Interventions sur "l’étranger"

...à quelques années que beaucoup d’efforts budgétaires sont réalisés sur la mission « Action extérieure de l’État ». Dans cette stabilité générale, quelques variations significatives de crédits devraient néanmoins caractériser l’année 2020. Les évolutions à la hausse correspondent essentiellement à l’augmentation de 24, 6 millions d’euros de la subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sur laquelle reviendra mon collègue rapporteur Rémi Féraud, à la dynamique des dépenses de personnel – +9, 3 millions d’euros – et à la progression de 7, 4 millions d’euros des dépenses d’immobilier à l’étranger. À l’inverse, les évolutions à la baisse correspondent à une économie de constatation de 7, 6 millions d’euros sur les contributions internationales, essentiellement liée au repl...

Nous souhaitons appeler l’attention sur le risque d’impasse du budget de l’immobilier à l’étranger. La chute importante des produits de cessions, qui traduit notamment l’épuisement du volume de ventes potentielles, fait peser un risque important sur le budget de la mission « Action extérieure de l’État » et pourrait conduire à une dégradation du patrimoine immobilier du ministère. Rémi Féraud et moi-même avons beaucoup travaillé sur les indemnités de résidence à l’étranger. Nous n’avons pas d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsieur le ministre, au mois d’août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, vous avez réaffirmé l’ambition de la politique d’influence de la France, que vous décrivez comme « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La hausse des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Ladislas Poniatowski, qui ne peut pas être présent aujourd’hui, m’a prié de vous donner lecture de l’intervention qu’il souhaitait prononcer : « En 2020 se poursuivra la réorganisation des modes de gestion des réseaux de l’État à l’étranger. Mais tous les ministères ne jouent pas le jeu et n’acceptent pas que l’ambassadeur devienne le pilote de l’ensemble des réseaux de l’État à l’étranger. C’est pourtant légitime et indispensable. Nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur l’aide au développement, car la question se posera s’agissant de l’aide publique au développement. « J’en viens maintenant au modèl...

Monsieur le ministre, je souhaite tout d’abord vous féliciter de l’effort de sincérisation du budget du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », pour prendre en compte ce que l’on appelle l’effet « change-prix », c’est-à-dire change sur l’inflation et prix sur les indemnités de résidence à l’étranger. Cela explique le paradoxe apparent entre la baisse des effectifs, que M. le rapporteur spécial a évoquée, et la hausse des dépenses des personnels. Un effort est fait, et une provision de 15 millions d’euros est prévue. Plus globalement, les effets de change et l’inflation posent un problème de soutenabilité au programme 105. Nous devons donc être vigilants et veiller à ce que cette provision c...

... je souhaite à présent le faire au nom de l’ensemble de l’hémicycle. Je vais vous donner lecture de l’intervention que notre collègue comptait prononcer aujourd’hui : « Nous avons émis un avis favorable sur les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence, qui sont en légère augmentation du fait d’une hausse de 25 millions d’euros de la subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). « L’objectif énoncé par le Président de la République est de doubler les effectifs d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030, ce qui suscite plusieurs interrogations ; nous les avons évoquées en commission. « En premier lieu, on note une lente érosion de la part des enfants français scolarisés dans le réseau. Elle est passée en cinq ans de 38 % à 35 %. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits destinés au programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », sont globalement stables, en baisse de 0, 3 %, la plupart des lignes budgétaires étant reconduites. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 1, 45 million d’euros, soit 0, 6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l’administration consulaire sont en augmentation de 1, 9 million d’euros. Ces deux chiffres illustrent la tendance de fond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Pierre Grand et moi-même rapportons donc sur le programme 151, qui concerne les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Derrière ces mots, c’est bien du service public qu’il s’agit, et plus particulièrement de sa qualité. Nous le devons à nos compatriotes établis hors de nos frontières, qui sont – le ministre partagera certainement mon avis – les premiers ambassadeurs de la France. Il s’agit également de l’image de notre pays, au travers de notre réseau consulaire. Alors que nous ex...

