Interventions sur "écologique"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » auquel nous convie le Gouvernement est un véritable exercice de gymnastique acrobatique, pour ne pas dire de contorsion, qui frise la performance olympique. En effet, chacun sait que les objectifs en matière de transition écologique et énergétique sont multiples, complexes, et tous plus ambitieux les uns que les autres. Je cite pêle-mêle : la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, la production d’énergies renouvelables fixée à 23 % en 2020, la neutralité carbone en 2050 ou encore la limitation à 1, 5 degré de la hausse de température sur notre planète. Que de belles intentions ! Toutes...

...ue par le Gouvernement, et celle du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », votée à l’Assemblée nationale. Certes, il s’agit de mesures budgétaires un peu techniques, mais je suis convaincu que le message envoyé à l’ensemble des Français est extrêmement négatif ; les leçons de la crise que nous avons connue l’année dernière ne sont pas prises en compte. Sous couvert de fiscalité écologique, on abonde en réalité le budget général de l’État. Ce n’est pas raisonnable ! Le deuxième exemple a trait à la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. On ne peut que déplorer le manque d’informations sur le rapport coût-bénéfice des aides à la rénovation énergétique. On ne le répétera jamais assez, le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation énergétique ...

...ités, les ménages modestes et l’État, votre budget s’en porterait bien mieux. Le refus des mesures que nous avons suggérées – avec Christine Lavarde et Jean-François Husson, nous avions émis des propositions collectives et consensuelles au Sénat – a in fine coûté beaucoup plus cher à l’État que s’il y avait répondu favorablement. L’État n’a pas encore modifié son logiciel sur la fiscalité écologique.

Pour lui, c’est une manière plus de boucler le budget que de financer la transition à la hauteur des besoins. La fiscalité écologique, aujourd’hui, c’est 56 milliards d’euros de recettes pour l’État. Les dépenses favorables à l’environnement, c’est, selon l’Inspection générale des finances, environ 35 milliards d’euros. Je crois que les Français ne comprennent plus et n’acceptent plus une telle situation. Ils sont prêts à l’effort, mais à la condition d’un contrat clair sur l’affectation des recettes. Je veux néanmoins me réjo...

...lée de trouver des moyens pour récompenser à la hauteur de leurs mérites nos scientifiques et éviter ainsi leur fuite vers des pays plus ambitieux dans le financement de la recherche. Le Président de la République semblait avoir pris la mesure des défis à venir lorsqu’il déclarait qu’il fallait rendre son lustre à notre planète. Deux ans plus tard, la France est-elle à l’origine d’une révolution écologique, elle qui sait si bien entraîner ses voisins dans son sillage et les inspirer lorsque sa trajectoire est bien définie ? Malheureusement, non ! Je ne suis pas partisane ; je suis objective, et je suis même désolée de dresser un tel constat. Madame la ministre, les intentions du Gouvernement que vous représentez sont louables. Je vous crois honnête quand vous déclarez vouloir faire face à la crise...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette année, cette mission budgétaire a une importance toute particulière, puisqu’elle est censée concrétiser les engagements pris par le Gouvernement depuis 2017 et transcrire la conversion écologique de l’acte II du quinquennat. À première vue, cela pourrait relativement bien commencer, puisque le budget du ministère de l’écologie apparaît stable, grâce à l’astuce du compte d’affectation spéciale, ce qui a déjà été développé par mes collègues. Mais on déchante bien vite. Madame la ministre, comment comptez-vous respecter tous vos engagements et les faire appliquer concrètement avec une enve...

… ils ont de fait rendu le projet de budget caduc. Ils ont fait de même en modulant à la baisse la contribution aérienne sans apporter de solution. La majorité sénatoriale vient une nouvelle fois de démontrer son refus de réparer une injustice fiscale entre les modes de transport pour assurer une transition écologique juste. Je pourrais également évoquer les paquebots de croisière polluants non fiscalisés. Notre deuxième inquiétude concerne Voies navigables de France. La hausse de son budget est bienvenue, mais la situation sociale résultant de la baisse des effectifs nous interroge. Nous ne pensons pas que l’effort budgétaire prenne en compte l’effet de la loi Didier, comme l’a révélé fort opportunément la m...

