Interventions sur "détourné"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocation d’un « gaz hilarant », on pourrait imaginer un sujet léger, mais il n’en est rien ! L’usage par inhalation du protoxyde d’azote, connu depuis longtemps, est en augmentation significative chez les jeunes. Utilisé...

...oix, en publiant un communiqué le 19 novembre dernier. Pour l’heure, les maires de nos communes sont seuls en première ligne pour tenter de juguler le phénomène. Des arrêtés interdisant la vente ou l’usage de protoxyde d’azote à des fins récréatives ont été pris dans pas moins de 47 communes, du Nord à l’Hérault, en passant par la Seine-Saint-Denis. Outre les problèmes de santé publique, l’usage détourné de ce gaz cause de réels troubles à l’ordre public. La seule commune de Loos, où je me suis rendue et qui compte 21 000 habitants, envoie chaque mois au recyclage 100 kilogrammes de cartouches d’aluminium retrouvées sur la chaussée ! Depuis peu, les jeunes sont passés à la vitesse supérieure, puisque l’on retrouve aussi des bonbonnes dans les lieux publics. Les arrêtés ont leurs limites. Ils son...

Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote. On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeur...

...s siphons pour crème chantilly. De même, son usage reste récurrent dans le monde sportif, afin de soulager les douleurs et les blessures des athlètes durant leurs performances. Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché ou sur internet. Sa facilité d’accès et la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné, comme s’il s’agissait d’un produit purement récréatif et festif, chez des mineurs de plus en plus jeunes. Sa consommation, souvent en groupe, peut atteindre jusqu’à 200 capsules par jour. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée, provoquant des crises de fou rire et des modifications des perceptions. Les jeunes consommateurs sont souvent peu conscients des risques qu’ils encou...

...Valérie Létard et quatre-vingt-quatorze de nos collègues tend à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cette initiative a agi en véritable déclencheur. À l’approche de notre importante discussion au Sénat, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé, le 15 novembre dernier, un communiqué sur l’augmentation du nombre de cas sanitaires graves en lien avec l’usage détourné du protoxyde d’azote. Cette annonce suivait de près le communiqué de l’Association française des centres d’addictovigilance du 5 novembre intitulé Augmentation des complications sanitaires graves lors de l ’ usage non médical du protoxyde d ’ azote en France. Le cadre est posé. Ce sujet est d’autant plus sérieux qu’il touche de jeunes gens, toujours plus jeunes, de nombreux mineurs : ado...

...ie Létard, que je salue, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cosigné par quatre-vingt-quatorze sénateurs, issus de tous les groupes politiques, ce texte vise à s’attaquer à un problème sanitaire réel, majeur. S’il devient nécessaire de légiférer, de poser un cadre pour limiter les dérives, c’est bien parce que la consommation récréative de protoxyde d’azote, détournée donc de ses usages originels, est une pratique qui se répand, particulièrement dans le Nord de la France. Utilisé dans le domaine médical pour pratiquer des anesthésies et dans la vie courante, notamment dans les siphons servant à faire de la crème chantilly, ce gaz, par les sensations euphorisantes qu’il procure, séduit de plus en plus d’adeptes, principalement des jeunes. Comme en témoigne so...

... depuis de nombreuses années, voire des décennies, dans d’autres pays. Le protoxyde d’azote, connu depuis les années 1800, est utilisé en cuisine dans les siphons et en médecine pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques. Jusque-là, il n’y a rien à reprocher à ce gaz, qui remplit parfaitement ces deux fonctions. Malheureusement, certaines personnes en recherche de sensations fortes l’ont détourné de son usage traditionnel pour en obtenir des effets psychoactifs, que l’on peut comparer à ceux des drogues ou de l’alcool. Ce détournement pose plusieurs problèmes, qui appellent la mobilisation des pouvoirs publics et justifient la discussion de ce jour. D’une part, ce gaz vient s’ajouter à la longue liste des produits provoquant des addictions, lesquelles touchent trop de Français et engendr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que nos collègues de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, convenons ensemble que la cartouche de protoxyde d’azote, dans son usage détourné, a au moins une vertu : elle se recycle parfaitement. Elle est même très prisée des filières de l’aluminium !

