Interventions sur "carbone"

Je ne m'engagerai pas, tant que nos travaux ne sont pas terminés, à répondre à ces questions importantes, mais je peux d'ores et déjà dire que nous sommes bien conscients que l'évaluation des émissions est importante, et qu'on ne parle pas de la même chose quand on prend en compte le carbone capté : nous examinons cette question et nous entendons bien mettre la focale sur l'évaluation concrète des émissions.

...alité climatique à l'horizon 2050. Dans ce but, il rehausse de 40 % à 55 % l'objectif de réduction nette des émissions domestiques de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, ce qui a donné lieu à de nombreux débats avec certains États membres, notamment la Pologne. Le règlement affirme également la volonté de l'Union d'augmenter les absorptions de gaz à effet de serre par les puits de carbone. Même si la prise en compte des puits pour l'atteinte des objectifs climatiques est plafonnée à 225 millions de tonnes d'équivalent CO2, le règlement invite à aller au-delà, ce qui conduit de fait à majorer l'ambition de l'Union. Le graphique que vous voyez à l'écran, issu de l'étude d'impact de la Commission, témoigne de l'ampleur de l'inflexion qui résulte de la loi européenne sur le climat : ...

...tilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ces trois règlements ont déjà été révisés en 2018 : il y a donc des antécédents de négociations. Deux textes totalement nouveaux apparaissent comme des « boucliers » destinés à protéger les ménages et les acteurs économiques européens du choc induit par ce paquet. Ils concernent le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le fonds social pour le climat. Les autres textes sont plus ciblés et apparaissent comme des déclinaisons sectorielles destinées à permettre l'atteinte des objectifs assignés par les trois règlements posant le cadre. Il s'agit de : la révision de la directive sur les énergies renouvelables ; la refonte de la directive sur l'efficacité énergétique ; la révision de la directive s...

Deuxième volet important que je souhaite évoquer : celui du règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement étaient étanches : on se trouvait soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite en effet maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effort aux secteurs du transport routier et du bâtiment, qui représentent près de la moitié des émissions de ce périmètre, même si elle propose de les inclure aussi dans le marché carbone. Des ...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports, a pour objectif, selon la Commission, « d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les plus vulnérables » de l'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports routiers. Alimenté p...

...ement la même position lorsque j'étais rapporteur de la loi climat et résilience, sur le volet transports devant la commission des finances. Je n'aurais donc qu'une question : comment voyez-vous l'articulation de ce nouveau paquet avec la future norme Euro 7 ? Ne craignez-vous pas l'adjonction de ces multiples normes ? Le nouveau paquet de l'Union traite en effet de la question des émissions de carbone, la norme Euro 7 renvoie quant à elles à tous les polluants. Ainsi, nous allons nous retrouver dans une situation particulière où les véhicules auront un coût exorbitant en raison de ces dispositifs très onéreux de dépollution. Est-ce que la Commission européenne prévoit un volet social pour l'ensemble de ces dispositifs ? Si tel n'est pas le cas, on aboutit nécessairement à une mobilité accessib...

... La question des systèmes productifs doit aussi être abordée. Oui, il faut investir énormément dans la transition climatique, mais pour quoi faire ? Vers quoi et comment seront dirigés les financements qui seront dégagés ? Si on les distribue à un système économique qui ne change pas de finalité, nous ne réussirons pas la transition que nous souhaitons. Sur la question de l'extension du marché carbone aux domaines de l'habitat et du transport routier, une interrogation persiste. Nous ne connaissons pas encore les conséquences de ces ajustements et pourtant, nous prévoyons déjà l'enveloppe du fonds social censée compenser les effets de ces nouvelles mesures. Ainsi, sur la proposition de résolution européenne que nous allons adopter, comment allons-nous traiter ces questions ? Au cours de nos au...

...teurs de la route et du logement doit être ferme. Ces mesures pourraient en effet avoir de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages, sans par ailleurs constituer un véritable levier de transition. De ce point de vue-là, ce durcissement des normes doit nécessairement être couplé à un accompagnement aux changements, adapté aux besoins de chacun. S'agissant du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, des difficultés risquent d'apparaître. En effet, le maintien des allocations de quotas gratuits à nos entreprises les plus polluantes pourrait se trouver en totale contradiction avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, un temps d'adaptation à ces secteurs d'activité sera nécessaire. Nous devons nous attendre à ce qu'un lobbying féroce soit pratiqué pour...

