Interventions sur "violence"

...nfant des conditions de vie acceptables et dignes. Enfin, de manière générale, les enfants ne sont pas exempts en France d’agressions physiques ou morales, comme le harcèlement, la maltraitance, la pédophilie, l’exploitation sexuelle, dans un cadre familial bien souvent, mais aussi, et de plus en plus, dans un cadre scolaire ou médico-social. Je voudrais m’attarder un peu sur cette question des violences faites aux enfants. Les progrès sont évidents, notamment l’abolition récente des châtiments corporels, votée par le Parlement en 2018. Cependant, le dernier rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur le sujet dévoilait en avril des chiffres terrifiants : un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours ; 200 000 enfants sont chaque année victimes de violences sexuel...

...e des enfants aux écrans, une proposition de loi, rapportée par Stéphane Piednoir, relative à l’interdiction de l’usage du téléphone dans les écoles et dans les collèges, ainsi qu’une proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse, sur l’initiative de M. Gattolin. L’article 19.1 appelle à prendre des mesures pour lutter contre toute forme de violence, y compris sexuelle. Nous avons voté une proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, rapportée par Marie-Pierre de la Gontrie, et nos collègues Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien ont remis un rapport d’information dans le cadre d’une mission commune d’information relative aux infractions sexuelles dans les institutions. L’article 23.2 demand...

J’entends ce que vous dites, ma chère collègue. Mais j’ai bien noté aussi que Mme Prunaud avait élargi le sujet à la lutte contre la pauvreté et à d’autres thèmes, comme les abus sexuels et les violences.

...C’est un sujet pour le Parlement, pour le Gouvernement et pour toute la société. Là encore, si notre situation est perfectible, elle est loin d’être la plus défavorable à l’échelon européen. Certes, le combat global pour l’amélioration de la situation des uns et des autres, qui renvoie aussi aux actions en faveur de la croissance dans notre pays, est important. Les abus, les maltraitances et les violences faites aux enfants sont en effet un sujet très important. Mais je ne suis pas sûr que cela relève du niveau législatif. Il s’agit plutôt de sujets d’exécution et de mise en œuvre, liés à l’aptitude de nos systèmes administratifs ou de nos services publics à détecter ces phénomènes. Évitons d’aller trop loin dans le meccano juridique. Vous avez par exemple proposé de retirer l’autorité parentale ...

...es adjoints, qui pilote le collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant. Par ailleurs, au cours des dernières années, les initiatives législatives spécifiques se sont multipliées, avec de grandes lois générales sur la protection de l’enfance, comme la loi du 5 mars 2007 ou celle du 14 mars 2016, mais aussi avec des lois plus ponctuelles, comme la loi de lutte contre les violences éducatives ordinaires ou celle contre l’inceste. Cependant, comme le soulignent les rapports annuels du Défenseur des enfants, la protection des mineurs reste malheureusement perfectible en France. Les principales préoccupations concernent notamment les enfants immigrés et enfants de demandeurs d’asile, les « mineurs délaissés » pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, mais non adoptables...

.... Ce texte révolutionnaire a connu depuis 1990 de nombreuses réformes législatives, adoptées en vue de mettre notre droit en conformité avec cette convention. Parmi ces réformes figurent notamment la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ainsi que celle du 10 juillet 2019 – donc, très récente – relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Je rappelle que l’adoption de cette dernière loi a permis à la France de se conformer aux exigences énoncées à l’article 19 de la convention. Parmi les nombreux défis restant à relever, le Président de la République a souligné ce matin, dans son discours à l’Unesco, l’objectif de donner à tous les enfants les mêmes chances de départ dans la vie. Des mesures ambitieuses on...

