Interventions sur "stockage"

5 interventions trouvées.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

Nous savons qu'en juillet 2019 le préfet a dispensé Lubrizol de réaliser une évaluation environnementale. Or il s'agissait d'une demande d'augmentation des stockages. Pourquoi avoir pris une telle décision ? Près de vingt ans après la catastrophe AZF, la mise en protection des activités riveraines de sites Seveso demeure perfectible. Ces entreprises riveraines disposeraient d'un faible niveau d'appropriation des enjeux des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et d'une culture du risque en général. Existe-t-il un dispositif efficace pour acc...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Je partage vos remarques. Vous avez proposé la création d'un parquet spécialisé. Cela n'existe-t-il pas déjà ? Comment pourrait-on améliorer les choses ? Concernant la réglementation nécessaire des entrepôts de stockage, quel cadre proposez-vous ? Nous savons qu'il existe des problèmes liés à la sous-traitance. Selon vous, faudrait-il l'encadrer ou l'interdire ? Au sujet de la santé environnementale, la ministre de la santé, que nous avons auditionnée, nous a dit que la dangerosité des substances stockée était connue. Or, la dangerosité de la composition des fumées issues de ces substances est aujourd'hui méco...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Les défaillances dans la connaissance des produits stockés sont-elles dues à un problème de transmission d'informations par les exploitants aux services de l'État, ou à un problème de publication de ces informations par l'État ? Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) nous a clairement dit que le lieu de stockage autorisé n'était pas construit. J'ai été intéressé par votre idée d'une construction commune d'analyses et de prélèvements. Les lieux pour ce faire existent-ils déjà, ou faut-il réfléchir à des structures nouvelles ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Merci pour la richesse des propos que vous avez tenus. Le risque n'a jamais été évalué globalement pour nos sites industriels : il ne suffisait pas d'étudier le risque posé par Lubrizol ou par Normandie Logistique séparément. Le nuage a été loin et a été assez large. Les industriels doivent faire des études d'impact, par exemple dans le cas du stockage de l'ammoniac, pour avoir l'autorisation de stocker. Y a-t-il eu de telles études définissant les zones où informer la population ? Quel pourcentage de la population habite à proximité du site, par rapport à il y a trente ans ? Les industriels se voient imposer des études de risque, et voient en même temps les habitations se rapprocher de leurs sites !