...ail ainsi que pour leur exposé à la fois synthétique et didactique. À l'heure actuelle, ces textes ne sont malheureusement pas « stabilisés ». Pour autant, quel est votre sentiment par rapport au rôle du Parlement européen concernant ce paquet « climat » ? On voit déjà des initiatives qui sont prises par ce dernier, portant par exemple sur l'extension à d'autres secteurs du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Dans le transport aérien, le Parlement envisage aussi d'anticiper ou d'avancer un certain nombre de dates. Par ailleurs, nous avons rencontré avec plusieurs autres collègues, M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie, pour l'interroger sur le sujet des prix de l'énergie. Ce dernier semblait se prononcer en faveur d'une déliaison entre le pri...

...l contient ont un impact direct sur ces dernières. Sur la question des véhicules électriques, je souhaiterais ajouter que toutes les fois où l'on change de vecteur en matière d'énergie, on perd du rendement. En cela, le véhicule électrique pose un certain nombre de questions, car l'électricité n'est qu'un vecteur. Au niveau mondial, la production d'électricité reste le premier secteur émetteur de carbone. Il faut ainsi se garder de « se fermer des portes ». Ensuite, je tenais à rappeler que le fonds social pour le climat n'a pas été pensé en fonction d'une évaluation des besoins de nos concitoyens, mais en fonction d'une part des recettes de l'extension du marché carbone à de nouveaux secteurs. Il existe donc un décalage entre les besoins que nous pourrions constater consécutivement à l'adoptio...

...d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. D'autres législations ont également été adoptées, visant à réduire les émissions de CO2 du transport routier pour une mobilité propre. Que recouvre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030 ? Il se décompose de la façon suivante. D'abord, une réduction de 43 % pour les secteurs couverts par le marché carbone européen. L'Union européenne a réformé en 2018 son système européen d'échange de quotas d'émission pour accélérer la réduction du plafond des émissions autorisées des installations électriques et industrielles sur le territoire de l'Union, ainsi que des compagnies aériennes des États participants - même si celles-ci reçoivent 85 % de leurs quotas gratuitement... Les nouvelles règles visent à per...

...ur taux de croissance autour de 6 %. Il faudra donc construire un nouveau modèle économique, qui assure la croissance sans exiger une consommation toujours plus importante d'énergie ou de ressources. L'économie dématérialisée et numérique a suscité de nombreux fantasmes. Nous pouvons cependant constater aujourd'hui l'ampleur de son coût écologique. Ainsi, la consommation d'énergie et l'empreinte carbone des liseuses, par exemple, apparaissent considérables. Le candidat français à la commission européenne, Thierry Breton, a ainsi beaucoup insisté sur le travail réalisé sur les supercalculateurs européens lorsqu'il dirigeait la société Atos. Leur nombre est en effet amené à se multiplier, alors qu'ils consomment autant d'énergie qu'une ville de 50 000 habitants. Il apparaît donc essentiel que ces ...

...s règles de la concurrence. En effet, pour mener une véritable politique environnementale, nous devrons disposer d'acteurs industriels majeurs dans le domaine de l'énergie, du transport et du numérique. Or, les règles de la concurrence nous en empêchent aujourd'hui. L'Union européenne devra également se poser la question de ses accords commerciaux. Il n'est en effet pas logique « d'importer » le carbone dont nous ne voulons pas chez nous. Il faudra donc nous assurer que les accords à venir prendront en compte la question climatique, afin de passer des ambitions aux actes. Enfin, la question du codéveloppement apparaît essentielle. En effet, les efforts aujourd'hui consentis en la matière par l'Union européenne, mais également par ses États membres, et notamment la France, apparaissent très insu...

Tout d'abord, nous savons que les productions agricoles et forestières constituent des enjeux importants pour répondre au défi climatique. Je suis par conséquent surpris que l'Union européenne n'affiche aucune stratégie forestière. En effet, des forêts dynamiques participent à la solution du problème des émissions carbone. Il convient donc de couper des arbres, et d'en replanter de nouveaux. Alors que la déforestation de l'Amazonie suscite une vive émotion, je suis choqué par l'absence d'ambition en la matière pour nos territoires, en France et en Europe. Je précise par ailleurs que cette ambition impliquerait une complémentarité entre les politiques forestières et agricoles. Notre absence d'action aura des conséq...

...orer l'absence d'une politique forestière en France et au niveau européen, de nombreux États membres mènent pour leur part de telles politiques. Par exemple, l'Allemagne vient d'investir 800 millions d'euros dans ses forêts, et plante chaque année 300 millions de plants. Dans le même temps, la France n'en a planté que 60 millions. De nombreux pays européens investissent ainsi dans la captation du carbone, au-delà des économies d'énergie. Lors des débats sur la loi climat énergie, nous avions donc proposé que soient mis en place des certificats de captation de carbone. Il apparaît effectivement nécessaire que l'Union européenne s'empare de cette question. Je demeure cependant perplexe quant au nouveau modèle de développement que pourrait porter l'Union européenne dans les décennies à venir. Certa...