Interventions sur "compagnie"

Je suis étonné par cette communication. Chacun mesure l'état des compagnies aériennes et leur besoin d'accompagnement, mais les aides d'État devraient leur permettre de respecter le droit, tout le droit et notamment les droits des passagers. Je trouve inadéquat que notre commission appelle à rogner rétroactivement ces derniers. Si les compagnies ont réellement des difficultés financières qui remettent en cause leur existence, on ne peut pas pour autant leur garantir u...

Il n'en reste pas moins que, dans la pratique, quand les passagers ont mis leurs dernières ressources dans un billet retour et que la compagnie aérienne leur propose un avoir qui a perdu de son sens, la situation peut devenir très difficile. Vous savez comme moi que des compagnies préfèrent aller en justice plutôt que rembourser les clients en respectant leurs obligations : des dizaines de personnes se sont retrouvées dans ce cas. Nous ne saurions cautionner cette atteinte rétroactive au droit des consommateurs, surtout quand ces compagn...

Jean-Yves Leconte pose les bonnes questions. Les compagnies aériennes sont censées rembourser, mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Les avoirs qu'elles délivrent, qui sont des bons d'achat, sont-ils calculés en valeur nominale ou bien correspondent-ils à un service identique ? Les tarifs évoluent, surtout dans les conditions actuelles : comment sera indemnisé un billet Pékin-Paris payé 3 000 euros, si le prix du vol est passé à 5 000 euros ? ...

Le texte de la Commission n'est pas toujours clair : quand elle indique que l'avoir pourra être utilisé dans une compagnie « du même groupe », est-ce que cela vise les alliances entre compagnies, ou le groupe entrepreneurial même, par exemple Air France-KLM et ses filiales low cost ?

...escriptible des droits du consommateur. L'annulation a été imposée à beaucoup de voyageurs par la crise du Covid-19 : il est légitime que le remboursement s'impose. La Commission suggère aux États membres de mettre en place des fonds de garantie à l'échelon national. Je regrette qu'elle n'ait rien proposé au niveau de l'Union. Enfin, elle assouplit le régime des aides d'État pour le soutien aux compagnies aériennes, ce qui n'enlève rien à l'utilité d'un grand plan d'envergure européenne pour soutenir toute la filière. Il faut un plan d'ensemble, depuis le remboursement des billets jusqu'au soutien, en passant par des mesures protégeant les compagnies contre l'insolvabilité.

Je partage cette analyse d'ensemble et votre volonté de conforter le régime des aides d'État au sein de l'Union européenne pour en finir avec les distorsions de concurrence que subissent nos compagnies aériennes, mais, concernant cette résolution même, qui vise le droit des passagers et s'applique donc à toutes les compagnies aériennes, je pense que nous ne devons pas nous accommoder d'un recul des droits actuels. J'en ai eu l'expérience directe et de nombreux cas m'ont été rapportés : les compagnies ne remboursent pas des billets annulés. La Commission européenne prend une position raisonnabl...