Interventions sur "l’environnement"

...iffres hyperboliques décrivent une réalité, celle de nombreux sites protégés aujourd’hui partout en France. On parle « d’hyper-fréquentation » pour les cas extrêmes, mais, sans atteindre forcément ces records, nombre d’espaces naturels sont aujourd’hui victimes d’un phénomène de saturation touristique, qui laisse les élus démunis face aux éventuels dommages qui en découlent pour la protection de l’environnement ou du caractère de ces sites. En tant qu’auteur de la proposition de loi, c’est à cette difficulté que j’ai tenté, modestement, de trouver une solution, aidé de nombreux juristes et spécialistes de ces questions, qui vivent, sur le terrain, ces difficultés. Nombre de collègues m’ont rejoint, puisque ce texte a été cosigné par des sénateurs issus de toutes les travées de la Haute Assemblée. Les ...

...ger désormais sur les nécessaires régulations à mettre en œuvre pour permettre aux milieux d’être préservés et fonctionnels, et pour faciliter les respirations nécessaires à l’ensemble des parties prenantes. Faute d’une législation adaptée, les régulations existantes sont difficiles à mettre en œuvre et exposent, dès aujourd’hui, les maires. En effet, il existe de nombreuses polices spéciales de l’environnement – plus d’une vingtaine –, et des réglementations pour protéger certains sites : loi Littoral, loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », chartes de parc naturel régional, label « Grand Site », sans compter les pouvoirs des préfets en matière d’environnement. Toutefois, la législation n’autorise pas un maire à réglementer ou limiter l...

...bles de leur gestion et de leur préservation. Alors que se déroule, cette semaine, le congrès des maires de France, la proposition de loi que nous examinons pose la question du rôle du maire dans la protection des sites naturels et culturels patrimoniaux, et de ses moyens d’action. La version initiale du texte prévoyait une nouvelle mission de police générale du maire, dédiée à la protection de l’environnement. J’y avais souscrit, en cosignant la proposition de loi avant même sa publication. J’y voyais un signal fort envoyé à nos élus, tout à fait en capacité de juger des mesures à prendre pour préserver un site d’intérêt sur leur territoire. J’y voyais également, au-delà de la consécration de la notion d’« ordre public écologique », en accord avec la conscience collective qui émerge dans notre société...

...irés en 2018. L’Hexagone bat son propre record de fréquentation et s’approche du cap des 100 millions de visiteurs, qui pourrait être dépassé en 2020. Il est indéniable que le tourisme est un secteur vital de l’économie française, au vu de ses retombées financières. Si ces retombées sont vitales pour notre pays, l’hyper-fréquentation – le « sur-tourisme » – a des conséquences néfastes, tant pour l’environnement que pour les habitants des régions concernées. Nous sommes nombreux à avoir ainsi à l’esprit l’image du paquebot de treize étages qui a heurté un quai et un bateau en voulant s’amarrer en juin 2019 à Venise. Le pire a été évité, mais, au-delà du danger physique que ces accidents peuvent occasionner pour les touristes, ces géants des mers contribuent à l’érosion des fondations de la ville, alors ...

...blic recouvre aujourd’hui uniquement le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Faire évoluer la notion même d’ordre public nous semblait une démarche innovante et porteuse de sens, une évolution d’autant plus souhaitable que la notion d’ordre public, par nature mouvante, doit pouvoir s’adapter aux nouveaux besoins. Dans ce sens, et alors que nous avons intégré la Charte de l’environnement au bloc de constitutionnalité, bousculer la définition de l’ordre public nous semblait légitime, voire même souhaitable. Cependant, nous entendons vos arguments sur le caractère trop général d’un « ordre public écologique » aux contours trop vastes qui entraînerait des risques d’interprétation juridique hasardeuse et, donc, une incertitude pour les maires chargés d’une compétence en contradictio...

Il fut également, en son temps, un excellent président du Conservatoire du littoral, outil remarquable mis en place voilà quarante ans par Olivier Guichard – à l’instar des parcs naturels régionaux, en 1967 –, qui nous rappelle que la moitié des zones humides a disparu en cinquante ans en France. Ces outils ne sont malheureusement plus suffisants pour assurer la protection de l’environnement et faire en sorte que le plus de monde possible puisse profiter de nos sites. J’ai lu la biographie de Jérôme Bignon. Il avait 19 ans en mai 1968. Depuis, il a certes un peu blanchi sous le harnais, ses cheveux poivre et sel tiennent aujourd’hui davantage du sel – de préférence, de Guérande !

...ls est en parfaite adéquation, je tiens à le dire, avec la réflexion que nous avons menée, ici, au Sénat lors des débats sur la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, en créant les sites patrimoniaux remarquables. Par ailleurs, je le rappelle, le Comité national des biens français est placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’environnement. Comme ma collègue Évelyne Perrot, je soutiens ce texte, que j’ai cosigné. Il a évolué favorablement, pour permettre la prise de mesures concrètes et efficaces, souhaitées, je tiens à en témoigner, par les maires. Je pense notamment, dans mon département de la Seine-Maritime, au maire de Veules-les-Roses, dont la commune a été classée parmi les plus beaux villages de France l’année dernière, com...

...oposition de loi et d’avoir travaillé sur la protection de notre cadre de vie et l’enrichissement des moyens mis à disposition des maires dans l’exercice de leurs fonctions. Ce texte vient mettre en lumière les nouveaux défis que nous devons relever. Trois d’entre eux me semblent particulièrement prioritaires : répondre intelligemment et concrètement à l’explosion mondiale du tourisme, préserver l’environnement, ce que nos concitoyens appellent de leurs vœux, et prendre en compte les nouvelles formes de tourisme ainsi que les nouveaux comportements qui y sont associés. Le sujet est vaste, aussi riche que la réflexion qui s’impose, mais la rédaction de cette proposition de loi vient contribuer de façon positive aux actions engagées. Incontestablement, nous devons nous réjouir de l’attractivité dont béné...

...ntés de renouveler l’atterrissage sauvage accompli il y a quelques mois au sommet du mont Blanc, pour une dépose peu compatible avec les usages et le respect de la montagne. J’avais déposé une proposition de loi sur ce thème et recueilli nombre de réactions positives. J’ai cependant retravaillé le texte en échangeant avec le Gouvernement, afin d’éviter que les pilotes de bonne foi et soucieux de l’environnement ne pâtissent de mes suggestions. Nous aurons l’occasion tout à l’heure d’évoquer ce sujet plus en détail. Nous sommes tous sensibles à ces questions sur lesquelles nous pouvons nous retrouver en laissant de côté les étiquettes politiques. Le Président de la République s’est exprimé sur le Mont-Blanc ; on imagine qu’il est également sensible à la question de la baie de Somme, qui vous est chère, ...

L’atterrissage d’un avion de tourisme au sommet du mont Blanc le 18 juin dernier a mis en lumière le caractère lacunaire de notre arsenal législatif pour lutter contre ce type de comportement, qui contrevient aux usages en vigueur en montagne et transgresse les lois en matière de protection de l’environnement. En Haute-Savoie et au-delà, ce comportement déplorable a légitimement choqué celles et ceux qui aiment la montagne et souhaitent que son environnement soit préservé. Certes, l’article L. 363-1 du code de l’environnement prévoit déjà que, dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’...