Interventions sur "l’ame"

45 interventions trouvées.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

En débattant de l’AME, nous parlons d’une population particulièrement fragile, particulièrement précaire. Nous devrions avant tout nous demander comment l’aider, comment l’accompagner sur notre territoire. Il y va non seulement de la santé des individus concernés, mais aussi de la santé publique. À l’heure actuelle, le taux de non-recours dépasse les 50 % et – je le souligne à mon tour – le taux de fraude est particu...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Mes chers collègues, si l’amendement de la commission des finances est voté, l’amendement de conciliation que j’ai moi-même déposé, et qui doit être examiné un peu plus tard, deviendra sans objet. Il me semble donc pertinent de vous apporter, à ce stade, quelques explications. L’amendement n° II-364 rectifié vise à insérer, à l’article L. 251-2 du code de l’action sociale et des familles, alinéa 5, après le mot « concerne »,...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...ontre l’immigration clandestine. Comment voulez-vous que des Français, dont les médicaments sont de moins en moins remboursés, ne soient pas gênés quand ils ont le sentiment que, dans le même temps, on en donne plus pour des gens qui sont entrés hier, irrégulièrement, sur le territoire national ? Je peux les comprendre, c’est très insatisfaisant ! Remettons donc les choses au clair et soutenons l’amendement d’Alain Joyandet, afin de lancer un appel plus fort encore à la lutte contre toutes les fraudes.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Je voudrais saluer les mesures prises par le Gouvernement concernant l’AME. Nous avons assisté à une prise de conscience à ce sujet, au Gouvernement, mais aussi, de façon transversale, au sein des différents groupes politiques. Il est bien évident qu’il faut soigner tous ceux qui se trouvent sur le sol français ; on ne peut laisser personne sans soins, même en situation irrégulière, car cela serait contre-productif et alourdirait encore les charges des hôpitaux et des ...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...’ai entendu : il ne s’agit pas d’une division entre la commission des finances et la commission des affaires sociales – beaucoup de membres de la première ne se reconnaissent d’ailleurs pas dans cet amendement –, mais d’une division au sein de la majorité sénatoriale. C’est autre chose ! Nous assistons en fait à l’opposition de deux tendances : l’une est satisfaite que le Gouvernement maintienne l’AME en décidant de lutter contre les fraudes et l’autre considère qu’il faut aller plus loin et limiter le principe même de l’aide médicale de l’État. Telle est la réalité de ce débat, il faut au moins avoir l’honnêteté de l’assumer. Je profite de l’occasion pour rappeler que nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous estimons, évidemment, que l’aide médicale de l’État, pour des raisons h...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Les différents rapports rendus récemment montrent que la fraude n’est pas vraiment un sujet. Il est par ailleurs frappant de constater que moins de la moitié des personnes éligibles à l’AME en bénéficient effectivement. C’est cela, le problème. Lorsque j’ai mené des auditions en préparation de l’examen du projet de loi Asile et immigration, j’ai été stupéfait d’apprendre que la moitié des personnes souffrant du VIH en France sont des étrangers. Pour plus de la moitié d’entre eux, la pathologie a été diagnostiquée en France. Cela montre à quel point cette population est précaire et ...

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

... que l’on ne peut pas réduire la demande. Ce que vous propose le Sénat aujourd’hui a pourtant déjà été fait par le passé et la consommation de crédits au titre de l’aide médicale de l’État – pardon de m’exprimer comme un membre de la commission des finances – était alors inférieure à 600 millions d’euros. Revoyez les statistiques, elles sont dans mon rapport : nous avions fait baisser le coût de l’AME, nous avions inversé la courbe, en instaurant ce que le Sénat vous propose de remettre en place, c’est-à-dire en soignant les gens qui sont là tout en responsabilisant l’ensemble du système. Notre démarche ne consistait donc pas à dire que l’on ne devait plus soigner les immigrés en situation irrégulière, mais à rechercher une position raisonnable. Celle-ci est traduite dans des amendements que ...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je suis tout à fait conscient de l’importance des programmes de santé publique au bénéfice desquels notre collègue René-Paul Savary défend ces deux amendements. Il est incontestable que ces programmes manquent de financements, mais on ne peut pas opposer ainsi des crédits que nous souhaitons voir maintenus, en pleine sincérité budgétaire, au bénéfice de l’AME, à des programmes de santé publique qui s’adressent à l’ensemble de la population. Pour cette seule raison, nous ne voterons pas ces amendements, toutefois, la thématique est juste et ces crédits devraient, effectivement, être abondés de façon plus satisfaisante.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je vais revenir sur ce qu’a dit M. Bernard Jomier, qui veut que l’ensemble des crédits soit porté sur l’AME. Le problème, mon cher collègue, c’est que c’est l’Assemblée nationale qui a voté le retrait de ces 15 millions d’euros, avec un avis favorable du Gouvernement. Or vous savez que, très probablement, à la fin de tous ces débats, c’est elle qui aura le dernier mot. Il n’est donc pas inintéressant de consacrer 5 millions d’euros à la mucoviscidose et la même somme à la recherche contre le sida. Je ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...i présenté un rapport en commission des affaires sociales, à la suite d’un travail de la Cour des comptes, intitulé Pour un avenir sans sida. Le président Milon et moi-même avons ensuite déposé une proposition de loi. Nous partageons donc l’objectif d’éradiquer l’épidémie de sida, il faut juste s’en donner les moyens. Vous avez fait voter par voie d’amendement une réduction des crédits de l’AME de 15 millions d’euros, je soutiens, quant à moi, l’idée de profiter de cette somme pour accorder 5 millions à la prévention du sida et des affections sexuellement transmissibles et 5 millions d’euros à la lutte contre la mucoviscidose.

