Interventions sur "dette"

M. Julien Bargeton. Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, voilà un projet de budget qui prévoit de baisser les impôts, de réduire le déficit, de stabiliser la dette

...trésors d’inventivité pour aboutir à réduire encore les recettes, et donc à creuser les déficits. Cette crédibilité, c’est celle du Gouvernement, du Président de la République, mais pas seulement ! C’est aussi celle de notre pays à l’égard de l’Europe. Ce n’est pas Bruxelles qui contraint la France à redresser ses finances publiques, c’est la situation du pays. Nous avons besoin de stabiliser la dette, voire de la réduire. On critique le fait que le déficit s’établisse à 2, 2 % du PIB, mais on ne dit jamais vraiment comment on pourrait aller plus vite ou plus loin. C’est justement au moment où le déficit est au plus bas depuis vingt ans que l’on peut discuter de la pertinence, du bien-fondé de la règle des 3 % ! C’est parce que l’on vise le respect de cette règle que l’on peut commencer à se d...

.... Aussi avez-vous inventé une arme de destruction massive beaucoup plus dangereuse : la déresponsabilisation. L’État est impécunieux, il ne profite pas des taux bas pour investir via des dépenses structurelles à même de favoriser la relance ou de résoudre les différents problèmes de notre société. Pour l’instant, on utilise des artifices. Nous avons examiné hier la reprise par l’État de la dette de la SNCF. Cette reprise n’est bien sûr pas dramatique, puisqu’elle n’apparaîtra pas dans le déficit de l’État… Il n’empêche que c’est une dette certaine. Il n’est pas de bonne méthode de procéder ainsi. Le traitement réservé au mécénat illustre à merveille l’absence de vision globale de nos élites comptables. Si l’on abaisse le taux de défiscalisation de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions d’eur...

...oute leur force. Ce sont ceux de l’illustre Turgot, dont Voltaire baisait les mains en pleurant. Ce sont les mots qu’il choisit pour présenter à Louis XVI son plan d’action destiné à restaurer la crédibilité de l’État face à la colère qui montait. Turgot n’eut que deux ans pour tenter d’assainir les finances ; Louis XVI crut bon de le congédier et céda de nouveau aux sirènes de l’emprunt et de la dette. Nous connaissons tous la suite.

...ur des années, voire des décennies, d’incurie budgétaire. Alors que nous commençons ce jour l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il me semble judicieux de ne céder ni au triomphalisme ni au défaitisme. Car, à la vérité, si la situation s’améliore, c’est avant tout, comme dirait M. de La Palice, parce qu’elle a cessé de se détériorer. La barre des 100 % du PIB reste au-dessus de notre dette comme un bonnet d’âne au-dessus de nos têtes. Il faut d’abord reconnaître que le Gouvernement a repris le contrôle de la situation, ce qui n’était pas arrivé depuis plus de dix ans. Les principaux voyants sont repassés au vert : la croissance économique poursuit son rythme tranquille, à 1, 2 % du PIB, et elle se montre même résiliente aux tensions qui affectent le commerce international, tandis ...

...le plan comptable, elles redoutent également de perdre sur le plan de l’autonomie fiscale. Je n’ignore pas les raisons qui conduisent le Gouvernement à de tels arbitrages. Vous avez mis le pouvoir d’achat au centre de votre politique économique, et vous avez le courage de conduire cette politique en réduisant la pression fiscale sur les ménages, notamment les plus modestes, sans laisser filer la dette, heureusement aidés par une conjoncture qui pourrait être plus mauvaise et des taux qui ne pourraient pas être plus bas. Dans cette optique, la baisse de l’impôt est une mesure salutaire. Le groupe Les Indépendants avait déjà proposé, l’an dernier, de baisser les taux marginaux sur les deux premières tranches du barème. Je me réjouis que vous ayez fait vôtre cette idée et je ne doute pas que le ...

La vérité, c’est que l’urgence climatique nous met face à nos contradictions. Chacun sait qu’il nous faudra renoncer à notre confort et redoubler d’efforts pour être à la hauteur des enjeux. Mais je pense que nous saurons trouver là le moyen de nous élever collectivement. Nous savons tous qu’il n’y a aucune alternative. Dette climatique, dette publique, même combat. Et dans les deux cas, il faut de la rigueur. Rappelons-nous le mot de Paul Valéry : « La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur. » Les mesures de fiscalité écologique que vous proposez vont dans le bon sens. Elles se focalisent sur les deux secteurs qui contribuent le plus aux émissions de CO2 en France, à savoir le logement et le transport, p...