...propos. Monsieur le ministre, les efforts demandés à votre ministère – 22 emplois supprimés en 2020 et 37 l’an dernier – ne sont ni tenables ni acceptables. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec mon groupe, un amendement afin de redonner à votre ministère des marges de manœuvre au travers du dispositif dit des visas. C’est aussi pour cela, et pour marquer notre soutien aux Français de l’étranger et aux personnels de nos postes, qui sont impactés par ces suppressions, que nous voterons contre les crédits de ce programme. Il s’agit d’une opposition utile au rayonnement et à l’action internationale de notre pays.

...estinés à notre diplomatie culturelle et d’influence augmentent en 2020. Je salue cet effort budgétaire, qui rompt avec la baisse drastique ayant prévalu sous le précédent quinquennat. Derrière cette progression globale du budget se cachent toutefois des disparités dans le traitement réservé aux opérateurs de notre diplomatie culturelle. Ainsi, la priorité est mise sur l’enseignement français à l’étranger et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Le relèvement de sa subvention était très attendu depuis la coupe franche qui avait fortement ébranlé le réseau en 2017. Ces moyens supplémentaires constituent donc une bonne nouvelle pour l’AEFE. J’apporterai néanmoins deux bémols s’agissant de la politique d’expansion du réseau. Le choix de faciliter l’homologation de nouveaux étab...

...de puissance de diplomatie et de paix. La France poursuit son effort et nous nous félicitons que les budgets du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soient en hausse. Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » sont, quant à eux, maintenus. Afin de procéder aux économies nécessaires, l’État s’est lancé dans une réforme visant à rationaliser les moyens dont il dispose à l’étranger. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’est engagé avec rigueur et sincérité dans la mutualisation des moyens de l’État à l’étranger, ce qui est à saluer. La logique de cette réforme nous semble être la bonne, et nous souhaitons la voir aboutir. Plus généralement, nous nous interrogeons sur les moyens de parvenir aux objectifs que souhaite atteindre le Gouvernement. Il nous sembl...

... France s’est retrouvée au cœur d’annonces importantes parmi lesquelles la reconstitution du Fonds vert pour le climat ou la réaffirmation de l’Afrique comme zone prioritaire de l’aide au développement. Dans le détail de ce budget, je partagerai les observations de la commission, en particulier sur la question de la chute importante des produits de cessions qui menace le budget de l’immobilier à l’étranger, la pression qui pèse sur certains opérateurs auxquels on demande de participer à l’effort de rationalisation des moyens dans le cadre d’Action publique 2022, ou encore les conséquences que pourrait avoir sur le lien entre les Français de l’étranger et leurs services publics une modernisation à marche forcée de l’administration consulaire. On peut en revanche se féliciter du renforcement, à haut...

...% et 14 %. Monsieur le ministre, quelle sera votre action à ce sujet après la décision historique du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier rappelant le nécessaire respect des exigences de gratuité de l’enseignement public et d’égal accès à l’instruction ? L’autre levier essentiel de notre diplomatie, c’est bien évidemment le réseau administratif et politique auprès de nos compatriotes à l’étranger et des étrangers souhaitant avoir des liens avec la France. Certes, l’objectif fixé dans le cadre de CAP22 d’une réduction de 10 % des effectifs a été ramené à 5, 7 %. Mais il faut quand même rappeler que le personnel diplomatique a baissé de 9, 4 % depuis quinze ans. Pour 2020, ce sont 81 postes qui sont supprimés sur la mission. Mes chers collègues, la précarisation de notre réseau consulaire...

...ns obligatoires. Mais si nous regardons les contributions volontaires, avec 45 millions d’euros, notre contribution est faible et nous ne pointons qu’à la quinzième ou vingtième place. Il faut être attentif à cette situation, car un déclassement dans ce domaine entraîne une perte d’influence. Le deuxième poste de dépenses du programme 105 est consacré au fonctionnement du réseau diplomatique à l’étranger, soit 621, 6 millions d’euros. J’appuie votre choix de proposer une légère progression pour ce poste. Nous soutenons votre réforme consistant à mutualiser et à moderniser les services de l’État français à l’étranger. Mais la réduction des crédits recherchée ne doit pas altérer la bonne exécution des missions.

