Interventions sur "véhicule"

… car il ménage une exception à partir de trois enfants, non plus qu’aux véhicules électriques et hybrides, pour lesquels une réfaction de la taxe est prévue selon leur poids. De plus, prendre pour critère le poids des véhicules permet de limiter les risques de fraude, car c’est un indicateur plus fiable que la mesure d’émission de CO2, qu’il complète. Nous proposons donc la mise en place d’un malus en fonction du poids, sur le modèle du dispositif en vigueur en Norvège, afi...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus il a un impact environnemental important à la fabrication. Si l’on veut réduire fortement les émissions de CO2 des voitures particulières, il est donc essentiel de réorienter le marché vers des voitures plus légères et moins émettrices. C’est pourquoi il est proposé d’...

Cette disposition a déjà été discutée à l’Assemblée nationale et repoussée de justesse. Nous la présentons ici, avec l’espoir d’une issue différente. Il s’agit d’enrichir le bonus-malus par un indicateur basé sur le poids du véhicule. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. La prise en compte du poids est essentielle pour lutter contre le développement des grosses voitures, qui ne répondent pas aux enjeux de transition écologique. En effet, et comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves dans les con...

...se que la seconde grille entre en vigueur au 1er janvier 2021. Cela me semble plus facile pour tout le monde – les vendeurs et les consommateurs. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, je ne dispose pas des mêmes chiffres que vous sur le bonus-malus, et non sur la prime à la conversion. Selon moi, le Gouvernement a resserré les critères permettant de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un véhicule. Ainsi, en 2017, le Gouvernement a supprimé tout bonus pour l’achat d’un véhicule hybride – vous avez indiqué le contraire. En 2018, il a mis fin au bonus pour les véhicules hybrides rechargeables. Enfin, depuis 2018, le bonus est réservé aux véhicules électriques neufs, voitures ou camionnettes, émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, dont le prix est inférieur à 60 000 euros. Les ach...

L’article 18 prévoit d’adapter le cadre fiscal relatif aux véhicules à moteur à la suite du passage à la nouvelle réglementation en matière d’émissions, dite WLTP. Initialement envisagé au 1er janvier 2020, le passage à la norme WLTP doit finalement être repoussé, le temps de mettre en place un nouveau certificat de conformité électronique. L’article 18 prévoit ainsi une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté, au plus tard le 1er juillet 2020. Par conséq...

Les quatre amendements identiques et l’amendement n° I-1129 visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des modèles de véhicules neufs. Il s’agirait donc d’un durcissement considérable, alors même que seuls des véhicules électriques sont éligibles au bonus. J’aimerais, monsieur le secrétair...

Je rejoins évidemment l’analyse du rapporteur général sur le malus et le surmalus. J’admire l’ingéniosité de certains de nos collègues, qui trouvent moyen d’ajouter sans cesse de nouveaux critères – il est vrai que l’origine de ces amendements est connue. Bientôt, quand on voudra acheter un véhicule, il faudra prévoir deux heures : une pour les essais, une pour comprendre le tarif et les règles de malus… Il faut arrêter avec ce type d’usine à gaz ! Après le poids des véhicules, faudra-t-il tenir compte du poids des passagers ?

Après tout, il augmente la charge du véhicule, donc la pollution !

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à effet de serre ont donc suivi la même évolution. Cette dérive est contraire aux engagements que nous avons pris dans le cadre de la COP21. Je rappelle aussi que nous sommes condamnés pour la qualité de notre air. Nous devons donc infléchir ce processus qui semble inexorable, qui porte gravement préjudice à notre environnement. Peut-être les amendements présentés...

Il faut être sérieux, dites-vous, monsieur Piednoir, de toute votre hauteur. Eh bien oui, il faut être sérieux. L’augmentation du poids des véhicules vient d’être rappelée : avant l’ère des SUV, on ne vivait pas ? Maintenant, 40 % des véhicules vendus sont de ce type : pourquoi tout le monde devrait-il avoir son SUV ?

...à grand renfort d’une publicité absolument outrancière envers les ménages qui ont besoin de la voiture : pour être tendance, il faudrait avoir son SUV… À grand renfort, aussi, d’emprunts faciles. Nous devons, nous, adresser les bons signaux à nos concitoyens : il est temps d’en finir avec les émissions de CO2 ! Monsieur Piednoir, vous ne pouvez nier qu’il y a un rapport direct entre le poids des véhicules et les émissions de CO2.

Certes, on peut en discuter, mais convenez que c’est difficile en deux minutes. Il faut tenir compte des enjeux environnementaux. On sait que les émissions de CO2 sont en train de repartir à la hausse. Or un SUV consomme 25 % de carburant en plus qu’un véhicule d’un autre type. Je suis d’accord avec vous : cela pose la question fondamentale de la voiture individuelle, étant entendu que nous ne voulons pas pénaliser les Français, notamment les 18 millions d’entre eux qui vivent en zone blanche de transports publics. De ce point de vue, il faut un peu de cohérence. Certains, dans cet hémicycle, ont voté la réforme ferroviaire, qui conduit à la fermeture...

Grâce aux explications lumineuses d’Albéric de Montgolfier, j’ai compris que le prix du Duster allait largement augmenter. Or, monsieur le secrétaire d’État, c’est le véhicule commandé par la gendarmerie, celui aussi qui équipe les polices municipales… Avez-vous prévu les crédits afférents à cette augmentation dans le budget des forces de sécurité ?

En effet, c’est le véhicule qui a remporté l’appel d’offres public. Situation ridicule !

Je ne plaisante qu’à moitié, car, comme nous le constaterons lors de l’examen de la mission « Sécurité », le Gouvernement prévoit pour la gendarmerie un nombre de nouveaux véhicules réduit de moitié par rapport à cette année, soit quatre fois en dessous des besoins de renouvellement de la flotte ! Voilà que, en plus, il ne tire pas toutes les conséquences budgétaires des mesures dont nous parlons.

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

L’article 18 refond, avec application en 2021, la fiscalité touchant l’immatriculation et l’usage des véhicules à moteur. En particulier, il fusionne les deux taxes fixes à l’immatriculation. La délivrance du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est soumise au paiement d’une taxe dite régionale, à laquelle correspondent plusieurs cas d’exonération, selon le type de véhicule – par exemple, les cyclomoteurs. Une de ces exonérations concerne les véhicules en admission temporaire, c...

Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inclusion d’une durée de détention minimale de vingt-quatre mois répond à l’exigence de clarification des pratiques. À défaut de prise en ...

Notre proposition est simple : doubler les montants de malus prévus à l’article 18, mais uniquement pour les véhicules fortement émissifs, c’est-à-dire au-delà de 133 grammes de CO2. Cette disposition serait très productive – son rendementest évalué à 1 milliard d’euros de recettes, même en tenant compte d’une relative baisse des ventes des véhicules les plus polluants. Par ailleurs, des études ont été menées : sur les dix modèles de voiture les plus vendus en France en 2018, seuls deux seraient concern...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil n’offre pas une ambition suffisante pour atteindre l’objectif fixé par l’Union européenne à l’horizon de 2020 et réaffirmé par le Gouver...