Interventions sur "renouvelable"

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable. Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du m...

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable. Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du m...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable. Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du m...

...cette session extraordinaire. Il m'a donc prié de le suppléer pour présider notre réunion, aujourd'hui consacrée aux enjeux climatiques et notamment énergétiques. Nous allons débuter en entendant l'analyse de Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de directive que la Commission européenne a récemment publiée et qui concerne les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Il s'agit d'un nouveau projet de législation européenne, destiné à renforcer encore l'ambition européenne en matière climatique. L'hiver dernier, pourtant, la Commission européenne avait déjà proposé un paquet très ambitieux, dénommé « Ajustement à l'objectif 55 » ou « Fit for 55 » en anglais, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'i...

...e est une des déclinaisons législatives du plan REPowerEU, présenté le même jour par la Commission. Elle tend à réviser trois directives dont la refonte ou la modification sont déjà proposées par ailleurs, dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », en cours de négociation, comme vous le savez : - la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; - la directive sur la performance énergétique des bâtiments ; - et la directive relative à l'efficacité énergétique. La concomitance de deux procédures de révision des mêmes directives est assez inédite : elle démontre combien les événements récents bousculent l'Union, au point de l'obliger à revoir ses objectifs avant même de les avoir définitivement fixés. Lors du Sommet de Versailles,...

...ue et d'adaptation de la structure des systèmes énergétiques des États membres aux enjeux de décarbonation. De même, sans remettre en cause les objectifs de réduction des émissions de carbone et la trajectoire dessinée par l'Union européenne, force est de s'interroger sur le choix opéré par la Commission de rehausser davantage certains objectifs, plus particulièrement celui relatif aux énergies renouvelables, dont le relèvement était déjà proposé - je le rappelle - par le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », plutôt que de sécuriser leur réalisation, au vu de la diversité des situations initiales de chaque État membre dans le domaine énergétique. Cette proposition de directive est-elle conforme au principe de subsidiarité, qui est indissociable de celui de proportionnalité ? En vertu de ces princ...

...éficient pas de l'environnement adéquat pour se développer. Je partage aussi le constat qu'en l'absence d'étude d'impact, nous n'avons à notre disposition aucune donnée fiable sur les conséquences d'une telle transition sur le système énergétique global. Enfin, je rappellerais, d'une part, que la France est l'un des seuls États membres à ne pas avoir respecté ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Continuer dans cette voie peut nous être préjudiciable. D'autre part, si on examine les conséquences liées aux problèmes d'approvisionnement en gaz russe sur l'économie européenne, il apparaît que l'existence d'une solidarité entre les pays européens a des effets sur l'économie européenne et qu'à ce titre, un défaut de solidarité entre États membres peut multiplier les difficultés par six (voir...

...imité de l'Union européenne à réviser -- ainsi que le propose la Commission européenne -- trois directives pour accélérer de manière coordonnée la transition énergétique de notre système traditionnel fondé sur l'exploitation des énergies fossiles et sur une très forte consommation d'énergie. Cette transition viserait à basculer progressivement vers un système plus économe, mobilisant les énergies renouvelables. Par cette résolution, vous souhaiteriez que le Sénat estime qu'en l'espèce les principes de subsidiarité et de proportionnalité -- indissociables -- ne sont pas respectés. En l'occurrence, vous considérez que le texte examiné porte atteinte aux droits des États membres de décider souverainement de leur bouquet énergétique, et de choisir les technologies mobilisées. En clair, selon vous, la sp...

...pas que le Parlement puisse définir sa propre stratégie. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous ferons en 2023. Nous en débattrons au Parlement grâce notamment à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui nous offre l'opportunité de nous exprimer sur ce sujet déterminant. Deuxième remarque, on se rend compte aujourd'hui que l'objectif que l'on s'était fixé en matière d'énergies renouvelables -- bien avant le conflit russo-ukrainien -- est fragile. L'état de rupture dans lequel nous nous trouvions au mois de décembre 2021, en raison des conditions climatiques défavorables, en témoigne. Il faut être très lucide sur ce sujet, nous avions, à cette époque, importé le maximum d'énergie que nous pouvions transporter, par la capacité des lignes existantes avec l'Allemagne notamment. C'est u...

