Interventions sur "administration"

... » l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, comme peut le laisser penser une lecture rapide de son objet, mais à durcir considérablement le régime administratif de retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique. Il prévoit en effet de créer une obligation de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique notifiés par l'administration aux hébergeurs et aux éditeurs. Sa méconnaissance serait pénalement sanctionnée d'un an de prison et de 250 000 euros d'amende, portés au quintuple pour les personnes morales. La méthode du Gouvernement n'est pas acceptable : présenter un amendement aussi important sous couvert de procéder à une coordination, la veille de l'examen en séance, auprès de la deuxième assemblée saisie, sans étude d'i...

S'agissant des contenus à caractère terroriste, on peut considérer qu'il est légitime que la décision de l'administration prévale, mais je m'inquiète de décisions prises de façon automatisée au moyen d'algorithmes... On peut imaginer que l'administration sur-bloquera, à l'image de ce que peuvent faire les plateformes.

Nous aurons ce débat en séance avec le Gouvernement. On ne peut pas présupposer que l'administration se transforme en Big Brother.