...nce et ses trente-sept hectares de végétation, le tout sans puiser dans les deniers publics. Pour y parvenir, il faut réformer la comptabilité publique pour donner de l’autonomie à nos chefs de poste, afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics. S’agissant du programme 151, qui concerne les consulats et les Français de l’étranger – dont je fais partie –, nous devons faire face à une situation où nous avons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau. J’approuve les mesures d’adaptation que vous avez prises dans ce domaine. Mais cela ne suffira pas à dynamiser le réseau consulaire, constitué de 206 postes et d’un réseau d’environ 500 consuls honor...

...stère incroyablement moderne, dont le personnel montre une grande adaptabilité et une grande flexibilité. Vous allez vous opposer à nos amendements pour ne pas mettre en péril le subtil équilibre budgétaire validé par Matignon. Mais, franchement, ce ministère mérite mieux que les nouvelles économies qui lui sont imposées chaque année. Grâce à lui, la France a une place et une influence unique à l’étranger parce que nous figurons encore dans les trois premiers réseaux diplomatiques au monde. Mais, comme ses résultats sont plus qualitatifs que quantitatifs, et donc difficilement mesurables, il demeure la cible des coupes demandées par Bercy. Il est vrai que nos trois millions de compatriotes résidant à l’étranger n’ont aucun moyen de pression en dehors de la voix de leurs élus locaux ou au Parlemen...

...assades, déjà surchargées de travail. Cet affaiblissement culturel semble bien entériné au sein de ce PLF, puisque France Médias Monde connaît une nouvelle baisse de ses crédits. TV5 Monde, qui avait déjà pâti l’an dernier de la non-répercussion de l’inflation, voit ses crédits simplement reconduits. Je vais maintenant passer à l’éducation et au budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, qui gère un vaste réseau, unique au monde, car les autres pays présents à l’international voient leur système éducatif soutenu par des établissements privés. Il n’est donc pas juste de comparer l’Agence aux établissements étrangers concurrents. Nous saluons la sanctuarisation des crédits de financement des aides à la scolarité, tant pour les élèves français du réseau des établissements ...

... budget au service de la « diplomatie de l’audace » prônée par le Président de la République lors de la réunion des ambassadeurs. Pour la première fois, le Quai d’Orsay disposera d’un budget légèrement supérieur à 5 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros pour l’action extérieure de l’État. Une partie de ces crédits sera consacrée à la poursuite de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger. Tous les services extérieurs français à l’étranger seront désormais placés sous le contrôle des ambassadeurs, et c’est une bonne chose. Nous espérons néanmoins que le transfert de 424 postes des autres ministères vers le Quai d’Orsay sera accompagné des crédits suffisants, …

... rebudgétisation, mais l’hypothèse envisagée d’une vente de notre ambassade de Londres montre bien, en dépit de sa faible commodité, que le ministère en est réduit à céder ses derniers investissements immobiliers. L’urgence est d’autant plus grande qu’à compter de 2021 le Quai d’Orsay devra commencer à rembourser l’avance qui lui a été accordée dans le cadre du plan de sécurisation des emprises à l’étranger. Il s’agit donc d’un problème majeur. Pour ce qui concerne les personnels du ministère, je me félicite de la revalorisation des cadres salariaux des agents de droit local, une mesure que nous demandons également depuis de nombreuses années. Certains de ces agents auront la possibilité d’accéder aux concours internes. Pour l’instant, il ne s’agit que des concours de catégorie C, mais j’espère que...

... ministre, mes chers collègues, la coopération culturelle et linguistique est un vecteur important de la politique d’influence de la France, à propos de laquelle vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu’elle était « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La promotion de la langue française dans le monde et la valorisation du réseau d’enseignement français à l’étranger constituent à ce titre une composante majeure de notre diplomatie, et la commission de la culture y est bien entendu très attachée. En 2020, la subvention pour charges de service public de l’AEFE atteindra 408, 6 millions d’euros, soit une augmentation de 24, 6 millions d’euros ou de 6, 4 %. Nous nous réjouissons de cette mesure, alors que l’annulation brutale de 33 millions d’euros au cours de...