Interventions sur "mineur"

...ticulier. De tels comportements ont toujours existé et il n'appartient pas au législateur de chercher à les éradiquer. Il s'agit plutôt de limiter autant que possible le premier contact des jeunes gens avec tout produit dont l'usage détourné à des fins récréatives peut avoir des effets graves sur leur santé. C'est l'objet des dispositions de l'article 2, qui pénalise d'abord l'incitation d'un mineur à consommer du protoxyde d'azote. Je vous proposerai d'élargir un peu cette qualification à tout « usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs », afin de couvrir non seulement le protoxyde aujourd'hui, mais aussi, à l'avenir, qui sait, d'autres substances. L'article 2 interdit également la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, en commerce physiq...

...ible sur internet. Il suffit d'aller sur le site d'Amazon : on voit immédiatement apparaître une trentaine de références de capsules ou de bonbonnes de protoxyde d'azote. Il est possible d'acheter 700 capsules pour 200 euros : ce n'est pas pour faire de la chantilly ! Il faudrait soulever la question de la responsabilité des fabricants et des vendeurs. La vente en ligne devrait être interdite aux mineurs. Les sites devraient au moins indiquer les risques pour la santé en cas de mésusage.

Le protoxyde d'azote est détourné de son usage, avec des conséquences sanitaires graves. Dans le Pas-de-Calais, la situation est critique et les maires sont contraints de prendre des arrêtés interdisant la vente sur le territoire de leur commune. On peut, toutefois, se procurer aisément du protoxyde d'azote sur n'importe quel site de vente en ligne. Cette proposition de loi interdit la vente aux mineurs, mais rien n'empêchera un majeur d'en acheter pour le revendre ensuite à un mineur. Au-delà de l'interdiction, il convient donc de mener une véritable politique de prévention pour alerter les consommateurs sur les risques encourus.

Je salue aussi le travail de notre rapporteure. Je suis toutefois prudent. L'interdiction de la vente aux mineurs, qui est nécessaire, ne suffira pas. La vente de tabac est interdite aux mineurs, mais cela ne les empêche guère de fumer s'ils le souhaitent... Que peut-on faire ? Il est difficile de changer les pratiques. Je m'interroge sur l'efficacité de la loi à cet égard, au-delà de la prévention et de l'information.

Cette proposition de loi transpartisane avait été cosignée par des sénateurs socialistes. Monsieur Mouiller, si l'on ne fait rien, rien ne changera ! Il est pertinent de légiférer pour interdire la vente aux mineurs et fixer des limites. La réponse d'Adrien Taquet à la question orale de Valérie Létard au Sénat n'était pas suffisante. Le Gouvernement considère que la meilleure chose à faire est de mieux communiquer sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes, sans changer la loi. Je ne partage pas ce point de vue et nous voterons ce texte.

Le mieux serait sans doute d'interdire simplement le produit, mais il indispensable en raison de ses propriétés culinaires. Ce texte constitue une avancée. Il importe de légiférer sur le sujet. Les maires attendent ce texte. Dans ma ville, on a mené des opérations de prévention ; l'interdiction de la vente aux mineurs sera complémentaire.

...eindre les détournements d'usage dans la vente en ligne. Amazon fait même de la publicité pour le protoxyde d'azote et on comprend vite que le produit ne sert pas uniquement à faire de la chantilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagère, mais quand on propose des lots de 700 capsules, on vise, évidemment, d'autres publics ! Nous proposons d'interdire la vente en ligne aux mineurs, mais il est vrai qu'il leur suffira d'utiliser la carte bleue de leurs parents pour contourner l'interdiction. Il appartient donc aussi aux adultes d'être vigilants. Un mot sur la prévention. Le Gouvernement a pris la mesure du problème mais ne souhaite pas communiquer spécifiquement sur ce gaz pour ne pas attirer sur lui l'attention des plus jeunes. Il préfère une stratégie de prévention glob...

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'amende, ce qui est la peine encourue pour la provocation d'un mineur à la consommation excessive d'alcool. Il semble en effet disproportionné d'infliger à la personne reco...

L'amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-2 élargit opportunément les modules de prévention dispensés à l'école à la question générale des comportements addictifs. Pour l'heure, sont en effet prioritairement visées les drogues, catég...