Interventions sur "l’enseignement"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur pour 2020 s’inscrit dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2019, avec une nouvelle hausse des crédits, de l’ordre de 242 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 1, 5 % par rapport à 2019. Étant donné le contexte budgétaire actuel, il s’agit donc d’un budget satisfaisant, d’autant que ces crédits budgétaires sont complétés à hauteur de 435 millions d’eur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur proposé pour 2020 poursuit la trajectoire ascendante dessinée par la loi de finances pour 2019 : les crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une augmentation de 1, 5 %, ce qui représente 242 millions d’euros supplémentaires. Cet effort budgétaire, que je salue, doit cependant être mis en regard d’un contexte b...

... auxquels s’ajouteront 11 millions d’euros débloqués en fonction des projets présentés par les établissements. Quelques interrogations restent en suspens, touchant notamment à l’accompagnement stratégique et budgétaire de la réforme. Ainsi, la variation des contenus de la « mineure santé » d’une université à l’autre doit pouvoir être maîtrisée, afin de prévenir toute inégalité dans la qualité de l’enseignement. De même, la visibilité des universités sur la répartition de l’enveloppe de 11 millions d’euros doit être améliorée, pour qu’elles aient connaissance des moyens exacts dont elles disposeront pour mettre en œuvre la réforme à la rentrée prochaine. Par ailleurs, il faut saluer l’augmentation des financements des missions universitaires des CHU par la revalorisation des missions d’enseignement, de...

... plus systématiquement rognées en cours d’exercice par des avalanches de décrets d’avance et de gels de crédits. Entre les grands discours ambitieux tenus pendant plus d’une décennie et la mise en œuvre effective des moyens, rarement le décalage n’aura été si grand. Le caractère erratique, souvent aussi très malthusien, de la dépense publique dans des domaines d’investissement stratégiques comme l’enseignement supérieur et la recherche aura eu, sur la durée, plus encore qu’ailleurs, des effets dramatiques sur le dynamisme et l’avenir de notre économie. Dans le domaine de la recherche, en particulier, la sous-budgétisation et l’absence de prévisibilité à moyen et long terme des engagements de l’État ont souvent conduit à déstabiliser un secteur hautement concurrencé et largement contribué à alimenter la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science français. Les groupes de travail chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche viennent de confirmer ces inquiétudes et dressent un bilan partagé de cet état préoccupant. Notre collègue député Cédric Villani, président de l’Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technol...

...on. Il est donc à considérer au regard des projets que vous avez menés depuis votre arrivée, à travers la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, mais aussi la réforme des études de santé et le plan Bienvenue en France, destiné à favoriser l’accueil des étudiants étrangers. Permettez-moi de commencer par une remarque sur le contexte général dans lequel intervient ce budget. L’enseignement supérieur fait face depuis plusieurs années à une montée des effectifs liée au boom démographique de l’an 2000, dont on sait qu’il entraîne un accroissement automatique du nombre d’étudiants. Le budget que vous présentez tient compte pour partie, pour partie seulement, de cette augmentation des effectifs. Il est certes en augmentation, ce que nous saluons, mais insuffisamment pour maintenir un bu...

L’an dernier, vous avez fait voter la loi Orientation et réussite des étudiants. Votre collègue Jean-Michel Blanquer avait lancé après vous, commettant une erreur manifeste de calendrier, la réforme du baccalauréat, dont je souhaite par ailleurs qu’il redevienne un tremplin pour la réussite des élèves dans l’enseignement supérieur. Assurément, votre volonté d’agir, comme celle de votre collègue de l’éducation nationale, demeure sincère et constante. Elle a été saluée. Reste la question des moyens. Ils sont en hausse, cela a été dit, et il faut vous en donner acte. Sont-ils pour autant suffisants compte tenu de l’impact des mesures déjà prises ? Sont-ils à la hauteur des défis de la recherche ? On sait que non, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen proprement dit du budget, j’aimerais souligner le contexte très incertain qui l’entoure. En effet, par sa décision du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a tiré du treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 l’exigence constitutionnelle selon laquelle « la gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public ». Si des frais d’inscription « modiques » peuvent être perçus en tenant compte des « capacités financières des étudiants », il revient désormais au Conseil d’État de préciser la portée de ladite décision. Sur ce point, il convient de rappeler que la Cour des comptes, dans son rapport de novembre 2018, avait déjà alerté sur le développement de frais différenciés dans l’enseignem...

