Interventions sur "malus"

Cet article modifie profondément le malus automobile. L’année dernière, le Sénat a déjà proposé de revoir les critères du malus, compte tenu notamment du caractère dynamique de ses recettes, signe, selon nous, que le calibrage n’était pas parfaitement adapté. Pour autant, personne n’invitait le Gouvernement à asséner au consommateur un tel mauvais coup : menée sans aucune concertation avec la filière automobile, cette réforme prend des...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande sévérité financière. Le malus que vous instaurez cette année est en augmentation très sensible : c’est une évidence, d’autant qu’il s’accompagne d’un nouveau protocole d’homologation et d’une révision des barèmes. Néanmoins, je tiens à souligner trois points. Tout d’abord, si la logique environnementale est compréhensible, le palier défini est extrêmement haut, notamment pour les plus modestes. Certes, des mesures trop peu ...

... européen. En outre, la valeur des émissions de CO2 n’est pas sans conséquence pour les certificats d’immatriculation ; d’autres taxes ont existé auparavant – souvenons-nous de la vignette, qui a perduré jusqu’aux années 2000 et dont le produit revenait directement aux départements. Aujourd’hui, la taxe sur les certificats d’immatriculation revient aux régions. On raisonne sur la base d’un bonus-malus. Je ne sais si l’on peut parler de simplification en la matière ; en tout cas, le nombre de taxes applicables serait réduit de neuf à cinq. Quant à l’objectif de 95 grammes de CO2 par kilomètre, il est fixé pour 2020. Cette forte hausse du malus concerne les constructeurs automobiles français. Ce secteur représente une grande part de notre activité économique et il a, lui aussi, ses contraintes,...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, le palier à franchir est extrêmement élevé, notamment pour les classes les moins aisées. Nous déplorons la tournure que prend la prime à la c...

L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Toutefois, au-delà de la théorie, il faut regarder ce qui se passe dans les faits : on observe une très forte augmen...

Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par nos concitoyens comme par les entreprises. Cet amendement vise donc à encourager le verdissement des flottes d’entreprises, en leur permettant de bénéficier d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants réservées aux par...

Cet amendement vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif de malus existant n’est plus efficace, puisque, au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus ou sont soumis à un malus inférieur à 500 euros. Le projet de loi de finances ne prévoit qu’une évolution très limitée et la hau...

… car il ménage une exception à partir de trois enfants, non plus qu’aux véhicules électriques et hybrides, pour lesquels une réfaction de la taxe est prévue selon leur poids. De plus, prendre pour critère le poids des véhicules permet de limiter les risques de fraude, car c’est un indicateur plus fiable que la mesure d’émission de CO2, qu’il complète. Nous proposons donc la mise en place d’un malus en fonction du poids, sur le modèle du dispositif en vigueur en Norvège, afin de rendre le système de bonus-malus beaucoup plus efficace.

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus il a un impact environnemental important à la fabrication. Si l’on veut réduire fortement les émissions de CO2 des voitures part...

Cette disposition a déjà été discutée à l’Assemblée nationale et repoussée de justesse. Nous la présentons ici, avec l’espoir d’une issue différente. Il s’agit d’enrichir le bonus-malus par un indicateur basé sur le poids du véhicule. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. La prise en compte du poids est essentielle pour lutter contre le développement des grosses voitures, qui ne répondent pas aux enjeux de transition écologique. En effet, et comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les é...

Ce projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020. La première grille, basée sur des informations déjà connues, prendra effet au 1er janvier 2020. En revanche, les éléments qui composent la seconde grille seront déterminés lorsque nous passerons au système WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Dans la mesure où cette date est incertaine, plutôt que d’attendre, je propose que la seconde grille entre...

...te du passage à la nouvelle réglementation en matière d’émissions, dite WLTP. Initialement envisagé au 1er janvier 2020, le passage à la norme WLTP doit finalement être repoussé, le temps de mettre en place un nouveau certificat de conformité électronique. L’article 18 prévoit ainsi une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté, au plus tard le 1er juillet 2020. Par conséquent, le barème du malus applicable au 1er janvier 2020, qui est durci par rapport à celui de cette année, sera remplacé au cours du premier semestre 2020 par un nouveau barème. Or, bien qu’il s’applique à partir d’un niveau d’émissions plus élevé, ce nouveau barème ne permettra pas d’assurer la neutralité fiscale du changement de norme pour l’ensemble des véhicules. En effet, alors que, dans l’ancien système, la valeu...

Les quatre amendements identiques et l’amendement n° I-1129 visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des modèles de véhicules neufs. Il s’agirait donc d’un durcissement considérable, alors même que seuls des véhicules électriques sont éligibl...

... devons y faire attention. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié, I-1075 et sur l’amendement n° I-1129. Les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 visent à reporter au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur du nouveau barème issu de la norme WLTP du malus automobile. Ce barème n’entrera en vigueur qu’à compter de la publication du décret, que le Gouvernement annonce pour le 1er mars prochain. Le confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État ? Si tel est le cas, cette date nous semblant acceptable, nous demanderons le retrait de ces amendements. En revanche, si cette parution devait être retardée, nous nous en remettrions à la sagesse de la Haute ...

Je rejoins évidemment l’analyse du rapporteur général sur le malus et le surmalus. J’admire l’ingéniosité de certains de nos collègues, qui trouvent moyen d’ajouter sans cesse de nouveaux critères – il est vrai que l’origine de ces amendements est connue. Bientôt, quand on voudra acheter un véhicule, il faudra prévoir deux heures : une pour les essais, une pour comprendre le tarif et les règles de malus… Il faut arrêter avec ce type d’usine à gaz ! Après le poi...

... sous l’effet de la publicité. Un certain nombre de pays européens commencent d’ailleurs à réfléchir à interdire les publicités pour les SUV. Je pense que nous pourrions en débattre aussi – l’Assemblée nationale a commencé. Sur cette question fondamentale, mais complexe, si nous ne voulons pas interdire les SUV, nous pensons qu’il faut changer les modes de consommation et de production. Le bonus-malus se justifie, parce que le SUV ne répond pas à un double défi : le défi des déplacements de demain et le défi environnemental.

...-dire importés en franchise de droits de douane et de TVA parce qu’ils doivent normalement être réexportés. L’administration constate que, au lieu d’être réexportés, ces véhicules sont souvent repris par le vendeur, ce qui constitue sur la période une location déguisée. C’est pourquoi nous proposons de mettre fin à l’exonération de ces véhicules, d’autant moins justifiée qu’ils sont visés par le malus automobile. Il s’agit de clarifier le régime d’exonération en vue d’éviter tout abus.

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce qui crée une distorsion entre les différents usages de la voiture. Cet amendement vise à rétablir l’égalité de traitement entre crédit-bail, location avec option d’achat et location de longue duré...

Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inclusion d’une durée de détention minimale de vingt-quatre mois répond à l’exigence de clarification des pratiques. À défaut de prise en compte d’une période minimale entre la première immatriculation du véhicule en France et la nouvell...