Interventions sur "détourné"

...infractions ; ils sont parfois fragiles juridiquement... Le Gouvernement insiste à ce stade plutôt sur la prévention des mésusages. Le ministère de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ont d'ailleurs publié un communiqué de presse insistant sur ce point et sur la vigilance demandée aux ARS. Il est exact qu'en matière d'usage détourné de produits de consommation courante, il est crucial d'informer les consommateurs, et que l'on ne saurait interdire purement et simplement le produit en cause - d'autant que le protoxyde d'azote est à ce jour le seul gaz à réunir toutes les propriétés nécessaires à son usage culinaire. Mais, d'une part, le problème est soulevé par les spécialistes depuis plus d'un an, la présente proposition de...

Le protoxyde d'azote est détourné de son usage, avec des conséquences sanitaires graves. Dans le Pas-de-Calais, la situation est critique et les maires sont contraints de prendre des arrêtés interdisant la vente sur le territoire de leur commune. On peut, toutefois, se procurer aisément du protoxyde d'azote sur n'importe quel site de vente en ligne. Cette proposition de loi interdit la vente aux mineurs, mais rien n'empêchera un ...

Le protoxyde d'azote est-il vraiment indispensable ? Ne peut-on pas simplement l'interdire, s'il est dangereux, et trouver des produits de substitution ? Dans ma jeunesse, l'éther était, de la même manière, détournée de son usage médical. Son accès est désormais très réglementé. Dès lors qu'un produit est en vente libre sur internet, il est difficile d'en limiter les usages. La vraie question est celle de l'interdiction des produits dangereux.

...e souhaite pas communiquer spécifiquement sur ce gaz pour ne pas attirer sur lui l'attention des plus jeunes. Il préfère une stratégie de prévention globale, qui me parait intéressante. Les amendements de M. Grand seront aussi utiles sur ce point. Monsieur Lévrier, il arrive en effet que l'on vende des ballons gonflés à l'hélium ou au protoxyde d'azote, ce qui constitue un exemple de ses usages détournés. Cette pratique nous conforte dans notre volonté d'interdire la vente de ce gaz aux mineurs et de pénaliser les incitations à leur en faire consommer. Madame Guillotin, nous ne disposons que d'enquêtes en population générale et des études ponctuelles des observateurs régionaux de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), notamment dans les grandes métropoles. Monsieur Mo...

Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les luttes contre le tabagisme, le dopage et la consommation de protoxyde d'azote. L'amendement COM-5 est adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'amende, ce...