Interventions sur "danger"

...d'élargir le délit à toute personne. Privé de l'argument de la protection des personnes plus vulnérables que sont les mineurs, on ne saurait réprimer la provocation à faire quelque chose qui n'est pas interdit... Nous nous heurtons ici aux limites de ce que peut faire le législateur tant que le protoxyde d'azote n'est pas rangé dans une autre catégorie réglementaire - telle celle des substances dangereuses ou des stupéfiants. C'est pourquoi il serait bon d'obtenir l'avis du Gouvernement sur ce que l'on peut faire pour protéger les jeunes adultes.

L'amendement n° 5 assortit l'interdiction de vente aux mineurs d'une amende, en cas de violation, de 3 750 euros. C'est cohérent avec l'objectif poursuivi de protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : avis favorable.