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...n Corse, plus de 300 personnes par jour pour l’ascension du mont Blanc, en haute saison ; jusqu’à 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel au mois d’août ; ces chiffres hyperboliques décrivent une réalité, celle de nombreux sites protégés aujourd’hui partout en France. On parle « d’hyper-fréquentation » pour les cas extrêmes, mais, sans atteindre forcément ces records, nombre d’espaces naturels sont aujourd’hui victimes d’un phénomène de saturation touristique, qui laisse les élus démunis face aux éventuels dommages qui en découlent pour la protection de l’environnement ou du caractère de ces sites. En tant qu’auteur de la proposition de loi, c’est à cette difficulté que j’ai tenté, modestement, de trouver une solution, aidé de nombreux juristes et spécialistes de ces questions, qui v...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hyper-fréquentation des sites naturels, culturels et patrimoniaux est un sujet préoccupant, qui évolue défavorablement. Le tourisme de masse est toujours en augmentation, en raison, souvent, de tropismes éphémères et de lieux considérés comme incontournables et immortalisés au moyen de selfies rapidement oubliés… Malheureusement, selon les prospectives, ce phénomène ira en s’amplifiant. Il faut donc s’interroger désormais sur les né...
...r le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que certains pays nordiques revendiquent un droit d’accès à la nature, cette proposition de loi vient rappeler trois éléments majeurs pour notre pays et nos concitoyens. D’une part, la France est le premier pays visité au monde. Avec près de 90 millions de touristes internationaux par an, les défis sont immenses et remettent naturellement nos politiques publiques en question, notamment dans un contexte de hausse exponentielle du tourisme mondial. D’autre part, les visiteurs et touristes recherchent plus d’authenticité et de connexion avec la nature. Enfin, de troisième part, nous avons, nous aussi, une tradition d’accès libre et gratuit à la nature, que nous tenons tous à voir perdurer. Le constat de Jérôme Bignon est san...
...ndations de la ville, alors que celle-ci et sa lagune sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco. Le gouvernement italien a réagi en interdisant l’accès du centre historique aux paquebots géants. Entre la manne financière substantielle et la véritable menace pour la survie de la ville, il semble que la raison l’ait emporté. En France, nous ne sommes pas en reste : habitants excédés, sites naturels ravagés ou pollués, villages muséifiés… Les dégâts du tourisme de masse sont légion. Je ne reprendrai qu’un seul des chiffres essentiels rappelés par Jérôme Bignon : le mont Blanc attire plus 25 000 ascensionnistes par an, ce qui entraîne des problèmes de sur-fréquentation des refuges, de sécurité des pratiquants – notamment avec le déclenchement d’avalanches meurtrières –, d’augmentation des in...
...es merveilles de ce monde. Au Bhoutan, par exemple, le nombre de visiteurs étrangers est limité par une taxe de séjour quotidienne très importante. Nous portons, pour notre part, la conviction que la régulation de fréquentation ne peut se faire en instaurant un droit d’entrée payant, ce qui reviendrait à interdire l’accès de ces sites aux plus démunis. Le principe de gratuité d’accès aux espaces naturels doit être maintenu. Par contre, la régulation par des inscriptions ou par l’interdiction intermittente d’accès permettant de limiter le nombre de présents nous apparaît opportune. Une politique de prévention sur les sites pourrait également être mise en œuvre pour favoriser un tourisme responsable et durable, et accompagner ainsi les élus dans leur démarche. Nous pourrions d’ailleurs intégrer c...
...aire d’État, mes chers collègues, l’homme cueilleur-chasseur a toujours évolué dans la nature. Son territoire était restreint et respecté, car il y allait de sa survie. Aujourd’hui, l’homme hyper-consommateur veut aller partout, le plus rapidement possible, en oubliant parfois le respect de l’endroit et, malheureusement, en laissant chaque fois une trace de son passage. Pourtant, les territoires naturels sont fragiles, les sites abritent des écosystèmes rares et une biodiversité riche. Dans beaucoup de cas, la réglementation, voire l’interdiction de l’accès au public, est indispensable sur les sites sensibles. En ce qui concerne les lieux de promenades, dits lieux ouverts, il est parfois important de sacrifier quelques mètres carrés pour canaliser les promeneurs et protéger ainsi une grande par...
Il fut également, en son temps, un excellent président du Conservatoire du littoral, outil remarquable mis en place voilà quarante ans par Olivier Guichard – à l’instar des parcs naturels régionaux, en 1967 –, qui nous rappelle que la moitié des zones humides a disparu en cinquante ans en France. Ces outils ne sont malheureusement plus suffisants pour assurer la protection de l’environnement et faire en sorte que le plus de monde possible puisse profiter de nos sites. J’ai lu la biographie de Jérôme Bignon. Il avait 19 ans en mai 1968. Depuis, il a certes un peu blanchi sous le ...
