Interventions sur "cité"

Le tarif réduit de TICPE applicable au GNR est supprimé progressivement. Afin d’accompagner les entreprises dans cette suppression, des contreparties sont envisagées. Pour inciter à l’achat de matériels peu ou pas polluants, cet article prévoit notamment un dispositif de suramortissement. Cependant, dans la rédaction actuelle, les entreprises ...

Le présent amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt en faveur de l’acquisition de boîtiers de conversion dits « flexfuel ». Si certaines régions, comme les régions Hauts-de-France ou Grand Est, ont instauré des primes permettant la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 250 à 300 euros, elles ne sont ouvertes qu’aux habitant...

Cet amendement vise à instaurer une TGAP pour les objets publicitaires à usage unique, parfois appelés goodies. Il s’agit d’en renchérir le coût, donc d’inciter les entreprises à en rationaliser l’usage, en recourant à des alternatives moins consommatrices en ressources. Le paiement de cette taxe s’effectuerait en fonction du nombre d’u...