...ue énergie de 100 euros, afin que celui-ci permette aux ménages de vivre dignement sans renoncer par exemple à se chauffer. On peut estimer que le coût supplémentaire de cette augmentation est de l’ordre de 300 millions d’euros. Cela peut paraître élevé, mais nous avons de bonnes raisons de penser que les tarifs de l’énergie ne vont cesser d’augmenter, en raison de l’accroissement de la fiscalité écologique notamment. Il faut donc aider les ménages en situation de précarité, qui seront fortement impactés pendant la période de transition. Nous avons bien évidemment gagé notre amendement. Au regard des difficultés croissantes que rencontrent aujourd’hui les personnes en situation de précarité, le Gouvernement devrait lever le gage pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque éne...

...gner l’innovation et les premiers déploiements industriels de l’hydrogène décarboné pour en faire un pilier de la transition énergétique à moyen terme. Ce plan prévoit que des moyens dédiés à l’hydrogène seront mobilisés par l’Ademe pour permettre les premiers déploiements et que le Gouvernement mobilisera 100 millions d’euros à partir de l’année 2019. L’objectif du ministère de la transition et écologique et solidaire est d’atteindre un financement régulier de 100 millions d’euros par an en faveur de l’hydrogène, si les premiers déploiements sont concluants. L’Ademe a mené en 2019 deux appels d’offres en ce sens, mais les montants prévus à ce stade restent en deçà des 100 millions d’euros annoncés. Pour l’année 2020, le Gouvernement prévoit de proroger le soutien de l’Ademe au développement de l’...

Cet amendement tend à annuler la baisse continue de la subvention pour charges de service public versée à l’Ademe. Nous voulons la rétablir à son niveau de 2018, soit une hausse de 17 millions d’euros des crédits, pour atteindre 609 millions d’euros. L’Ademe joue un rôle important dans la transition écologique et énergétique. Son champ d’action et ses missions ont augmenté ces dernières années, et le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire accroît encore ses missions. Elle se verra ainsi confier le suivi de la création de nombreuses filières REP et la mise en œuvre de la feuille de route pour l’économie circulaire. D’autres missions également, comme la mise en œ...

Cet amendement vise à revenir sur la diminution croissante des moyens du Cerema et à les rétablir à leur niveau de 2018. Le Cerema aide à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire. Il joue un rôle important dans le domaine des transports, des mobilités et de l’ingénierie, notamment en ce qui concerne les infrastructures comme les ponts, mais aussi de l’environnement. Parmi ses missions centrales figurent également la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, des sujets absolument fondamentaux sur lesquels nous pouvons tous nous accorder....

Cet amendement de repli vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques », à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, afin d’apporter une garantie au financement du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire.

...chnologiques et des pollutions. Quelques semaines après l’événement survenu sur le site Lubrizol à Rouen, qui démontre la nécessité de maintenir les efforts en matière de contrôle et de prévention des risques, cette diminution de 6 millions d’euros est très mal venue. Le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, a portant révélé que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans, entre 2016 et 2018. Le rapport démontre que les accidents industriels causés par des événements météorologiques majeurs sont également en très rapide augmentation. Il apparaît dans le même temps que, en l’espace de dix ans, le nombre d’inspections a presque été divi...

Cet amendement vise à maintenir le plafond d’emplois du ministère de la transition écologique et solidaire au niveau de celui de 2019. Nous considérons qu’il faut stopper la suppression d’emplois que connaît chaque année ce ministère. Il s’agit d’une impérieuse nécessité pour maintenir les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la transition écologique. Face à l’urgence climatique, ce ministère aura besoin de mobiliser toutes ses compétences et savoir-faire au bénéfice de la trans...