Interventions sur "sinistre"

...onnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'indemnisation des personnes sinistrées, d'autre part. Concernant le volet « prévention », les articles 1er et 3 ont pour objet de répondre au besoin d'investir davantage dans des actions de prévention des risques naturels majeurs, partant du constat que de telles actions permettent de diminuer l'exposition des biens aux risques et l'ampleur des sinistres et donc, in fine, de réduire les besoins d'indemnisation en cas de catastrophe. Comme l'a rappelé la mission d'information dans son rapport, « pour un euro investi dans la prévention, ce sont sept euros économisés en matière d'indemnisation des dommages ». Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », constitue aujourd'hui le principal outil de financement de la p...

Je félicite Nicole Bonnefoy en tant que rapporteure de la mission d'information et auteure de la proposition de loi. Au cours de la mission que j'ai eu l'honneur de présider pendant six mois, j'ai pu mesurer que les sinistrés de la sécheresse sont un peu les oubliés. Je regrette vivement que notre commission n'ait pas été saisie sur le fond. ...

Cette proposition de loi résulte d'un travail collectif, qui s'est déroulé sur six mois au cours desquels nous avons pu examiner les différents aspects du problème et rechercher des solutions - certaines, nous le savons bien, sont réglementaires, et c'est pourquoi nous attendons que le Gouvernement prenne la main. Nous avons débattu en séance p...

Il y a le volet financier, certes, mais aussi les aspects administratifs : les élus et les sinistrés nous ont dit à quel point les dossiers de catastrophe naturelle sont complexes à monter ; il faut simplifier les procédures et aussi allonger les délais, car une catastrophe naturelle peut produire ses conséquences avec un décalage temporel impo...

À l'Assemblée nationale, une aide de 10 millions d'euros a été votée dans le cadre du projet de loi de finances en décembre pour la vallée de la Lys, c'est-à-dire pour le territoire... de Gérald Darmanin. Les habitants des autres territoires sinistrés ne comprennent pas ce traitement de faveur. Le Gouvernement en a profité pour annoncer qu'une ...

Cet article allonge de deux à cinq ans le délai de prescription laissé aux assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l'indemnisation qui leur est due en cas de dommages résultant de catastrophes naturelles. Si cette prescription biennale est suffisante pour des dommages immédiats résultant d'aléas naturels comme les inondations, l...