Nous avons une chance formidable : celle de disposer d'un bouquet d'énergies en France évidemment, mais également en Europe. Selon moi, l'accent doit être mis sur la simplification. Nous perdons du temps à régler les causes du problème. Or, nous sommes aux prémices du développement de nouvelles technologies. La simplification s'impose pour accélérer la mise à disposition du panel d'énergies renouvelables dont nous disposons. Simplifions les procédures ; gagnons du temps ! Je souhaiterais que cela soit inscrit dans le rapport final.

Je vous remercie pour vos remarques. Comme cela a été rappelé par Marta de Cidrac, notre position me paraît en effet équilibrée. Le terme de « compétitivité » n'est pas un gros mot. Nous ne pourrons pas développer les énergies renouvelables si nos collectivités, nos entreprises et les particuliers ne parviennent pas à supporter l'investissement requis. La réalité économique nous rattrape souvent et nous rappelle à l'ordre. D'ailleurs, je tiens à rappeler que ceux qui pourront faire de la recherche technologique sont ceux qui disposent de la compétence industrielle sur leur territoire. Pour répondre à Pierre Cuypers sur ce sujet d...

Je souhaiterais rebondir immédiatement sur ce que vient de rappeler notre collègue, Pierre Cuypers, sur cette question de la complexité des procédures, variables entre les différents États européens, en matière d'énergies renouvelables. Je crois, pour avoir travaillé sur ce projet de directive, qu'il est nécessaire de mettre en place une approche européenne coordonnée pour raccourcir et simplifier ces procédures qui ralentissent le déploiement des énergies renouvelables. C'est précisément l'objet de la directive examinée.

...e directive est importante pour envoyer un signal fort dans les territoires, et offrir les possibilités d'un marché européen structuré. C'est la raison pour laquelle je suis assez réticent vis-à-vis des réserves exprimées par nos deux rapporteurs et a contrario plutôt sensible aux arguments déployés par d'autres collègues qui pensent nécessaire de franchir une nouvelle étape en matière d'énergies renouvelables, attendue dans les territoires. C'est une nécessité stratégique pour la France dans l'Union européenne.

... aux frontières ; - le 2 juin, le Conseil, dans sa formation « transports », a adopté des orientations générales sur les infrastructures pour les carburants alternatifs, et sur les textes RefuelEU concernant l'aviation et le maritime ; - le 27 juin, il a adopté des orientations générales sur la révision de la directive sur l'efficacité énergétique et la révision de la directive sur les énergies renouvelables ; - le 28 juin, le Conseil a adopté des orientations générales concernant les éléments centraux du paquet et quelques autres textes. Il a ainsi pris position sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union, sur la répartition de l'effort entre les États membres dans les secteurs non couverts par ce système d'échange de quotas d'émission, sur les émissions et absorptions résultant de l'...

...ionales et en demandant à la Commission des éléments d'évaluation concernant les fuites de carbone et les distorsions de concurrence, mais aussi l'utilisation future de l'hydrogène et de l'électricité. Le SGAE considère que la possibilité de recourir aux carburants bas carbone dans l'aviation constitue un acquis important de la PFUE. Enfin, le dernier point concerne la directive sur les énergies renouvelables. Là encore, le texte de compromis du Conseil intègre une meilleure prise en compte des biocarburants avancés dans la part des énergies renouvelables fournies au secteur des transports, ainsi que des carburants renouvelables d'origine non biologique, c'est-à-dire principalement l'hydrogène renouvelable et les carburants de synthèse à base d'hydrogène. Ce sont des points que la résolution europée...

...nt la proposition de règlement fixant des objectifs contraignants de déploiement des infrastructures de carburants alternatifs pour chaque mode de transport, des souplesses ont été introduites s'agissant des routes les moins fréquentées, notamment en matière de puissance de recharge disponible. S'agissant de la proposition de règlement REFuel EU Maritime, qui traite de l'utilisation de carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone dans les transports maritimes, les modalités de calcul de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires ont été renforcées, afin d'éviter des contournements du règlement. Enfin, s'agissant du règlement REFuel EU Aviation, qui vise à l'utilisation de carburants durables dans l'aviation, le Parlement européen s'est prononcé le 7 juillet dernier et...