Interventions sur "phénomène"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocation d’un « gaz hilarant », on pourrait imaginer un sujet léger, mais il n’en est rien ! L’usage par inhalation du protoxyde d’azote, connu depuis longtemps, est en augmentation significative...

...ont l’âge nous a été communiqué ont respectivement 23, 19, 18 et 17 ans. Que faire ? Laisser passer la mode ? Faire confiance aux parents ? Se contenter de communiquer sur la dangerosité du produit ? Le Gouvernement semble avoir fait ce dernier choix, en publiant un communiqué le 19 novembre dernier. Pour l’heure, les maires de nos communes sont seuls en première ligne pour tenter de juguler le phénomène. Des arrêtés interdisant la vente ou l’usage de protoxyde d’azote à des fins récréatives ont été pris dans pas moins de 47 communes, du Nord à l’Hérault, en passant par la Seine-Saint-Denis. Outre les problèmes de santé publique, l’usage détourné de ce gaz cause de réels troubles à l’ordre public. La seule commune de Loos, où je me suis rendue et qui compte 21 000 habitants, envoie chaque mois au...

...erce électronique doit être interdite, comme le prévoit la proposition de loi que nous examinons. Ces sites devraient également être contraints de signaler les nombreux dangers d’une utilisation non conforme : dépendance, risques psychiques, neurologiques et cardio-vasculaires. La liste est longue, des nausées et vomissements à l’asphyxie, des troubles hématologiques sévères à l’addiction. Si le phénomène touche le plus dramatiquement le département du Nord et les Hauts-de-France, la jeunesse de la région Occitanie est également très concernée. À Montpellier, à Toulouse, ville dont je suis l’élue, et dans sa métropole de nombreux cas ont été signalés. À cet égard, je tiens à souligner le travail effectué par la gendarmerie de Haute-Garonne, qui a bien saisi les enjeux de santé publique et les risq...

...des dégâts neurologiques définitifs. La consommation associée à d’autres produits, comme l’alcool, majore bien évidemment ces risques. Depuis le début de l’année, vingt-cinq signalements d’effets sanitaires sévères ont été enregistrés en France, dont dix cas graves avec des séquelles pour certains, comme des paralysies des membres, à des degrés divers. En Grande-Bretagne ou aux États-Unis, où le phénomène est plus ancien, le protoxyde d’azote tue. On comprend mieux pourquoi de plus en plus d’États dans le monde restreignent la vente et l’usage récréatif de ce gaz. Si, dans son usage détourné, ce gaz provoque en quelques inspirations un fou rire irrépressible, on voit bien qu’il devient urgent de débanaliser une pratique, qui n’a décidément rien d’hilarante, et de faire des propositions, sans pour...

...alation : brûlures et asphyxie. Bref, ce sujet est fort inquiétant. Dès lors, il ne semble plus du tout justifié de parler de gaz « hilarant », tant les conséquences sur la vie de nos jeunes peuvent être durables et désastreuses. Nous déplorons déjà en France plusieurs cas graves, ayant entraîné des séquelles irréversibles, ainsi que des décès. Les élus municipaux sont démunis face à ce nouveau phénomène, notamment dans les Hauts-de-France, où onze personnes, peut-être plus, ont déjà déclaré des troubles neurologiques graves dus à ce gaz. Face à cela, les municipalités ne peuvent que prendre des arrêtés qui ne résolvent rien. L’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre cette consommation croissante est notamment liée à la facilité d’accès des jeunes au protoxyde d’azote. Cela a été rappelé...

...elui que fait l’ancien maire d’Hellemmes que je suis, alerté sur ce sujet avant 2017. J’en ramasse en effet chaque semaine toujours davantage dans les rues de ma commune, ce qui témoigne de l’utilisation toujours plus importante et toujours plus inquiétante d’un gaz détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes et dont on commence à mesurer les effets ravageurs sur la santé. Ce phénomène n’est plus ce seul particularisme local de la métropole lilloise et du département du Nord que certains ont pu évoquer. Il touche aujourd’hui nombre de grandes agglomérations françaises, mais aussi des zones moins denses, comme en attestent les témoignages de nombreux élus rencontrés dans le cadre de la préparation de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. Preuve de sa pertinenc...

...mer et à éduquer, parce que les retours de pratique sont là ! Le rapport de Jocelyne Guidez nous informe que le centre d’addictovigilance de Lille a été saisi à cette date de huit cas graves. Cinq d’entre eux, âgés de 23, 19, 18 et 17 ans, sont atteints de sclérose combinée de la moelle, de neuropathie sensitive et de paraplégie flasque. Ces pathologies sont, dans certains cas, irréversibles. Ce phénomène, connu chez nos voisins britanniques, a provoqué le décès de trente-six personnes depuis 2001. Aux États-Unis, on en dénombre quinze par an. Pour la France, j’évoquerai le cas du jeune Yohan, qui est décédé après absorption de gaz hilarant au mois de décembre 2018 à Lacroix-sur-Meuse. Au sein du groupe Union Centriste, nous estimons qu’il convient d’agir avant que le bilan ne soit plus lourd enc...

