Interventions sur "prévention"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le discours qu’il a prononcé le 13 septembre 2018 pour lancer la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a annoncé son intention de rénover en profondeur le système des minima sociaux afin de permettre une égalité des chances réelles pour nos concitoyens. Cette priorité se traduit cette année par la progression de 6, 7 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette augmentation est portée par l’évolut...

... l’exemple du plan Biodiversité, auquel seulement 10 millions d’euros sont alloués en 2020, alors que vous aviez annoncé une somme de 600 millions d’euros en 2018. En réalité, 510 millions d’euros proviendront d’un redéploiement des interventions des agences de l’eau. C’est un joli tour de passe-passe que l’État opère. Je m’inquiète également de la stagnation des moyens alloués à la politique de prévention des risques, qui me paraît dangereusement déconnectée des enjeux liés au réchauffement climatique : j’en veux pour preuve l’actualité récente de l’incendie de l’usine Lubrizol, qui nous rappelle l’importance des plans et des politiques de prévention. L’augmentation des risques liés au réchauffement climatique implique des besoins de financement croissants en matière de prévention. À cet instant,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, notre commission déplore l’absence d’effort budgétaire en faveur de la prévention des risques, ainsi que les baisses considérables d’effectifs imposées au ministère de la transition écologique et solidaire. Face aux risques naturels, comme l’a souligné la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, notre politique de prévention n’est pas à la hauteur. Les inondations meurtrières dans le Var nous rappellent pourta...

...c Météo France, dont les moyens humains sont eux aussi touchés cette année. Alors qu’ils vont subir la perte de 95 ETP en 2020, la diminution de la masse salariale devrait se poursuivre d’ici à 2022, en même temps qu’une centralisation des moyens. Les efforts consentis en termes d’investissements, essentiels pour progresser en matière de recherche scientifique, d’amélioration des prévisions et de prévention des catastrophes naturelles, seront-ils reconduits au-delà de 2022, afin que nous ne soyons pas très vite dépassés en matière de capacités de calcul notamment ? La prévision météorologique est essentielle, compte tenu du changement climatique.

...a toujours pas les moyens de remplir ses missions. Les crédits du réseau Natura 2000 baissent également de 11 % et les opérateurs du programme perdent collectivement 43 ETP. Au sein du programme 159, le Cerema perd encore 100 postes, et c’est toute l’efficacité de la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires qui est remise en cause. Pour achever ce sombre constat, j’évoquerai la prévention des risques. Après une année marquée par les orages de grêle, la sécheresse, la neige au mois de novembre, l’incendie d’un site classé « Seveso » et un tremblement de terre entre deux centrales nucléaires, il n’est nul besoin de prévoir davantage de crédits pour la prévention des risques ! Madame la ministre, l’Ineris était en première ligne lors de la gestion de la crise de l’incendie de l’usin...

...assant par Bangkok et Sydney, l’année 2019 aura été marquée par la volonté d’alerter et de dénoncer le manque d’action. Alors que s’ouvre dans quelques jours à Madrid la COP25 et que la France a connu ces derniers mois et ces dernières semaines des phénomènes climatiques d’ampleur, qui se produisent désormais régulièrement, les sujets restent les mêmes : la lutte contre la pollution de l’air, la prévention des risques climatiques, la protection de la biodiversité, la recherche et le développement d’énergies alternatives et efficientes, pour ne citer qu’eux. Le Gouvernement a fait, au cours des derniers mois, des propositions intéressantes. Je veux bien sûr parler de la loi relative à l’énergie et au climat et de la loi d’orientation des mobilités. À cet égard, nous le savons tous, la question du f...

