Interventions sur "patrimoine"

...n sur les produits énergétiques (TICPE), qui nous a beaucoup occupés lors du PLF l’année dernière, s’élevant à 530 millions d’euros. Ce supplément vient du fait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a calculé que les besoins du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » étaient moins élevés que prévu, le surplus étant dès lors reversé au budget général. La fiscalité du patrimoine a également produit plus de recettes que prévu en septembre. S’agissant des dépenses, on constate un montant élevé d’ouvertures et d’annulations de crédits. Si l’on met de côté les 7 milliards d’euros sur la mission « Remboursements et dégrèvements », il apparaît que les politiques publiques les plus touchées en montant absolu sont, d’abord, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chan...

...à la transformation de l’action publique, laquelle tarde décidément à démarrer… Plusieurs de mes collègues devraient évoquer ces annulations sur les secteurs qu’ils suivent plus particulièrement. Pour ma part, je me limiterai à celles qui concernent la mission « Culture » dont j’ai l’honneur de rapporter les crédits avec mon collègue Julien Bargeton. Ainsi, s’agissant du programme 175 relatif au patrimoine, je ne peux que déplorer l’annulation de 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui va au-delà de la réserve de précaution. Le loto du patrimoine, grâce à l’engagement de nos concitoyens, a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018, 22 millions d’euros étant reversés pour la rénovation du patrimoine. Les annulations excèd...

...és de ce pays. D’une part, une conjoncture favorable vous a évité de le faire, les taux d’intérêt bas provoquant par exemple un allégement de 1, 6 milliard d’euros de la charge de la dette. De meilleures rentrées fiscales liées à l’efficacité du prélèvement à la source, qui, rappelons-le, contraint plus le salarié que l’évadé fiscal, et de meilleurs rendements, bien modestes, de l’imposition du patrimoine ont également contribué à soulager les finances publiques. Comment ne pas noter également que le Gouvernement a utilisé, pour compenser les mesures de la fin décembre 2019, les bénéfices tirés de l’augmentation du prix de l’électricité ? Je cite le rapport de la commission des finances : « L’augmentation du marché de l’électricité diminue en effet la compensation que l’État doit verser aux opéra...

...IA, avec des redéploiements de crédits. Nous sommes, bien entendu, très favorables à ces investissements d’avenir, qui sont notamment importants pour la réalisation du projet de batteries européennes. Il faut aussi éviter, monsieur le secrétaire d’État, d’éventuelles déviations vers des projets qui, à notre sens, ne relèvent pas véritablement des investissements d’avenir, mais qui portent sur le patrimoine, fût-il monumental ou historique. Nous devons rester dans la ligne ! Il importe enfin de poursuivre notre désendettement et de veiller à ce que notre dette ne soit pas trop élevée.

...défi écologique, des dispositions qui auraient dû être prises pour protéger l’environnement. N’aurait-il pas fallu accroître les politiques publiques en faveur de la transition écologique plutôt que d’amoindrir les recettes du compte d’affectation spéciale ? Par ailleurs, concernant la situation de l’immobilier de l’État, je veux faire quelques observations quant au rôle de l’État sur son propre patrimoine. Nous constatons la suppression d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur les missions « Justice » et « Action et transformation publiques ». Pour justifier cette position, on nous objecte que la demande n’est pas suffisante, et que des retards ont été constatés sur les projets immobiliers. Cette situation conduit à s’interroger sur la conduite de l’action publique du Gouvernem...

Avant même d’en débattre, cet amendement fait déjà parler. Nous proposons de revenir sur les annulations de 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement au sein de la mission « Culture » proposées par le Gouvernement. Les besoins sont importants en matière de patrimoine. Or, par rapport aux exercices précédents, pour la première fois dans un projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement non seulement n’augmente pas les crédits, mais en annule au-delà des montants gelés au sein de la réserve de précaution. Étrangement, le montant de ces annulations correspond peu ou prou à ce que les Français ont apporté au titre du loto du patrimoine. Ceux qui ont jo...