Mon collègue Pierre Ouzoulias ne sera pas surpris que la commission soit défavorable à son amendement, qui vise à prendre 40 millions d’euros sur les crédits finançant l’enseignement supérieur privé. La dépense moyenne, qui avoisine aujourd’hui 500 euros par élève, tomberait à 250 euros. Si on rapproche ce montant du coût d’un étudiant à l’université – à peu près 10 000 euros –, une telle proposition ne semble pas raisonnable. En outre, je l’ai dit précédemment, ce n’est pas avec 40 millions d’euros supplémentaires qu’on pourra rattraper les 30 000 logements manquants. Il fa...

Notre rapporteur spécial a précédemment indiqué que le vote d’un amendement à l’Assemblée nationale avait conduit à retirer 20 millions d’euros au budget de la recherche. Ce montant a été restitué à la suite d’une demande de seconde délibération, mais avec un petit coup de rabot qui n’était pas prévu : 441 000 euros ont été déduits du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricoles. Dans le contexte actuel, où il est nécessaire d’engager des recherches fortes pour permettre une mutation de l’agriculture, ce coup de rabot est vraiment très malvenu. Dans cet hémicycle, nous sommes extrêmement attachés à l’enseignement agricole, qu’il soit du premier cycle, du second cycle ou du cycle supérieur. Cet amendement tend donc à restituer à l’...

L’enseignement privé est budgétairement maltraité : les fonds ont diminué de 46 % en très peu de temps. Ce n’est pas acceptable ! Si tous ces étudiants devaient être formés dans le secteur public, le coût s’élèverait à 110 000 fois 10 000 euros. La charge serait très élevée. Aujourd’hui, le coût est minime. Il serait raisonnable de pouvoir doter les Eespig de manière convenable. Madame la ministre, vous me dir...

...e 38 % des étudiants en métropole et 63 % dans le reste des outre-mer. En abondant les crédits des bourses sur critères sociaux, l’État rend possible la proposition d’une modulation des critères d’éligibilité pour les territoires spécifiques de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, afin que les enfants issus des familles modestes ne soient pas privés de la chance de poursuivre un cursus dans l’enseignement supérieur. En effet, les jeunes Calédoniens doivent pouvoir bénéficier des mêmes chances que ceux de la métropole. La vie est bien plus chère en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Les plafonds doivent être en adéquation avec le coût de la vie dans ces territoires.

...que vous avez pris l’initiative de réformer et de rénover le baccalauréat réformé et que, manifestement, ce défi audacieux semble porter ses fruits, ainsi qu’en témoigne la restructuration des options choisies par nos élèves de terminale : une quinzaine de triplés représentent 80 % des choix des élèves. Cette plasticité leur permettra d’aborder l’étape de Parcoursup, et donc de l’intégration dans l’enseignement supérieur, dans des conditions plus favorables. La quatrième raison, c’est que vous soutenez d’une façon significative l’effort, engagé depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, en faveur de l’inclusion des élèves handicapés. En particulier, vous avez consolidé le statut matériel des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). C’est un effort méritoire, dans un secteur pour lequel s...

Il est vrai que 78 milliards d’euros de budget, compte d’affectation spéciale compris, cela fait 10 milliards d’euros la minute de temps de parole… Je sais bien, madame la présidente, que vous avez l’obligation d’assumer les décisions de la conférence des présidents, mais, très honnêtement, je trouve que ce n’est pas une bonne façon de traiter l’enseignement et l’éducation dans notre pays que d’accorder au rapporteur spécial un temps de parole aussi limité, dont il n’abuse pas !