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...ltés. Mais, en réalité, si nous ne faisons rien, si nous ne proposons rien, nous ne servons à rien ! Dans le cadre du projet de loi de finances, la seule prérogative du Sénat est d’indiquer les domaines dans lesquels il souhaiterait que des efforts soient réalisés. Il est très rare que des membres de la Haute Assemblée recommandent de réduire les crédits d’une action publique, sauf s’agissant de l’AME, qui a fait l’objet d’une longue discussion voilà quelques instants. En l’occurrence, il s’agit de lancer un appel. En montrant qu’il s’agit pour nous d’une priorité, l’adoption d’un tel amendement obligera le Gouvernement à examiner le sujet avec plus d’attention. Et comme lui-même a choisi d’autres priorités – elles ne sont d’ailleurs pas contestées –, il devra trouver des solutions pour que n...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de notre collègue Maurice Antiste. La drépanocytose est effectivement un véritable fléau aux Antilles, en particulier en Guadeloupe. Le centre de référence en Guadeloupe peine aujourd’hui à exister, par manque de financements. Les professionnels qui ont lancé des appels au secours par le passé n’ont pas le sentiment d’avoir été entendus. Nous avons donc l’occasion de nous faire entendre....

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Je soutiens sincèrement l’amendement de notre collègue. En Guadeloupe, le centre de recherche sur la drépanocytose Guy-Mérault a connu de grosses difficultés pendant des années. Vous le savez, la Guadeloupe est malheureusement la plus concernée par la drépanocytose. Je pense qu’une véritable aide s’impose. D’ailleurs, le CHU de Pointe-à-Pitre a intégré voilà environ trois ans ce centre en tant que service déconcentré, grâce ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Je le rappelle, la commission des affaires sociales s’est prononcée en faveur d’un amendement de son rapporteur général sur l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que le Sénat examinera demain en nouvelle lecture, allant dans le même sens que l’amendement dont nous discutons actuellement. Nous partageons évidemment le souhait de consacrer le principe d’une indemnisation des victimes des pesticides, et nous pensons qu’il faut une participation de l’État.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Il convient, me semble-t-il, de saluer le travail des auteurs de l’amendement qui nous est proposé. Nous partageons vraiment leurs préoccupations. Le fonds doit être abondé, et l’État doit prendre ses responsabilités. Je ne comprends pas du tout les arguments de Mme la secrétaire d’État. Les maladies liées à l’amiante ont majoritairement été contractées dans un cadre professionnel. Et, en l’occurrence, les cadres professionnels étaient multiples.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Nous n’allons pas reprendre le débat sur l’AME que nous venons d’avoir. Je veux le souligner, le Gouvernement prévoit des restrictions à l’accès à l’AME qu’il mêle à des restrictions à l’accès à la protection universelle maladie (PUMa), ce qui, selon nous, est inopérant et envoie un mauvais message. Je rappelle que les personnes qui ont accès à la PUMa, les demandeurs d’asile, sont en situation régulière sur le territoire. Je veux ajouter un...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... et plus longues, et enfin un non-sens humanitaire, car vous cédez aux fantasmes de la droite la plus extrême : plutôt que de maintenir des conditions d’accueil dignes de notre pays, vous les restreignez. Le professeur Frédéric Adnet, chef des urgences de l’hôpital Avicenne de Bobigny, qui est un établissement de l’AP-HP, est confronté dans sa pratique quotidienne à des patients bénéficiaires de l’AME. À la question de l’existence d’un tourisme médical en lien avec l’AME – un sujet qui fait suite à notre débat précédent –, il répondait au Quotidien du médecin le 28 octobre dernier : « Non. C’est un fantasme complet ! Je n’ai jamais observé et on ne m’a jamais rapporté de patients qui présenteraient leur carte d’AME pour faire soigner leur cancer. Je mets quiconque au défi de prouver l’e...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je ferai quelques réflexions non pas directement sur l’AME, mais sur les propos de Mme la secrétaire d’État relatifs aux Français qui reviennent dans notre pays, ainsi que sur la liberté de circulation dans l’Union européenne, qui a malheureusement conduit à prévoir dans la loi ce délai de trois mois. Monsieur Joyandet, même si nous ne sommes pas le seul pays de l’Union européenne qui soigne les gens quand ils en ont besoin, nous ne pouvons pas non plus...

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

On peut considérer que l’amendement a été défendu, et que le débat a eu lieu.