...faut de le réaliser, nous pouvons nous en approcher. Aussi la réduction du déficit public doit-elle être poursuivie. Le retour sous la barre des 3 % du PIB est heureusement intervenu dès 2017, et la perspective d’un déficit ramené à 2, 2 % du PIB est réjouissante, même si elle est en deçà de la cible prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Quant à la dette publique, elle décroît très légèrement : c’est bien, mais ce n’est sans aucun doute pas assez, malgré le renfort de taux d’intérêt très bas. On connaît les conditions de ces dérapages pour l’exercice budgétaire 2019 : ils sont en partie la conséquence des mesures adoptées en réponse à la crise des « gilets jaunes ». C’est la difficulté de tout exercice budgétaire : pouvoir digérer les aléas, qu’...

...urs les champions du monde de la dépense publique. En trois années, on aura ajouté 68 milliards d’euros de dépense publique supplémentaire. Albéric de Montgolfier nous indiquait à l’instant que, de ce point de vue, la situation n’est pas meilleure que sous le quinquennat précédent. Enfin, nous sommes également lanterne rouge en Europe en matière de déficit. En s’accumulant, le déficit crée de la dette : là encore, en trois années, nous aurons enregistré 190 milliards d’euros de dette supplémentaire ! Rien ne justifie cet accroissement de la dette française, puisque l’investissement public de l’État baisse. Cette croissance de la dette publique ne vient pas non plus compenser un recul de l’endettement privé : une spécificité française, on le sait, est que l’endettement de tous les acteurs écono...

...ujourd’hui, je rappellerai que les retraités et les familles vont contribuer au budget de l’État à hauteur de 1 milliard d’euros au titre de la désindexation des prestations. En outre, ces baisses d’impôts sont gagées sur d’autres hausses encore, celles qui interviendront inévitablement demain : les baisses n’étant pas compensées par une réduction de la dépense publique, il faudra recourir à l’endettement. Dès lors, ce sont les générations futures qui auront à acquitter le solde et elles nous le reprocheront. Par ailleurs, ce projet de budget répond-il à la question du pouvoir d’achat et à celle de la transition écologique – « la fin du mois et la fin du monde », pour reprendre une expression employée à propos du mouvement des « gilets jaunes » ? Dans ces domaines, le Gouvernement nous prépar...

...stre – légitimes eu égard aux résultats décevants, pour ne pas dire plus, du Gouvernement à ce jour. Mes chers collègues, ce qui prime, ce sont les dépenses engagées par le Gouvernement depuis le début de cette mandature. Néanmoins, au groupe socialiste et républicain, nous demeurons convaincus qu’une bonne gestion publique est nécessaire. Si les règles des 3 % de déficit public et des 60 % d’endettement ne sont peut-être pas l’alpha et l’oméga d’une saine politique économique, tenir ces objectifs permet de dégager des marges de manœuvre pour financer avec davantage de force les politiques publiques qu’un gouvernement juge prioritaires. Votre gouvernement a d’ailleurs, monsieur le ministre, placé la barre très haut en la matière en début de quinquennat, avec beaucoup d’aplomb. Claude Raynal ...

...ue et plus de déficit ? Je pense l’inverse : il faut moins de dépense publique et moins de déficit. Sur ce sujet, nous sommes collectivement responsables. En effet, à la moindre montée de tension, à la moindre poussée de fièvre, à la première manifestation, on pense immédiatement à augmenter la dépense publique et à distribuer du pouvoir d’achat. On le fait à crédit, en aggravant le déficit et la dette. Messieurs les ministres, 2 % ou 3 % de déficit, 100 milliards d’euros : ces chiffres passent au-dessus de la tête des Français. Ils demandent toujours plus de moyens pour l’éducation, pour la défense, pour la sécurité, pour la transition écologique, pour l’hôpital, pour les étudiants…

L’augmentation de la dépense, des déficits, de la dette, du chômage, nous connaissons cela depuis quarante ans ! Messieurs les ministres, si la dépense publique rendait heureux, nous serions les champions du monde du bonheur ! Je crois que nous en sommes assez loin…

