Interventions sur "prévention"

...e sur le territoire de leur commune. Les limites d'une telle réaction sont évidentes : les arrêtés étant territorialisés, les consommateurs sont incités à acheter les cartouches dans la commune voisine ; ils ne s'appliquent que pour autant qu'il existe une force publique pour constater les infractions ; ils sont parfois fragiles juridiquement... Le Gouvernement insiste à ce stade plutôt sur la prévention des mésusages. Le ministère de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ont d'ailleurs publié un communiqué de presse insistant sur ce point et sur la vigilance demandée aux ARS. Il est exact qu'en matière d'usage détourné de produits de consommation courante, il est crucial d'informer les consommateurs, et que l'on ne saurait int...

...prendre des arrêtés interdisant la vente sur le territoire de leur commune. On peut, toutefois, se procurer aisément du protoxyde d'azote sur n'importe quel site de vente en ligne. Cette proposition de loi interdit la vente aux mineurs, mais rien n'empêchera un majeur d'en acheter pour le revendre ensuite à un mineur. Au-delà de l'interdiction, il convient donc de mener une véritable politique de prévention pour alerter les consommateurs sur les risques encourus.

Je salue aussi le travail de notre rapporteure. Je suis toutefois prudent. L'interdiction de la vente aux mineurs, qui est nécessaire, ne suffira pas. La vente de tabac est interdite aux mineurs, mais cela ne les empêche guère de fumer s'ils le souhaitent... Que peut-on faire ? Il est difficile de changer les pratiques. Je m'interroge sur l'efficacité de la loi à cet égard, au-delà de la prévention et de l'information.

Le texte permettra de sensibiliser les parents aux risques. Les propriétés anesthésiantes et hilarantes du protoxyde d'azote ont été découvertes de manière empirique par un dentiste américain au début du XIXe siècle, mais les forains l'utilisaient déjà. La prévention est essentielle et l'école a un rôle à jouer. Il est vrai qu'avec internet, il sera difficile d'interdire le produit, mais le texte constitue un premier pas.

Le mieux serait sans doute d'interdire simplement le produit, mais il indispensable en raison de ses propriétés culinaires. Ce texte constitue une avancée. Il importe de légiférer sur le sujet. Les maires attendent ce texte. Dans ma ville, on a mené des opérations de prévention ; l'interdiction de la vente aux mineurs sera complémentaire.

...antilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagère, mais quand on propose des lots de 700 capsules, on vise, évidemment, d'autres publics ! Nous proposons d'interdire la vente en ligne aux mineurs, mais il est vrai qu'il leur suffira d'utiliser la carte bleue de leurs parents pour contourner l'interdiction. Il appartient donc aussi aux adultes d'être vigilants. Un mot sur la prévention. Le Gouvernement a pris la mesure du problème mais ne souhaite pas communiquer spécifiquement sur ce gaz pour ne pas attirer sur lui l'attention des plus jeunes. Il préfère une stratégie de prévention globale, qui me parait intéressante. Les amendements de M. Grand seront aussi utiles sur ce point. Monsieur Lévrier, il arrive en effet que l'on vende des ballons gonflés à l'hélium ou au protoxyd...

...mation excessive d'alcool. Il semble en effet disproportionné d'infliger à la personne reconnue coupable d'une incitation d'un mineur à consommer du protoxyde d'azote la même peine qu'à celle qui se livre à la consommation de stupéfiants. Une plus grande latitude est rendue au pouvoir réglementaire pour fixer les conditions de l'étiquetage des produits contenant du protoxyde d'azote à des fins de prévention. Enfin, la disposition relative à l'information sur les risques de l'usage détourné du protoxyde d'azote dispensée « à l'école et à l'armée » est supprimée. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-2 élargit opportunément les modules de prévention dispensés à l'école à la question générale des comportements addictifs. Pour l'heure, sont en effet prioritairement visées les drogues, catégorie dans laquelle n'entre pas le protoxyde d'azote. L'amendement évite en outre de cibler exclusivement ce produit, ce qui aurait pu avoir pour effet d'orienter la curiosité des élèves. Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement COM-7 qui ...