Interventions sur "climatique"

...ne a présenté, le 14 juillet dernier, le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat », qui est en réalité un règlement européen du 30 juin 2021. La loi européenne sur le climat, élément phare du pacte vert, s'inscrit en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015. Pour la première fois, un règlement européen fixe un objectif climatique contraignant et ambitieux à l'échelle de l'Union : atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. Dans ce but, il rehausse de 40 % à 55 % l'objectif de réduction nette des émissions domestiques de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, ce qui a donné lieu à de nombreux débats avec certains États membres, notamment la Pologne. Le règlement affirme également la volonté de l'Union...

...s enjeux spécifiques à certains textes, en commençant par l'extension proposée du marché carbone. La Commission européenne s'appuie notamment sur les bons résultats enregistrés par le système d'échanges de quotas d'émission de l'Union, qui aurait par le passé permis d'atteindre des résultats plus élevés que ceux prévus, sans toutefois être en capacité de répondre en l'état à la nouvelle ambition climatique de l'Union. À législation inchangée, les secteurs couverts par le marché carbone permettraient des réduire leurs émissions de 51 % d'ici 2030 par rapport à 2005, au lieu de l'objectif initial de 43 %. La proposition de la Commission comprend plusieurs aspects. Le transport maritime serait inclus dans le champ du marché à compter de 2023, avec une restitution progressive des quotas gratuits d'ic...

...lisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Le dispositif vient d'entrer en vigueur en 2021 mais des failles ont d'ores et déjà été identifiées et devront notamment être prises en compte lors de la révision des plans nationaux énergie-climat qui devra être conduite d'ici 2024. Le dispositif proposé par la Commission européenne fixe un objectif de neutralité climatique des terres à l'horizon 2035. Il s'agit d'un objectif ambitieux puisque que la trajectoire européenne est négative ces dernières années. Les absorptions de CO2 ont en effet diminué dans le secteur des terres, ce que la Commission explique par l'augmentation des taux de récolte imputable à la demande en bois et au vieillissement des forêts, par la persistance des émissions provenant des sols organ...

... pleinement opérationnel en 2026, après une phase transitoire expérimentale d'ici 2025. Le Parlement européen pourrait vouloir aller plus vite. Directement lié au système d'échanges de quotas d'émissions mais aussi à la proposition de décision sur les ressources propres, il apparaît comme un outil indispensable pour prévenir le risque de fuite carbone et faire en sorte que les nouvelles ambitions climatiques de l'Union ne pénalisent pas les entreprises européennes. À ce stade, cinq secteurs particulièrement émetteurs et exposés - fer et acier, ciment, plastiques, aluminium et production d'électricité -, seraient couverts par ce mécanisme qui doit être conçu pour être conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. On sait que les appétences des États membres vis-à-vis de ce dispositif s...

À l'écoute du rapport de mes deux collègues, j'ai l'impression que la politique des États membres, en tout cas de l'Union européenne, connaît une évolution significative en matière de transition climatique. En effet, quand la France a inscrit, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'interdiction des véhicules thermiques à horizon 2040, elle était le seul État de l'Union à se doter de cette injonction. Si j'ai bien compris les propos de nos deux rapporteurs, dans ce nouveau paquet, on s'interdirait à l'échelle de l'Union européenne de vendre ce type de véhicules à un horizon de temps simila...

...es à la Banque centrale européenne. On n'atteindra pas ces niveaux d'investissement toutes choses égales par ailleurs. Il va falloir ouvrir des débats ! Concernant les discussions sur le budget européen, nous avons déjà pu constater un certain nombre de blocages sur ces questions-là. La question des systèmes productifs doit aussi être abordée. Oui, il faut investir énormément dans la transition climatique, mais pour quoi faire ? Vers quoi et comment seront dirigés les financements qui seront dégagés ? Si on les distribue à un système économique qui ne change pas de finalité, nous ne réussirons pas la transition que nous souhaitons. Sur la question de l'extension du marché carbone aux domaines de l'habitat et du transport routier, une interrogation persiste. Nous ne connaissons pas encore les con...

...s normes risque d'entraîner des bouleversements au sein de certains secteurs d'activité, notamment le secteur automobile. Des plans de reconversion ainsi que des dispositifs de formation professionnelle devront alors être déployés. Ces nouvelles mesures risquent in fine d'être essentiellement gérées au niveau des collectivités territoriales qui demeurent un niveau d'action privilégié en matière climatique pour les secteurs du transport ou de l'urbanisme. Le fonds social pour le climat devra donc aussi abonder les ressources de ces collectivités. Je tiens enfin à ajouter que le système d'échange de quotas d'émission ainsi que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doivent abonder en partie le budget de l'Union européenne et donc modifier la décision « ressources propres ». Tout ce trava...