...t à consentir est important : 26 000 classes seront concernées par le plafonnement des effectifs à vingt-quatre élèves et 10 000 postes ont été nécessaires pour le dédoublement des classes de CP et de CE1. Certes, la démographie des élèves est à la baisse, mais il me semble que la création de plusieurs milliers de postes sera nécessaire pour concrétiser ces annonces. Or seulement 440 emplois dans l’enseignement primaire seront créés au travers du budget pour 2020. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, revenir sur le schéma précis d’emploi pour les rentrées de 2020, de 2021 et de 2022, afin de nous rassurer ? Par ailleurs, de nombreuses communes s’interrogent sur les conséquences financières des récentes annonces relatives à l’éducation : abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire et coû...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu, voilà moins d’un mois, un débat riche et constructif sur l’avenir de l’enseignement agricole. Nous avons pu constater, à cette occasion, l’attachement de tous nos groupes politiques à cet enseignement, véritable « pépite » pour la formation de nos jeunes, selon les mots de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture. Dans ce budget, 1, 47 milliard d’euros sont consacrés à l’enseignement agricole, soit une augmentation de 7, 15 millions d’euros. Celle-ci est due au protocole PPC...

...elle des autres programmes de la mission plafonne entre 1 % et 2 %. Si nous approuvons globalement la progression de ces crédits et les politiques qu’ils soutiennent, certaines interrogations quant à l’avenir de notre enseignement demeurent. Ainsi, la suppression de 440 emplois d’enseignant dans le secondaire public n’est pas acceptable. Il faut garder l’avantage de l’investissement réalisé dans l’enseignement secondaire sur plusieurs décennies, et ne pas le « détricoter » pour alimenter le premier degré. Le groupe RDSE proposera donc plusieurs amendements visant à annuler ces suppressions de postes. Par ailleurs, des solutions au problème du nombre croissant de postes d’enseignant non pourvus lors des concours – 1 400 cette année, je crois – doivent être apportées d’urgence. La formation continue es...

...e les besoins en accompagnement des enfants en situation de handicap, définis par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et les moyens que l’institution, adoptant une approche purement comptable, envisage de mobiliser. La colère gronde chez ceux et celles qui sont méprisés et précarisés, ainsi que dans les familles d’enfants en situation de handicap. La colère secoue aussi l’enseignement agricole, frappé de plein fouet par votre réforme du lycée et qui doit faire face à d’autres mesures, comme les modifications des seuils de dédoublement pour la réalisation de travaux pratiques, entre autres problèmes spécifiques à cette filière. Je ne peux clore mon propos sans évoquer la situation des collectivités territoriales, marquée d’abord par une désertification scolaire qui continue ma...

... la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2020 représente le premier poste de dépense de la Nation et témoigne de la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés pour promouvoir l’égalité des chances et l’acquisition des savoirs fondamentaux. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du premier degré. Cet effort se concrétise, dans le programme 140, consacré à l’enseignement scolaire public du premier degré, avec l’extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ aux grandes sections de maternelle de ces mêmes zones, le plafonnement progressif de l’effectif des classes à vingt-quatre élèves en grande section, CP et CE1 et l’entrée en vigueur, depuis la rentrée, de l’abaissement de l’âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans. Les réformes des...

...ires des enseignants dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) nous paraît indispensable. En effet, les salaires des enseignants sont, en moyenne, inférieurs à ceux des autres fonctionnaires de l’État. De plus, ils sont très disparates selon que les intéressés exercent dans le primaire ou dans le secondaire. La revalorisation de l’enseignement en REP+ et l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires défiscalisées sont également bienvenues. Pour autant, le PPCR est encore axé sur une hausse de salaire en fin de carrière, ce qui peut poser question dans l’hypothèse de la mise en place d’un système de retraite par points. Il en est de même, d’ailleurs, pour une augmentation des salaires au travers des heures supplémentaires. Un travai...