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... précaution, il produit des effets qui ne sont pas sans danger pour les consommateurs et leur entourage : distorsion visuelle et auditive, sensation de dissociation, désinhibition, état de flottement, vertiges. En phase de déclin de ses effets peuvent apparaître une anxiété voire un état panique du fait d'une modification des perceptions sensorielles, ou une dépression respiratoire. Surtout, en consommation chronique, le protoxyde d'azote interfère dans le métabolisme de la vitamine B12, indispensable au bon entretien de la gaine de myéline qui protège les nerfs. Autrement dit, les consommateurs recherchant à l'excès la réitération de ses brefs effets risquent des atteintes extrêmement graves de la moelle épinière. Le Centre d'addictovigilance de Lille, auquel je me suis rendue, a été saisi à cette...
Cette proposition de loi est salutaire. Je connaissais les dangers liés à l'inhalation du protoxyde d'azote, mais j'ignorais que le phénomène était aussi répandu. Le Gouvernement entend-il mener une grande campagne d'information nationale pour informer les parents des risques ? Je ne suis pas certaine que ceux-ci en aient conscience. Dispose-t-on de chiffres sur la consommation département par département ?
...roblème perdurera car il suffira de traverser la frontière pour s'en procurer. Ce texte constitue toutefois une première étape. Ne pourrait-on pas également autoriser les enseignants, dans les territoires les plus touchés, à évoquer avec leurs élèves, dès le collège, les risques liés à l'inhalation de ce gaz ? Enfin, il faudrait aussi s'attaquer à ceux qui organisent la vente : cela limiterait la consommation.
... d'enquêtes en population générale et des études ponctuelles des observateurs régionaux de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), notamment dans les grandes métropoles. Monsieur Mouiller, je ne peux que partager votre inquiétude, mais que faire ? L'alcool est un produit potentiellement dangereux. Il est fait mention sur les bouteilles des risques pour la santé en cas de consommation excessive, mais sa vente n'est pas interdite pour autant. On ne peut donc pas interdire à la ménagère ou au restaurateur d'acheter des capsules de protoxyde d'azote pour faire de la chantilly ou des émulsions. En revanche, la vente d'alcool est interdite aux mineurs, et chacun a un rôle à jouer pour faire respecter la loi. Dans ma commune, j'ai vu un épicier vendre de la bière à des mineurs : je ...
Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les luttes contre le tabagisme, le dopage et la consommation de protoxyde d'azote. L'amendement COM-5 est adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.
L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'amende, ce qui est la peine encourue pour la prov...