Interventions sur "vente"

...ez que la seule ville de Loos, 22 000 habitants, envoie au recyclage une centaine de kilos par mois de cartouches retrouvées sur la chaussée ! Sans parler des bonbonnes, que l'on retrouve aussi sur la chaussée... Une cinquantaine de maires, du Nord, du Pas-de-Calais mais aussi de l'Hérault ou d'Île-de-France, n'ont donc eu d'autre choix que de prendre des arrêtés interdisant la consommation ou la vente de protoxyde d'azote sur le territoire de leur commune. Les limites d'une telle réaction sont évidentes : les arrêtés étant territorialisés, les consommateurs sont incités à acheter les cartouches dans la commune voisine ; ils ne s'appliquent que pour autant qu'il existe une force publique pour constater les infractions ; ils sont parfois fragiles juridiquement... Le Gouvernement insiste à ce ...

Je tiens, tout d'abord, à saluer la qualité du travail de notre rapporteure. Ce produit, potentiellement nocif, est en vente libre et facilement accessible sur internet. Il suffit d'aller sur le site d'Amazon : on voit immédiatement apparaître une trentaine de références de capsules ou de bonbonnes de protoxyde d'azote. Il est possible d'acheter 700 capsules pour 200 euros : ce n'est pas pour faire de la chantilly ! Il faudrait soulever la question de la responsabilité des fabricants et des vendeurs. La vente en ligne ...

Le protoxyde d'azote est détourné de son usage, avec des conséquences sanitaires graves. Dans le Pas-de-Calais, la situation est critique et les maires sont contraints de prendre des arrêtés interdisant la vente sur le territoire de leur commune. On peut, toutefois, se procurer aisément du protoxyde d'azote sur n'importe quel site de vente en ligne. Cette proposition de loi interdit la vente aux mineurs, mais rien n'empêchera un majeur d'en acheter pour le revendre ensuite à un mineur. Au-delà de l'interdiction, il convient donc de mener une véritable politique de prévention pour alerter les consommateur...

Je salue aussi le travail de notre rapporteure. Je suis toutefois prudent. L'interdiction de la vente aux mineurs, qui est nécessaire, ne suffira pas. La vente de tabac est interdite aux mineurs, mais cela ne les empêche guère de fumer s'ils le souhaitent... Que peut-on faire ? Il est difficile de changer les pratiques. Je m'interroge sur l'efficacité de la loi à cet égard, au-delà de la prévention et de l'information.

Cette proposition de loi transpartisane avait été cosignée par des sénateurs socialistes. Monsieur Mouiller, si l'on ne fait rien, rien ne changera ! Il est pertinent de légiférer pour interdire la vente aux mineurs et fixer des limites. La réponse d'Adrien Taquet à la question orale de Valérie Létard au Sénat n'était pas suffisante. Le Gouvernement considère que la meilleure chose à faire est de mieux communiquer sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes, sans changer la loi. Je ne partage pas ce point de vue et nous voterons ce texte.

Le protoxyde d'azote est-il vraiment indispensable ? Ne peut-on pas simplement l'interdire, s'il est dangereux, et trouver des produits de substitution ? Dans ma jeunesse, l'éther était, de la même manière, détournée de son usage médical. Son accès est désormais très réglementé. Dès lors qu'un produit est en vente libre sur internet, il est difficile d'en limiter les usages. La vraie question est celle de l'interdiction des produits dangereux.

Le mieux serait sans doute d'interdire simplement le produit, mais il indispensable en raison de ses propriétés culinaires. Ce texte constitue une avancée. Il importe de légiférer sur le sujet. Les maires attendent ce texte. Dans ma ville, on a mené des opérations de prévention ; l'interdiction de la vente aux mineurs sera complémentaire.

...t dans toute l'Europe, le problème perdurera car il suffira de traverser la frontière pour s'en procurer. Ce texte constitue toutefois une première étape. Ne pourrait-on pas également autoriser les enseignants, dans les territoires les plus touchés, à évoquer avec leurs élèves, dès le collège, les risques liés à l'inhalation de ce gaz ? Enfin, il faudrait aussi s'attaquer à ceux qui organisent la vente : cela limiterait la consommation.

Madame Micouleau, le Gouvernement réfléchit à la solution la plus appropriée pour restreindre les détournements d'usage dans la vente en ligne. Amazon fait même de la publicité pour le protoxyde d'azote et on comprend vite que le produit ne sert pas uniquement à faire de la chantilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagère, mais quand on propose des lots de 700 capsules, on vise, évidemment, d'autres publics ! Nous proposons d'interdire la vente en ligne aux mineurs, mais il est vrai qu'il leur suffira d...

L'amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-2 élargit opportunément les modules de prévention dispensés à l'école à la question générale des comportements addictifs. Pour l'heure, sont en effet prioritairement visées les dro...