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...esures de soutien au profit des ménages vulnérables, des microentreprises vulnérables et des usagers vulnérables des transports. Il viserait également à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement dans les bâtiments, l'intégration d'énergies produites à partir de sources renouvelables, l'accès à la mobilité et aux transports à émission nulle et à faibles émissions. Le fonds pourrait aussi couvrir des aides directes temporaires au revenu. Pour cela, en reprenant une formule éprouvée dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, les Etats membres devraient présenter des plans sociaux pour le climat assortis de mécanismes de reporting, mais aussi contribuer à hauteur de 50 % au financement du coût total estimé de...
...soutenu exactement la même position lorsque j'étais rapporteur de la loi climat et résilience, sur le volet transports devant la commission des finances. Je n'aurais donc qu'une question : comment voyez-vous l'articulation de ce nouveau paquet avec la future norme Euro 7 ? Ne craignez-vous pas l'adjonction de ces multiples normes ? Le nouveau paquet de l'Union traite en effet de la question des émissions de carbone, la norme Euro 7 renvoie quant à elles à tous les polluants. Ainsi, nous allons nous retrouver dans une situation particulière où les véhicules auront un coût exorbitant en raison de ces dispositifs très onéreux de dépollution. Est-ce que la Commission européenne prévoit un volet social pour l'ensemble de ces dispositifs ? Si tel n'est pas le cas, on aboutit nécessairement à une mobil...
...ormes européennes, au détriment d'objectifs plus globaux, suscite des réticences au niveau national car cela suppose d'harmoniser des situations différentes. Ceci met en exergue les limites d'un système qui veut tout régler dans le détail par des normes européennes. A contrario, trop de flexibilité conduirait à l'absence de mise en oeuvre de nouvelles mesures destinées à réduire drastiquement les émissions de carbone. Un équilibre doit être trouvé. À cette fin, la mise en place d'objectifs au niveau européen et de moyens pour y parvenir au niveau national pourrait être étudiée. Si la méthode ne change, les difficultés persisteront. Ainsi nous sommes face à un dilemme. Soit on adopte le texte dans sa globalité, soit on le rejette, sans pouvoir discuter des moyens afférents pour atteindre les obje...
...de la dimension sociale de ces nouvelles mesures. Vous avez évoqué dans votre présentation que nous devrions prendre des dispositions pour une meilleure acceptation sociale. Or, derrière ce genre de dispositions, que se profile-t-il ? C'est une nouvelle forme de société ou du moins un nouveau rapport à la consommation où l'on paiera individuellement notre énergie et ses conséquences en termes d'émission de gaz à effet de serre en fonction de notre revenu. Autrement dit, le prix que je paierai en tant que consommateur sera-t-il fonction de mes revenus ? Si oui, le changement de société est à l'oeuvre et il faut en être conscients. Sur le plan de l'énergie, un autre sujet doit, selon moi, être évoqué : il s'agit du nucléaire et de la taxonomie. Nous connaissons la position de l'Allemagne en la m...
...les problématiques et les choix politiques que nous devons faire en tant que parlementaires. Grâce à elles, nous pouvons « passer aux choses sérieuses » et ne pas en rester à l'étape des objectifs. J'en viens désormais au contenu de la proposition de résolution commune aux trois commissions que nous envisageons d'élaborer. Notre position vis-à-vis de l'extension du système d'échange de quotas d'émission aux secteurs de la route et du logement doit être ferme. Ces mesures pourraient en effet avoir de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages, sans par ailleurs constituer un véritable levier de transition. De ce point de vue-là, ce durcissement des normes doit nécessairement être couplé à un accompagnement aux changements, adapté aux besoins de chacun. S'agissant du mécanisme d'aju...
...l'accord de Paris, c'est en effet en 2020 que les États signataires, et donc ceux de l'Union, doivent revoir à la hausse leurs engagements initiaux, à travers leurs Plans nationaux énergie - climat (PNEC), afin de garantir une hausse de la température mondiale inférieure à 1,5 °C à la fin du siècle. En 2018, l'Union européenne a adopté des règles pour respecter son engagement de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990. Elle a également revu à la hausse ses ambitions en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. D'autres législations ont également été adoptées, visant à réduire les émissions de CO2 du transport routier pour une mobilité propre. Que recouvre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effe...
...ropéenne s'est toujours présentée comme mieux-disante sur les questions écologiques. Nous pouvons du reste nous féliciter de son influence normative, tant au niveau environnemental qu'en termes d'objectifs climatiques. Nous devons néanmoins reconnaître que les résultats concrets qu'elle a obtenus ces dix dernières années sont la conséquence de deux phénomènes. Tout d'abord, elle a délocalisé ses émissions. Il convient donc de calculer le volume des émissions liées à notre production, mais également à notre consommation. Ensuite, la baisse jugée satisfaisante de nos émissions est également la conséquence de la crise économique de 2008, et du ralentissement de la croissance qui en a résulté. Nous sommes donc très loin des objectifs réels que nous nous sommes fixés. Par ailleurs, un certain nombre ...
Tout d'abord, nous savons que les productions agricoles et forestières constituent des enjeux importants pour répondre au défi climatique. Je suis par conséquent surpris que l'Union européenne n'affiche aucune stratégie forestière. En effet, des forêts dynamiques participent à la solution du problème des émissions carbone. Il convient donc de couper des arbres, et d'en replanter de nouveaux. Alors que la déforestation de l'Amazonie suscite une vive émotion, je suis choqué par l'absence d'ambition en la matière pour nos territoires, en France et en Europe. Je précise par ailleurs que cette ambition impliquerait une complémentarité entre les politiques forestières et agricoles. Notre absence d'action aura d...
Les experts estiment que la crise économique de 2008, a eu un impact à hauteur de 30 % sur la baisse constatée des émissions de gaz à effet de serre, 60 % étant dus aux politiques climatiques mises en oeuvre. La désindustrialisation est avant tout un phénomène français. Notre perception peut être biaisée quand nous pensons qu'elle concerne l'ensemble des pays européens. Les Allemands, par exemple, ne la partagent pas. Par conséquent, l'élaboration d'une vision commune apparaît comme un enjeu essentiel. Le discours de...