Interventions sur "sénatoriale"

... de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances ainsi que le ministère des Outre-mer, lorsque les territoires ultra-marins sont concernés. Par ailleurs, deux experts désignés par le ministère de la transition écologique et solidaire sont sollicités pour des avis consultatifs et techniques. Comme la mission d'information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques l'a souligné, rien ne justifie que le ministère chargé de l'environnement ne soit pas dûment représenté au sein de cette commission, afin qu'il se prononce, au même titre que les autres administrations, sur les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Je propose un avis favorable.

... le produit des cotisations d'assurances versées au titre de la garantie « catastrophe naturelle », c'est-à-dire d'un prélèvement sur les assurés. Plafonner ces recettes alors que l'on sait qu'un nombre croissant de catastrophes naturelles se produiront dans les années à venir est un non-sens. Il importe que le Sénat soit en cohérence avec les propositions formulées par la mission d'information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques, dont le rapport a été adopté à l'unanimité.

Je rappelle, sans animosité aucune, que le rapporteur de la commission des finances faisait partie de la mission d'information sénatoriale, dont les recommandations, qui incluaient le déplafonnement du fonds Barnier et la suppression des sous-plafonds de ses dépenses, ont été votées à l'unanimité. Je rejoins donc ce qui a été dit sur la nécessité d'être cohérents. On ne cesse d'entendre qu'il est nécessaire de développer une vraie politique de prévention et de culture du risque : c'est le moment ou jamais. Je rappelle qu'un euro i...