...le secrétaire d’État, le débat est, je le crois, extrêmement constructif. Je prends bonne note de votre volonté de développer au maximum l’arsenal juridique dans le cadre de la navette, afin d’aller le plus loin possible. Encore une fois, j’ai été profondément marquée par les échanges que j’ai eus avec l’agence régionale de santé, ainsi qu’avec un certain nombre d’acteurs des Hauts-de-France. Le phénomène se développe progressivement, avec des conséquences lourdes pour des jeunes majeurs. J’espère que la navette permettra au texte de prospérer. En tout cas, j’insiste sur deux points importants. Premièrement, la réglementation doit évoluer. Si le Méopa est l’objet de contrôles, ce n’est pas le cas des usages détournés d’un protoxyde concentré. Il n’est pas possible que cela ne soit pas réglementé...

Je soutiens cet amendement. Monsieur le secrétaire d’État, je relève dans vos propos liminaires une ambiguïté, ce qui fait que je ne sens pas chez vous une forte volonté de juguler le phénomène. Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions sont trop compliquées, qu’elles auraient une portée limitée et qu’elles seraient de toute façon inutiles ou satisfaites. Autrement dit, on ne va pas changer grand-chose. Or l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies et la mission interministérielle vous ont dit qu’il ne fallait pas banaliser un phénomène qui a tendance à croître...

Je tiens à remercier Mme Létard et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce texte. Pour ma part, j’ignorais le mésusage du protoxyde d’azote. Maintenant que j’en ai pris connaissance, j’estime moi aussi qu’il faut anticiper le phénomène. Il faudrait que ce produit soit reconnu en toxicologie, sinon nous connaîtrons d’autres dérives, et qu’un pictogramme spécifique signale sa dangerosité. Au cours de la période des fêtes qui arrive, beaucoup de familles vont acheter ce produit en faisant leurs courses. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, si cela est possible, d’autant que certains de nos collègues ont déclaré que l’a...

... notre collègue Valérie Létard, auteure de ce texte, pour l’initiative qu’elle a portée, ainsi que les quatre-vingt-quatorze signataires qui se sont associés à cette démarche. Ensuite, je remercie notre rapporteure Jocelyne Guidez pour les précisions rédactionnelles et les sécurisations juridiques qu’elle a apportées au dispositif. Elle a su s’approprier le texte et nous communiquer l’ampleur du phénomène. Cela a éclairé nos débats, qui attestent de l’urgence face aux graves problèmes de santé que cette pratique est susceptible de provoquer. Enfin, j’espère que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sera suffisamment motivé et ne manquera pas de soutenir cette proposition de loi à l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une adoption conforme. Il conviendra également de notifier le plus ra...

Le gaz hilarant ne fait plus rire personne. L’intérêt de la proposition de loi de Valérie Létard est de mettre en lumière un phénomène assez nouveau, sur lequel vos services, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi les parlementaires au travers de questions écrites vous alertent depuis des mois. Quelle n’a pas été ma surprise de vous entendre dire – d’une certaine façon, vous l’avez répété ce soir – qu’il était vain de modifier la loi. Or la loi peut apporter un certain nombre d’éclaircissements, à commencer par le classement...

...ègue Victoire Jasmin, nous avons été éclairés sur un comportement que certains d’entre nous ignoraient. Soyons positifs : on ne peut pas toujours compter sur le Gouvernement pour apporter des réponses à toutes les questions ; il nous appartient aussi, en tant que parlementaires et élus de terrain, de distiller cette information et de jouer notre part dans la sensibilisation. J’ai entendu que ce phénomène de mode se passait en Occitanie et dans les Hauts-de-France, mais je pense qu’il va s’amplifier et s’étendre à tous les territoires. C’est pourquoi, que ce soit sur le territoire national ou dans la France des outre-mer, il est important que nous portions nous aussi cette parole. C’est le but de cette proposition de loi. Je profite de cette occasion pour m’adresser directement au Gouvernement. ...

...sitives que vous avez faites, monsieur le secrétaire d’État, afin que, au cours de la navette parlementaire, nous puissions apporter une réponse très concrète à un véritable problème de santé publique. Je me félicite une nouvelle fois que le Sénat ait vraiment fait œuvre utile, sous la houlette bienveillante de Valérie Létard, en lien étroit avec les parlementaires du Nord, tout en notant que ce phénomène n’est plus localisé au seul Nord. On parle de l’Occitanie, de Bordeaux, de Strasbourg, de Nantes et de Marseille. On a affaire à un véritable phénomène national ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie vraiment d’avoir permis que nous puissions aboutir au vote qui va intervenir très bientôt.

Je répondrai à M. Bonhomme que ce n’est pas un phénomène si nouveau que cela, puisqu’il existe depuis le XVIIIe siècle.

Je n’ai pas fini, monsieur ! Et je ne vous ai pas interrompu ! Ce phénomène a pris énormément d’ampleur depuis 2017. Cette proposition de loi n’est pas anodine. Valérie Létard a su mettre le doigt sur un sujet qui a provoqué de petits sourires au début – je me souviens de notre réunion de groupe. Comme je suis d’une nature franche, je dois avouer que nous n’avions pas mesuré l’ampleur du phénomène, qui concernait avant tout le Nord. Petit à petit, au fil des auditions, ...