... de la réserve de précaution soit consacrée à la sécurisation, à la stabilisation de la cathédrale, parce que telle est la mission de l’État. Or on comprend de vos propos que vous faites basculer une partie de cette mission vers les donateurs privés. Il y a là une forme de forgerie insupportable, du même acabit que les manœuvres dénoncées à l’instant par le rapporteur général à propos du loto du patrimoine : vous faites appel à la générosité des Français, lesquels, au final, ont le sentiment de se faire « berner ».

... qu’aucun bâtiment historique de ce département – je l’ai choisi au hasard, vous vous en doutez – n’a besoin d’une consolidation ou d’une reconstruction exceptionnelle. De même, il va sans dire que ce qui est arrivé à la cathédrale Notre-Dame de Paris était prévu dans le budget pour 2019… Tout cela n’est pas très sérieux. Vous savez combien notre retard est considérable en matière d’entretien du patrimoine, et vous nous proposez de l’ajustement budgétaire de bas étage. C’est dommage, car cela faisait des années que les programmes liés au patrimoine ne connaissaient plus d’annulations de crédits, et ce en raison même de ce retard. Comme l’a souligné Albéric de Montgolfier, le hasard mathématique – je veux bien y souscrire – envoie aux Français un message désastreux au moment où vous privatisez la F...

Cette affaire tient du tour de passe-passe ou du jeu de bonneteau que l’on voit parfois fleurir sur les trottoirs, un habile manipulateur déposant un billet sous un gobelet avant de le faire disparaître… C’est bien à ce genre d’opération que se livre le Gouvernement en faisant appel à la générosité des Français par le biais d’un jeu d’argent pour contribuer à l’entretien du patrimoine. La Française des jeux a souligné que les joueurs concernés n’étaient pas des joueurs habituels. Ces personnes ont joué pour soutenir notre patrimoine. À partir du moment où les crédits budgétaires annulés correspondent au montant des sommes collectées, comment voulez-vous que les Français – à commencer par nous – ne fassent pas le rapprochement ? En ce qui concerne Notre-Dame de Paris, le minis...

...e duale… Au total, ce sont 322 millions d’euros d’annulations de crédits sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si les annulations de crédits sont courantes en fin d’année, elles sont d’une ampleur inédite pour cette mission – elles s’élevaient, par exemple, à 11 millions d’euros en 2016 et à seulement 100 000 euros en 2017. Pour reprendre les mots du président Éblé à propos du patrimoine, on peine à croire que cette mission soit surdotée à l’heure où les étudiants se mobilisent à travers le pays contre la précarité qui les frappe. Alors que recherche et enseignement supérieur devraient être une priorité, le budget présenté l’année dernière n’était qu’un budget d’affichage qui conduit aujourd’hui à des annulations de crédits de plus de 300 millions d’euros. Les sénateurs sociali...

Cet amendement ne concerne que les annulations de crédits de 35 millions d’euros du programme 231, « Vie étudiante ». Comme pour le patrimoine, monsieur le secrétaire d’État, certains signes ne sont pas très judicieux. Alors qu’il est question d’une précarisation grandissante des étudiants, je ne suis pas certaine que ces annulations soient cohérentes avec les réponses du Gouvernement et avec ce que vit le monde étudiant. Vous m’opposerez qu’il ne s’agissait que d’une simple mise en réserve et que rien ne sera bousculé. Si tel est bien...

...ires. En ce qui concerne les amendements visant à rétablir les crédits pour le programme « Vie étudiante », nombreux sont les membres du Gouvernement – M. Attal a été cité, j’ai aussi entendu les propos de M. Blanquer – qui reconnaissent les problèmes des étudiants, qu’il s’agisse du logement, notamment dans l’agglomération parisienne, du coût de la vie et de bien d’autres sujets. Comme pour le patrimoine, ériger la lutte contre la précarité étudiante en priorité et annuler la réserve de précaution qui y est adossée est assez malvenu. Cela étant dit, je doute du caractère opérationnel de ces amendements. Sommes-nous capables, le 18 novembre, de réattribuer des bourses ou de les revaloriser en fonction de critères sociaux ? J’en doute. Ces questions devront nécessairement être traitées dans le cad...