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...exprimer sur ce sujet déterminant. Deuxième remarque, on se rend compte aujourd'hui que l'objectif que l'on s'était fixé en matière d'énergies renouvelables -- bien avant le conflit russo-ukrainien -- est fragile. L'état de rupture dans lequel nous nous trouvions au mois de décembre 2021, en raison des conditions climatiques défavorables, en témoigne. Il faut être très lucide sur ce sujet, nous avions, à cette époque, importé le maximum d'énergie que nous pouvions transporter, par la capacité des lignes existantes avec l'Allemagne notamment. C'est un problème de puissance énergétique : le renouvelable n'est pas pilotable ! C'est pourquoi il nous faut une « colonne vertébrale énergétique » -nucléaire, hydraulique...- pour nos concitoyens et notre économie. J'en viens désormais au problème du ...
...ons en cours relatives au paquet « Ajustement à l'objectif 55 », compte tenu des orientations générales adoptées par le Conseil et des votes intervenus au Parlement européen. Nous allons essayer de mettre en évidence les principaux points d'inflexion par rapport aux propositions initiales de la Commission européenne, ainsi que les éléments de prise en compte de la résolution européenne que nous avions adoptée ce printemps, à l'issue d'une procédure collaborative que vous avez rappelée entre notre commission, celle des affaires économiques et celle de l'aménagement du territoire et du développement durable. Compte tenu de l'ampleur du paquet, nous n'entrerons pas dans tous les détails, mais nous concentrerons sur les éléments essentiels. En vue de cette communication, nous avons procédé à l'...
Je voudrais mettre en évidence quelques modifications importantes adoptées par le Conseil : certaines parce qu'elles répondent directement à des observations que nous avions faites ; d'autres parce qu'elles illustrent quelques écarts notables par rapport aux positions adoptées par le Parlement européen. S'agissant tout d'abord du système d'échanges de quotas d'émission, le Conseil souhaite conserver l'ambition générale de la Commission, qui proposait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 61 % d'ici 2030 dans les secteurs couverts par ce mécanisme. Le P...
...n. Le Parlement soutient une forte limitation des souplesses accordées aux États membres pour atteindre les objectifs nationaux, ainsi que la suppression de la réserve additionnelle de quotas en cas d'émissions inférieures à leur objectif entre 2026 et 2030, alors que le Conseil a la position inverse sur ces deux points. Le Sénat s'était montré plus proche de la position du Conseil puisque nous avions soutenu le recours aux flexibilités, dans un contexte où la méthode de calcul retenue par la Commission ne prenait pas suffisamment en compte le rapport coût-efficacité. S'agissant de l'utilisation des terres, le Conseil a validé l'objectif général d'absorption de carbone présenté par la Commission, c'est-à-dire 310 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2030, et a souhaité accroître les flexibi...
...e, au travers des divers plans nationaux qu'elle demande aux Etats membres, mais aussi au travers du Semestre européen, entend mener à bien un suivi très précis du déploiement de cette politique, qui doit être ambitieuse tout en restant réaliste. L'accompagnement social et territorial de ce paquet sera un enjeu important des négociations à venir dans le cadre du trilogue. C'est un point que nous avions souligné dans notre résolution du printemps. Il reste plus que jamais d'actualité. Il faut aussi s'adapter aux nouvelles réalités que nous avions pressenties le 24 février et qui s'imposent désormais à nous. Je vous remercie.
Je tiens d'abord à remercier notre collègue Jean-Michel Houllegatte pour avoir utilement apporté des précisions que nous n'avions pas eu le temps d'évoquer dans notre communication. Par ailleurs, comme l'a justement rappelé Jean-Yves Leconte, il a été difficile de parvenir à un équilibre entre les positions du Conseil et celles du Parlement, s'agissant du fonds social pour le climat. Sans doute est-il regrettable de proposer de réduire le budget de ce dernier de 72 à 59 milliards d'euros. Quoi qu'il en soit, nos parlements...