Interventions sur "usage"

La proposition de loi visant à protéger les jeunes des usages dangereux du protoxyde d'azote, que nous examinons ce matin, a été cosignée par Mme Valérie Létard et 93 de nos collègues, toutes tendances politiques confondues. Le problème qu'elle soulève est, en effet, sérieux et n'a pas, à ce jour, été considéré par le Gouvernement avec l'attention qu'il mérite. Moi-même, je n'y avais guère été sensibilisée dans l'Essonne. J'ai donc cherché à en cerner to...

...raître une trentaine de références de capsules ou de bonbonnes de protoxyde d'azote. Il est possible d'acheter 700 capsules pour 200 euros : ce n'est pas pour faire de la chantilly ! Il faudrait soulever la question de la responsabilité des fabricants et des vendeurs. La vente en ligne devrait être interdite aux mineurs. Les sites devraient au moins indiquer les risques pour la santé en cas de mésusage.

Le protoxyde d'azote est détourné de son usage, avec des conséquences sanitaires graves. Dans le Pas-de-Calais, la situation est critique et les maires sont contraints de prendre des arrêtés interdisant la vente sur le territoire de leur commune. On peut, toutefois, se procurer aisément du protoxyde d'azote sur n'importe quel site de vente en ligne. Cette proposition de loi interdit la vente aux mineurs, mais rien n'empêchera un majeur d'en a...

...ranspartisane avait été cosignée par des sénateurs socialistes. Monsieur Mouiller, si l'on ne fait rien, rien ne changera ! Il est pertinent de légiférer pour interdire la vente aux mineurs et fixer des limites. La réponse d'Adrien Taquet à la question orale de Valérie Létard au Sénat n'était pas suffisante. Le Gouvernement considère que la meilleure chose à faire est de mieux communiquer sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes, sans changer la loi. Je ne partage pas ce point de vue et nous voterons ce texte.

Le protoxyde d'azote est-il vraiment indispensable ? Ne peut-on pas simplement l'interdire, s'il est dangereux, et trouver des produits de substitution ? Dans ma jeunesse, l'éther était, de la même manière, détournée de son usage médical. Son accès est désormais très réglementé. Dès lors qu'un produit est en vente libre sur internet, il est difficile d'en limiter les usages. La vraie question est celle de l'interdiction des produits dangereux.

Madame Micouleau, le Gouvernement réfléchit à la solution la plus appropriée pour restreindre les détournements d'usage dans la vente en ligne. Amazon fait même de la publicité pour le protoxyde d'azote et on comprend vite que le produit ne sert pas uniquement à faire de la chantilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagère, mais quand on propose des lots de 700 capsules, on vise, évidemment, d'autres publics ! Nous proposons d'interdire la vente en ligne aux mineurs, mais il est vrai qu'il ...

Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les luttes contre le tabagisme, le dopage et la consommation de protoxyde d'azote. L'amendement COM-5 est adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'...

Je propose de supprimer cet article. La remise d'un rapport d'évaluation, outre que la doctrine sénatoriale n'y souscrit guère, ne semble pas nécessaire. Les outils de mesure du phénomène existent, même s'ils peuvent être affinés, et ils fonctionnent : l'OFDT pour la mesure des usages et des comportements addictifs, et le réseau des centres d'addictovigilance, auxquels remontent les cas présentant un risque sanitaire. Leurs analyses suffiront à mesurer l'efficacité de la présente proposition de loi. L'amendement de suppression COM-4 est adopté. En conséquence, l'article 4 est supprimé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. ...