Interventions sur "phénomène"

Le sous-amendement n° 26 rect. fait état de la situation en Guyane ainsi qu'aux Antilles, régulièrement touchées par des échouages massifs d'algues sargasses sur leurs côtes, qui ont un impact majeur sur l'activité économique et touristique. Plusieurs demandes de reconnaissance de ce phénomène comme catastrophe naturelle ont été effectuées par le passé mais ont été rejetées. Un rapport d'inspection de juillet 2016 a considéré que la plupart des critères permettant de qualifier ce phénomène comme catastrophe naturelle pouvaient être retenus, mais qu'il subsistait une difficulté liée à l'appréciation de son caractère anormal, en raison de sa récente apparition. Aussi, compte tenu des ...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a plafonné les recettes de ce fonds à 137 millions d'euros. Auparavant, des prélèvements avaient été effectués sur la trésorerie de ce fonds, mais ses recettes n'avaient jamais été plafonnées. Si, s'agissant des phénomènes d'inondations ou des vagues de submersion, les mesures de prévention et d'indemnisation sont relativement efficaces, tel n'est pas le cas des épisodes de sécheresse, qui produisent des drames dans tous les territoires. Sans compter que les périmètres de reconnaissance de ces épisodes sont très mal définis. On pourrait nous opposer à la demande de déplafonnement des recettes du fonds Barnier le ...