Mais quel que soit le côté que l’on occupait sur les barricades à l’époque, on pouvait y lire le même slogan : « Il est interdit d’interdire. » Géographiquement, les parcs naturels régionaux vont du Grand-Ouest à la forêt d’Orient ; philosophiquement, dans cet hémicycle, nous allons parfois d’Occident au Grand Orient
... un système qui n’envisageait que l’interdiction d’accès. Le maire se voit donc attribuer une corde supplémentaire à son arc. Cependant, la flèche pourra être retenue avant d’atteindre sa cible, car l’arrêté motivé devant être délivré suppose la discussion avec des acteurs locaux. Cela renforcera certainement le pouvoir de la décision et sa justesse. Ainsi, la fréquentation massive de nos sites naturels et culturels patrimoniaux est un double enjeu. De préservation, certes. Mais rappelons-nous que beaucoup de nos territoires espèrent une forte attractivité pour le partage de la beauté de leurs sites, pour le rayonnement de leur histoire et de leurs spécificités. C’est ce que nous espérons tous. La France a des atouts formidables. Chaque fois que cela sera nécessaire, une boîte à outils renforcé...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les connaisseurs du patrimoine savent bien que l’hyper-fréquentation des sites culturels et naturels peut être un véritable problème. Cette question ne date pas d’aujourd’hui, puisque la grotte de Lascaux a été fermée au public en 1963 pour en préserver les peintures rupestres. Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est l’ampleur du phénomène. Le cas de Venise est connu et emblématique. Lors d’un déplacement effectué en octobre 2016, notre commission de la culture a pu constater sur place la menace...
...érence entre les différents dispositifs. Je crois particulièrement à l’efficacité de cette démarche. Néanmoins, une telle initiative en appelle bien d’autres. Notre gestion globale du tourisme évolue-t-elle assez vite face à un risque climatique qui nous alerte de plus en plus, alors que nos concitoyens aspirent à retrouver des liens plus vrais avec la nature ? Rien n’est moins sûr ! Les qualités naturelles et paysagères restent en effet un facteur essentiel de l’attractivité des territoires de par le monde. Le tourisme, par son caractère transversal, en appelle à une réponse globale, avec une véritable coordination des outils et un partage des responsabilités. Cette proposition de loi s’inscrit dans cette démarche et apporte une amélioration que je veux saluer. En guise de conclusion, comparon...
...des sites : des chemins abîmés et des blocs altérés, en raison d’un problème d’hyper-fréquentation. Ceux-là ne sont pas amateurs de selfies, ils veulent juste profiter d’un site exceptionnel. Je voulais citer cet exemple dans le cadre de nos débats. J’ai souvenir d’avoir discuté, lors de l’examen d’une proposition de loi de M. Retailleau, des meilleurs moyens d’assurer un accès libre à des sites naturels en évitant les chausse-trapes des risques liés aux accidents. La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux constitue l’autre bout de l’omelette, si vous me passez cette expression chère au Premier ministre. Le Sénat, dans sa grande sagesse, souhaite préserver la possibilité de fouler les plus beaux s...
Le présent amendement vise à ce que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l’accès aux espaces protégés s’exerce dans le cadre d’un projet de territoire, en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales : collectivités territoriales concernées, parcs naturels, propriétaires… Une telle précision est d’autant plus nécessaire que les prescriptions du maire peuvent avoir une incidence territoriale beaucoup plus large.
...ester dissuasif pour ceux qui seraient tentés de renouveler le triste exploit du mois de juin. Le Président de la République a eu l’occasion d’en faire part, il est conscient des enjeux de préservation du Mont-Blanc, qui dépassent la seule question des atterrissages sauvages. J’espère que le présent amendement aidera les élus de ce département, qui n’est pas le mien, à préserver notre patrimoine naturel national.
...nales prévues pour le premier cas. En effet, il paraîtrait disproportionné de sanctionner pénalement quelqu’un qui atterrirait en deltaplane, par exemple. Ce sujet rejoint tout à fait les préoccupations de la proposition de loi que nous examinons, laquelle tend à compléter la boîte à outils permettant de faire face aux nouvelles habitudes touristiques auxquelles sont confrontés de nombreux sites naturels aujourd’hui hyper-fréquentés. Il s’agit d’un tourisme plus tourné vers la consommation – tourisme de l’unique venue – ne respectant pas le patrimoine naturel. Ainsi la commission avait-elle émis un avis favorable sur cet amendement avant son ultime rectification. Cette dernière n’ayant pas modifié l’amendement sur le fond, elle y est toujours favorable.
...it promis ce décret d’application d’ici à la fin de l’année 2018. Lors de l’examen du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, le Gouvernement avait annoncé sa publication pour l’automne 2019. Or ce décret n’est toujours pas paru, laissant les gardes nature démunis de leurs possibilités de constater des infractions, au détriment de la protection de notre patrimoine naturel.