...eenwashing. Quant à ce PLF, c’est du greenbudgeting : j’en veux pour preuve l’indigence – il ne compte que quelques feuillets – de ce livret censé exposer vos engagements écologiques. Pourtant, le temps presse. D’une part, qu’il s’agisse du climat ou de l’équilibre de nos finances publiques, vous hypothéquez l’avenir de nos concitoyens. Présenter un budget financé massivement par la dette, lorsque celle-ci représente déjà près de 100 % de notre richesse nationale, c’est jouer avec le feu. D’autre part, en privilégiant la communication au détriment du courage, vous dissimulez mal l’absence de stratégie, le déficit de vision et une certaine improvisation. Je le dis solennellement : ceux qui évoquent une convergence des luttes ou en rêvent exposent la France à une coalition des colè...

...– ou d’éducation et d’investissement – enseignement, recherche, investissements d’avenir. En termes de grands équilibres, le déficit diminue pour s’établir à 2, 2 % du PIB. En réalité, cela correspond à un niveau identique à celui de 2019 si l’on retire, pour cette année-là, le double effet de la transformation du CICE en allégement pérenne de cotisations sociales. Pour sa part, le niveau de la dette publique est également quasiment stable, à 98, 7 % du PIB. Il n’y a donc pas d’amélioration structurelle des comptes publics, avec un déficit qui dépassera encore 90 milliards d’euros. Cependant, cette apparente stabilité ne doit pas masquer les efforts accomplis pour faire face à une situation conjoncturelle compliquée, avec de multiples sollicitations sectorielles et une protestation sociale s...

...direction des entreprises, qui ne se traduit pas encore de manière importante sur la croissance, l’emploi et le commerce extérieur, une insuffisance marquée des efforts pour réduire la dépense publique, en particulier dans le périmètre de l’État – contrairement à l’orateur précédent, je pense qu’il y a trop d’agents dans les administrations centrales –, et enfin une stagnation du déficit et de la dette publique à des niveaux particulièrement élevés, sachant que nos charges budgétaires liées aux intérêts d’emprunts bénéficient de taux au plus bas historiquement. Parmi les satisfactions, on relève une grande sincérité des comptes, fondés sur des prévisions de croissance du PIB jugées crédibles et une certaine prudence des estimations. Je pense notamment aux taux d’intérêt : leur remontée n’est p...

Bien que je sois rapporteur spécial pour les engagements financiers de l’État, c’est non pas de la dette que je souhaite parler, mais de la lutte contre la fraude fiscale. Cette année a été particulièrement favorable à cet égard. En effet, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 640 millions d’euros, sans compter les 465 millions d’euros réglés par Google, en sus d’une amende de 500 millions d’euros. Cela fait 40 % de rentrées de plus que l’an dernier : c’est tout de même un excellent résultat...

Ce ne sont là que quelques exemples parmi bien d’autres. Les collectivités locales maîtrisent leur endettement, contrairement à l’État. Elles parviennent à faire toujours mieux avec moins de recettes !

Messieurs les ministres, lorsque Pierre Moscovici, votre prédécesseur, prit ses fonctions de commissaire européen, la France était placée sous surveillance par la Commission européenne pour déficit excessif. Six ans plus tard, le temps ayant fait son effet, elle se trouve toujours sous surveillance, mais, cette fois, pour dette excessive. Et le commissaire européen de le rappeler : « L’absence d’effort structurel implique la stabilisation de la dette à des niveaux très élevés. » La remarque est cocasse quand on songe à son action, cruelle quand on songe à la vôtre ! (Exclamations admiratives sur les travées du groupe Les Républicains.) S’inspirant des Catilinaires de Cicéron, l’Union européenne pourrait nous demander :...

L’an passé, le Gouvernement claironnait la fin du déficit de la sécurité sociale ; aujourd’hui, c’est le glas que l’on sonne en récupérant la dette des hôpitaux, et bientôt celle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’an passé, le Gouvernement claironnait la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais le son s’est éteint dans le fracas des marches forcées des « gilets jaunes ». Vous avez préféré baisser des impôts qui ne sont pas les vôtres, comme l’a rappelé de manière cinglante François Baroin : ceux des collecti...