...la promotion des droits des enfants et de l’égalité devrait constituer une avancée, d’autant que la création de ces délégations est également une recommandation du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Comment nier que, au même titre que la délégation aux droits des femmes, cette délégation aux droits des enfants a toute sa place et sa légitimité au sein de la Haute Assemblée ? La question des violences faites aux enfants, par exemple, a été développée par ma collègue. Cette délégation aux droits des enfants pourrait se saisir pleinement du sujet en étant à l’initiative de recommandations et de rapports visant à aiguillonner le travail du Gouvernement et éclairer notre société sur les réalités des situations et, surtout, sur le chemin qui reste à parcourir pour considérer les enfants comme de v...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les droits universels de l’enfant sont aujourd’hui proclamés et reconnus. Il apparaît évident que l’humanité ne pourra se prévaloir d’avoir fait progresser les droits de l’homme tant qu’elle n’aura pas réussi à éradiquer le fléau des violences faites aux enfants et tant qu’elle ne sera pas parvenue à faire respecter leurs droits fondamentaux. Cette volonté est universelle. Elle est aussi celle de notre pays, celle des pouvoirs publics, de la représentation nationale ainsi que de la société civile. Cette volonté commune, nous la partageons tous, et elle nous engage tous. Elle nous engage à agir. Elle nous engage à être efficaces pour ...

...ns cette proposition de loi dans un contexte particulier : aujourd’hui, nous fêtons le trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité de l’assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Cette Journée internationale des droits de l’enfant intervient quelques jours après la discussion du rapport annuel du Défenseur des droits sur les violences institutionnelles que subissent les enfants dans notre pays. Les chiffres sont plus qu’alarmants : 25 % des collégiens déclarent avoir été victimes d’atteintes en ligne, plus de 50 % des mineurs accueillis dans les foyers de l’enfance n’ont pas reçu de visite depuis trois mois, un enfant en situation de handicap, en particulier mental, est quatre fois plus exposé aux violences sexuelles que les ...

Voter la création d’une délégation aux droits de l’enfant constituerait un message fort envoyé au monde de la protection de l’enfance. Cela s’inscrirait également dans la continuité des annonces faites par le Président de la République et des vingt-deux mesures annoncées aujourd’hui par Adrien Taquet, qui permettront, nous le souhaitons, de lutter contre les violences faites à nos enfants. C’est un combat de tous les instants, à tous les niveaux, et le Parlement ne peut pas rester immobile.

Parce que la France ne fait pas assez d’efforts pour comprendre, prévenir et combattre les injustices et les violences que subissent les enfants. Est-il vraiment nécessaire de rappeler que tous les cinq jours, dans notre pays, un enfant meurt des suites de violences qui sont le plus souvent commises au sein de la famille ? Cet après-midi même, alors que nous débattons, au moins deux enfants subissent un viol. §Cela ne vous interpelle-t-il pas un peu ?

...ois que nous pouvons nous rejoindre. D’ailleurs, des sénateurs appartenant à des sensibilités politiques différentes se sont déjà exprimés en faveur de la création d’une délégation aux droits des enfants, à laquelle je suis également favorable. Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avons travaillé de manière transversale sur des sujets divers : les mariages forcés, l’excision, les violences… La future délégation aura le même rôle de réflexion sur la question des droits fondamentaux des enfants. Chacun reconnaît qu’il faut être plus incisif sur cette question. Nous pensons que le meilleur moyen pour cela est de créer cette délégation. Madame la rapporteure, vous avez dit que nous y travaillions déjà ; je crois que nous pourrions le faire davantage grâce à cette délégation.

C’est justement parce que Philippe Bas était ministre chargé de la famille en 2007 qu’il est sensible à la question des droits des enfants. Il m’a d’ailleurs confié il y a deux ans la responsabilité de travailler sur la question des violences sexuelles sur mineurs ; pendant six mois, nous avons organisé cent cinquante auditions et nous avons conclu que, si des dispositions législatives existaient bien, elles n’étaient pas toujours bien connues et appliquées. J’ai également été rapporteur de la loi Schiappa ; nous avons ainsi modifié la définition du viol, ce qui est un apport important de ce texte. Je me suis alors demandé, en l’ab...