à 3, 1 %, loin de la trajectoire que vous avez annoncée, monsieur le secrétaire d’État, et il est de surcroît maîtrisé grâce aux seuls concours des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale qui améliorent considérablement le solde, lequel sinon serait de 3, 6 %. Du côté de l’État, seuls les taux d’intérêt permettent de faire ...

Prenons quelques instants pour examiner l’article 4, qui prévoit un déficit budgétaire de l’État proche de 100 milliards d’euros – 97, 6 milliards d’euros, exactement. La hausse par rapport à 2017 est très importante. Rappelons-le, pour l’année 2017, c’est-à-dire la fin du quinquennat précédent, si critiqué sur de nombreuses travées dans cet hémicycle, le déficit s’établissait à 67, 7 milliards d’euros, contre 87, 2 milliards d’euros cinq ans plus tôt. Vous avez totalem...

L’augmentation des inégalités et ce déficit en hausse, notamment, en sont la preuve. Je tenais à faire ce rappel à ce moment du débat du projet de loi de règlement.

De manière générale, je suis assez inquiet d’examiner, en fin de gestion, des amendements visant à accroître le déficit du budget, alors même que la situation financière n’est pas très bonne.

Je suis stupéfait par l’un des amendements déposés par le groupe socialiste tendant à augmenter le déficit de 322 millions d’euros. Rappelons-le, entre 2012 et 2016, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a peu évolué. Depuis 2018, des crédits sont venus l’augmenter, à hauteur de 1, 7 milliard d’euros. Ainsi, un effort budgétaire important a déjà été effectué en faveur des universités, ce qui est normal au vu de leurs besoins considérables. Par conséquent, est-il bien nécessaire, en cette...

Je souhaite également réagir aux propos qui viennent d’être tenus sur le fait qu’on ne peut pas aggraver le déficit. Cela fait quarante-cinq ans que nous vivons avec un budget en déséquilibre. L’histoire de la dette ne s’arrêtera pas demain, on réempruntera 200 milliards d’euros cette année, autant l’année prochaine, …