Ce constat, c’est celui que fait l’ancien maire d’Hellemmes que je suis, alerté sur ce sujet avant 2017. J’en ramasse en effet chaque semaine toujours davantage dans les rues de ma commune, ce qui témoigne de l’utilisation toujours plus importante et toujours plus inquiétante d’un gaz détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes et dont on commence à mesurer les effets ravageurs sur la santé. Ce phénomène n’est plus ce seul particularisme local de la métropole lilloise et du département du Nord que certains ont pu évoquer. Il touche aujourd’hui nombre de grandes agglomérations françaises, mais aussi des zones moins denses, comme en attestent les témoignages de nombr...

...orze de nos collègues issus de toutes les travées de cette assemblée. Ce soutien transpartisan est inhérent au sujet que nous allons étudier. Nous parlons d’une pratique aux conséquences très graves qui touche nos jeunes. Elle est répandue dans les Hauts-de-France, mais aussi dans nombre de grandes villes universitaires. Il s’agit ici de santé publique : la protection de nos jeunes face à l’usage détourné du protoxyde d’azote. Nous connaissons ce produit dans nos cuisines, puisqu’il est utilisé dans les siphons à chantilly, mais son usage dévié à titre festif à proximité des établissements scolaires fait partie du folklore chez les lycéens et devient même dans les « soirées proto » une tradition chez les étudiants en médecine. Son inhalation procure un effet euphorisant pendant quelques secondes....

...présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Valérie Létard visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Étant la dernière intervenante dans la discussion générale, je ne reviendrai pas sur les usages médicaux et culinaires du protoxyde d’azote. Je centrerai mon propos sur ses usages détournés en raison de son effet euphorisant. Ces usages détournés sont observés de manière discontinue depuis 1999. Jusqu’ici, ils se cantonnaient aux milieux festifs alternatifs, tels que les free-parties et les teknivals. À partir de 2015, son usage se répand et se banalise. Il est extrait de bonbonnes industrielles et conditionné dans des ballons de baudruche vendus pour une somme modique de 1 à 2 e...

La proposition de loi a évidemment pour objet essentiel de protéger les mineurs en interdisant de leur vendre du protoxyde d’azote ou de les inciter à en faire un usage détourné. Mais, ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, les statistiques récentes montrent que les cas les plus graves ne concernent pas seulement des mineurs. De jeunes majeurs sont également touchés, notamment dans un cadre festif, par exemple en bar ou en boîte de nuit. La pratique en question y est alors combinée avec la consommation d’alcool. Elle est également fa...

Cet amendement vise à élargir à toute personne le délit de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Notre collègue Valérie Létard a raison ; le problème qu’elle soulève, celui du commerce de ce gaz en milieu festif, en bar ou en discothèque à destination d’un jeune public qui en ignore largement les effets nocifs, est bien réel. Toutefois, pour la cohérence du droit pénal, il semble difficile d’élargir un tel délit ...

...ale de santé, ainsi qu’avec un certain nombre d’acteurs des Hauts-de-France. Le phénomène se développe progressivement, avec des conséquences lourdes pour des jeunes majeurs. J’espère que la navette permettra au texte de prospérer. En tout cas, j’insiste sur deux points importants. Premièrement, la réglementation doit évoluer. Si le Méopa est l’objet de contrôles, ce n’est pas le cas des usages détournés d’un protoxyde concentré. Il n’est pas possible que cela ne soit pas réglementé. Il faut évidemment échanger avec l’Union européenne à cet égard. Deuxièmement, vous devez absolument trouver des voies et moyens pour pouvoir sanctionner l’incitation à faire un usage détourné d’un tel produit pour en obtenir des effets psychoactifs, y compris dans des lieux publics. C’était l’objet de mon amendeme...

...us vous faisons également confiance pour trouver un moyen de cibler les jeunes majeurs au cours de la navette. Ce sont eux qui sont le plus impactés en matière de santé. Aujourd’hui, nous avons fait le socle initial : les mineurs, la prévention, l’information. Maintenant, il faut faire attention à nos jeunes majeurs, à leurs comportements, à internet par le biais duquel est vendu sous des formes détournées un produit qui devient une drogue et ne fait plus l’objet d’un usage domestique. Il est impossible d’atteindre la cible ou d’arrêter ces pratiques dévoyées si l’on ne va pas au bout. Il faut donc agir dans le sens de ce que nous avons proposé dans l’amendement que j’ai retiré au motif que vous allez améliorer le dispositif. Je vous remercie en tout cas d’avoir permis ce débat et d’y avoir parti...

Je parlais de l’usage détourné !