Interventions sur "espace"

...ndola, en Corse, plus de 300 personnes par jour pour l’ascension du mont Blanc, en haute saison ; jusqu’à 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel au mois d’août ; ces chiffres hyperboliques décrivent une réalité, celle de nombreux sites protégés aujourd’hui partout en France. On parle « d’hyper-fréquentation » pour les cas extrêmes, mais, sans atteindre forcément ces records, nombre d’espaces naturels sont aujourd’hui victimes d’un phénomène de saturation touristique, qui laisse les élus démunis face aux éventuels dommages qui en découlent pour la protection de l’environnement ou du caractère de ces sites. En tant qu’auteur de la proposition de loi, c’est à cette difficulté que j’ai tenté, modestement, de trouver une solution, aidé de nombreux juristes et spécialistes de ces questio...

...t surtout créer les conditions pour pouvoir les exercer. Cela reste un sujet sans doute à travailler, dans le cadre de la politique des moyens. Conscient de ces inquiétudes, vous avez réécrit votre texte en commission, pour le clarifier, en élargissant la portée de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, qui met en place une police spéciale de la circulation dans les espaces naturels, au profit des maires. Cette disposition permettra de réglementer, et non pas seulement d’interdire, l’accès aux sites concernés, d’encadrer les pratiques touristiques et de supprimer la référence aux véhicules. Cette suppression ouvre ainsi la possibilité de réguler toutes les formes d’accès au site, y compris la circulation des personnes ; c’est une dimension importante. La voie choi...

...otamment dans un contexte de hausse exponentielle du tourisme mondial. D’autre part, les visiteurs et touristes recherchent plus d’authenticité et de connexion avec la nature. Enfin, de troisième part, nous avons, nous aussi, une tradition d’accès libre et gratuit à la nature, que nous tenons tous à voir perdurer. Le constat de Jérôme Bignon est sans appel : la saturation d’un certain nombre d’espaces protégés et son impact sur les écosystèmes interpellent les responsables de leur gestion et de leur préservation. Alors que se déroule, cette semaine, le congrès des maires de France, la proposition de loi que nous examinons pose la question du rôle du maire dans la protection des sites naturels et culturels patrimoniaux, et de ses moyens d’action. La version initiale du texte prévoyait une no...

... nuit à la biodiversité, la destruction des écosystèmes, la disparition de la biodiversité. Sur ce dernier point, un phénomène inquiétant se fait jour : des lieux préservés, encore inconnus voilà quelques années, et popularisés par les réseaux sociaux sont aujourd’hui gravement menacés par l’afflux massif de touristes. En France, il existe un principe primordial de libre accès et de gratuité des espaces naturels. Toutefois, plusieurs outils permettent de protéger certains sites eu égard à leurs caractéristiques environnementales ou culturelles patrimoniales. Ainsi, un grand nombre de polices spéciales de la nature vise à assurer la préservation des espaces naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages. Par ailleurs, la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protecti...

...à la notion de fréquentation générale. Au final, le résultat sera le même et c’est bien cela qui compte. Nous sommes donc d’accord avec cette évolution législative, malgré quelques questionnements d’ordre plus général. Il faut tout d’abord savoir comment s’opérera cette régulation. Dans bien des pays, elle se traduit de plus en plus souvent par un droit d’entrée qui éloigne les plus modestes des espaces remarquables et des merveilles de ce monde. Au Bhoutan, par exemple, le nombre de visiteurs étrangers est limité par une taxe de séjour quotidienne très importante. Nous portons, pour notre part, la conviction que la régulation de fréquentation ne peut se faire en instaurant un droit d’entrée payant, ce qui reviendrait à interdire l’accès de ces sites aux plus démunis. Le principe de gratuité d...

... canaliser les promeneurs et protéger ainsi une grande partie du site. Toutefois, il me semble que l’hyper-fréquentation peut également constituer un enjeu majeur de la protection de la biodiversité. Il m’a été donné de constater que la multifonctionnalité des sites permet de mettre en place différentes actions, de créer des aménagements ludiques pour faire prendre conscience aux consommateurs d’espaces naturels des enjeux environnementaux et les sensibiliser ainsi à la préservation de ces patrimoines naturels exceptionnels. Connaître et comprendre ces derniers aide à mieux les protéger tout en permettant au plus grand nombre de découvrir les richesses de la nature. Parce que certains sites naturels doivent être protégés, il nous faut un arsenal juridique qui nous autorise à le faire. Gérer le...

...ges que beaucoup ont décelés durant l’examen du projet de loi Engagement et proximité, à savoir donner des pouvoirs de police aux maires, ce qui les mettrait en première ligne sans leur donner les moyens d’exercer leur compétence. En prévoyant d’élargir la portée de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, qui met en place une police spéciale de la circulation dans les espaces naturels au profit des maires, il aboutit à une solution pragmatique. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous présenterons un amendement qui s’inscrit dans le périmètre de cette proposition de loi. Il vise à apporter une réponse ferme aux inconscients égoïstes qui seraient tentés de renouveler l’atterrissage sauvage accompli il y a quelques mois au sommet du mont Blanc, pour une dépose pe...

Le présent amendement vise à ce que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l’accès aux espaces protégés s’exerce dans le cadre d’un projet de territoire, en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales : collectivités territoriales concernées, parcs naturels, propriétaires… Une telle précision est d’autant plus nécessaire que les prescriptions du maire peuvent avoir une incidence territoriale beaucoup plus large.