...i aussi court, même si je comprends qu'il est utile que nous puissions formuler notre proposition de résolution européenne rapidement au regard des contraintes de calendrier auxquelles nous sommes soumis. Les rapporteurs l'ont dit : nous sommes face à une transformation majeure de l'Union européenne, qui s'étend au-delà de la seule considération écologique. Les premières victimes du dérèglement climatique sont les populations les plus modestes ; ce sont elles qui subissent de plein fouet les évolutions industrielles et les augmentations des prix de l'énergie. On ne peut donc pas, à mon sens, traiter la question climatique de ce paquet sans traiter celle des inégalités sociales. Ensuite, j'aimerais aborder la question du fonds social pour le climat. Ce dernier pose de vraies interrogations : quid...

...ituations absurdes comme l'a rappelé Didier Marie : on financerait l'Union européenne par le biais d'instruments qu'on souhaiterait voir disparaître. Bien sûr qu'il faut aborder la question de l'acceptation et plus largement de l'acceptation de l'Europe. Cependant, ne perdons pas notre objectif de vue. Pourquoi l'Union européenne élabore-t-elle une telle politique ? C'est en raison de l'urgence climatique : il faut répondre à celle-ci et il faut faire attention à la manière dont on le fait. In fine, l'utilité de l'Europe est de répondre à cette question que je qualifierais « d'existentielle ». Jean-Michel Houllegatte évoquait les positions du Parlement européen : sur ce point, je tiens à souligner que les eurodéputés ont exactement la même attitude que nous. Nos réflexions convergent. Par aill...

... légers et incitations au développement de véhicules à faible et zéro émission. L'Union a pris sa première réglementation sur des valeurs limites d'émissions pour les poids lourds, catégorie la plus émettrice qui représente 65 à 70 % des émissions de tous les véhicules lourds. L'Union a également renforcé ses obligations d'achats de véhicules propres dans la commande publique. Même si l'ambition climatique répond à une réelle et légitime exigence de l'opinion, il faut reconnaître que toutes les techniques « durables » ne sont pas encore au rendez-vous. Il en est ainsi des biocarburants de première génération qui se substituent à des cultures alimentaires ou provoquent la déforestation et dont l'utilisation sera plafonnée à 7 % en 2030 puis progressivement supprimée. Les biocarburants verts et propr...

L'Union européenne s'est toujours présentée comme mieux-disante sur les questions écologiques. Nous pouvons du reste nous féliciter de son influence normative, tant au niveau environnemental qu'en termes d'objectifs climatiques. Nous devons néanmoins reconnaître que les résultats concrets qu'elle a obtenus ces dix dernières années sont la conséquence de deux phénomènes. Tout d'abord, elle a délocalisé ses émissions. Il convient donc de calculer le volume des émissions liées à notre production, mais également à notre consommation. Ensuite, la baisse jugée satisfaisante de nos émissions est également la conséquence de l...

...Je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'exiger des banques qu'elles se plient à un « green Bâle » du jour au lendemain. Il apparaît cependant essentiel d'évoquer cette question, qui doit constituer une priorité pour l'Union européenne. Nous connaissons les conditions dans lesquelles la présidente de la Commission européenne a été élue. Dans cette perspective, il faudra veiller à ce que l'urgence climatique qu'elle a portée connaisse une réalisation concrète. Ainsi, je souhaite que notre commission continue à jouer un rôle moteur en la matière. Je souhaiterais en outre souligner la nécessité que le verdissement de la PAC ne s'opère pas au détriment de la transition agricole dont nous avons besoin. Lors de la réunion organisée aujourd'hui à l'initiative de la FNSEA, Sophie Primas, présidente de la c...

...triels majeurs dans le domaine de l'énergie, du transport et du numérique. Or, les règles de la concurrence nous en empêchent aujourd'hui. L'Union européenne devra également se poser la question de ses accords commerciaux. Il n'est en effet pas logique « d'importer » le carbone dont nous ne voulons pas chez nous. Il faudra donc nous assurer que les accords à venir prendront en compte la question climatique, afin de passer des ambitions aux actes. Enfin, la question du codéveloppement apparaît essentielle. En effet, les efforts aujourd'hui consentis en la matière par l'Union européenne, mais également par ses États membres, et notamment la France, apparaissent très insuffisants. Pour garantir la prise en compte de l'enjeu climatique, il nous faut accompagner le développement de l'Afrique, et ne pas...

Tout d'abord, nous savons que les productions agricoles et forestières constituent des enjeux importants pour répondre au défi climatique. Je suis par conséquent surpris que l'Union européenne n'affiche aucune stratégie forestière. En effet, des forêts dynamiques participent à la solution du problème des émissions carbone. Il convient donc de couper des arbres, et d'en replanter de nouveaux. Alors que la déforestation de l'Amazonie suscite une vive émotion, je suis choqué par l'absence d'ambition en la matière pour nos territoires,...

Les experts estiment que la crise économique de 2008, a eu un impact à hauteur de 30 % sur la baisse constatée des émissions de gaz à effet de serre, 60 % étant dus aux politiques climatiques mises en oeuvre. La désindustrialisation est avant tout un phénomène français. Notre perception peut être biaisée quand nous pensons qu'elle concerne l'ensemble des pays européens. Les Allemands, par exemple, ne la partagent pas. Par conséquent, l'élaboration d'une vision commune apparaît comme un enjeu essentiel. Le discours de la présidente élue de la Commission européenne témoigne d'une cert...