... les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent de près de 230 millions d’euros cette année. Comment justifier cette baisse, alors que la plupart de nos concitoyens attendent des réponses ? Cet enjeu est indéniablement le plus important du XIXe siècle ! En parcourant le budget que vous nous présentez, on remarque aussi une stagnation des moyens destinés à la prévention des risques. Je pense en particulier au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Comment accepter que ces moyens stagnent quand la métropole et l’outre-mer sont régulièrement en proie à des catastrophes climatiques ? En 2019, la France a connu des séismes, des inondations, des épisodes de neige exceptionnels, des tempêtes et des sécheresses hors du commun. Rien que ce week-end, les inon...

...drogène – et précise qu’en application du plan Climat, notamment pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre de leur plan de protection de l’atmosphère, l’Ademe poursuivra les programmes air et transport mobilités et sa dynamique sur l’hydrogène faible en carbone dans le cadre du plan Hydrogène. Cet amendement vise donc à doter de 50 millions d’euros supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques », à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pour permettre de financer le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire. Bien entendu, nous avons gagé cet amendement.

Cet amendement de repli vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques », à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, afin d’apporter une garantie au financement du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Cet amendement vise à supprimer la diminution des crédits alloués au dispositif de contrôle des risques technologiques et des pollutions. Quelques semaines après l’événement survenu sur le site Lubrizol à Rouen, qui démontre la nécessité de maintenir les efforts en matière de contrôle et de prévention des risques, cette diminution de 6 millions d’euros est très mal venue. Le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, a portant révélé que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans, entre 2016 et 2018. Le rapport démontre que les accid...

...date sur ces sols. Dans de nombreuses communes ayant subi la sécheresse en 2016, 2017 et 2018, notamment dans les Hauts-de-France, des centaines de familles sont ainsi mises en danger et constatent chaque jour des dégradations importantes et évolutives de leurs logements. Afin de parer aux conséquences les plus graves de ce phénomène, et en prévision d’une nécessaire réforme du système actuel de prévention et de réparation de ces dommages, cet amendement vise à créer un fonds d’indemnisation et de prévention des dommages liés à la réhydratation des sols argileux. Ce fonds, abondé dans un premier temps à hauteur de 3 millions d’euros, permettra de répondre aux premières urgences, de mettre en place des tours de table associant les acteurs territoriaux et les assureurs, de définir une stratégie de pr...

.... En conséquence, l’avis est défavorable. L’amendement n° II-136 vise à rétablir la subvention allouée à l’Ademe à son niveau de 2018. Honnêtement, il ne me semble vraiment pas nécessaire de revenir ainsi à l’année n-2. L’avis est donc défavorable. Sur l’amendement n° II-201, monsieur Courteau, l’avis sera défavorable, comme sur l’amendement n° II-199. L’amendement n° II-138 concerne la prévention des risques technologiques, un sujet que j’ai évoqué dans mon rapport. Madame la ministre, je vous ai entendue : il y aura quelques personnels en plus. Toutefois, entre les phénomènes climatiques et Lubrizol, le sujet deviendra prégnant à partir de l’année prochaine. Pour l’heure, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Sur l’amendement n° II-137, madame F...

Pour ma part, j’interviens sur l’amendement n° II-138, qui vise à revenir sur la baisse de près de 6 millions d’euros des crédits alloués à la prévention des risques technologiques. Cette baisse semble motivée par le trop faible avancement des travaux réalisés dans le cadre des PPRT, les plans de prévention des risques technologiques. Beaucoup de ces PPRT sont désormais signés, mais, effectivement, il existe un problème en ce qui concerne les travaux, en particulier pour les propriétaires de condition modeste. Il n’aura échappé à personne que les...

...historiques. Ils apportent une sensibilité qui n’est pas celle d’une machine ou d’un ordinateur – c’est très précieux. On se trompe, en allant trop loin dans la baisse des effectifs, car on perd une maîtrise que nous devrions pourtant garder absolument. Conserver une cohérence et une alliance entre la technologie et la présence humaine participe d’une bonne gestion et d’une politique efficace de prévention des risques, politique qui est extrêmement importante par les temps qui courent.