Interventions sur "haineux"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il a abordé l’examen de ce texte en première lecture dans un esprit ouvert et constructif ; nous partageons tous, monsieur le secrétaire d’État, l’objectif poursuivi, et de nombreuses améliorations ont été adoptées en commission et en séance grâce aux amendements émanant de la quasi-totalité des groupes politiques de notre assemblée. Examinée, hélas, selon la procédure accélérée, ...

...ables, celles qui conservent toute sa place à la puissance publique, via la régulation du CSA, plutôt que des innovations incertaines déléguant toujours plus de pouvoir aux géants américains du numérique. Ce n’est pas à eux d’exercer la police de la liberté d’expression ! La commission des lois a donc réaffirmé que le délai de vingt-quatre heures pour le retrait d’un contenu manifestement haineux devra être un objectif à atteindre pour les grandes plateformes, consacrant ainsi une obligation juridique de moyens. Pour s’assurer du respect de cette obligation, le régulateur se voit d’ailleurs confier de solides pouvoirs de contrôle, passant au besoin par la communication des algorithmes utilisés, et de sanction, l’amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel....

... transparence des vendeurs d’espaces publicitaires et des annonceurs. Elle nous a suivis en plaçant l’observatoire de la haine en ligne sous la tutelle du CSA et en reconnaissant la nécessité de renforcer la prévention en milieu scolaire. Il ne reste qu’une divergence majeure, et, malheureusement, elle porte sur le cœur du texte initial. Le Sénat a supprimé le délit de non-retrait des contenus haineux dans les vingt-quatre heures, qui constitue la mesure phare du texte, celle qu’attendent les victimes des contenus haineux et les associations qui les défendent. J’ai plaidé sans succès, en première lecture, pour que nous conservions cet article. La commission des lois n’étant pas de mon avis, la tâche était surhumaine. Voltaire disait qu’il est dangereux d’avoir raison quand le Gouvernement a t...

...de boue […] La liberté d’expression doit s’arrêter aux frontières de la vie privée que chaque citoyen est en droit d’exiger. » Ces paroles méritent, me semble-t-il, d’être répétées. Malheureusement, cette proposition de loi, dans sa version sénatoriale, n’exaucera pas le souhait du président du Sénat ; c’est ce que je voudrais tenter d’expliquer. Des textes destinés à faire retirer les contenus haineux existent déjà : la directive européenne e-commerce et la loi française. Ils ont fait la preuve de leur inefficacité, puisque ces contenus se multiplient de façon exponentielle. Pourquoi cet échec ? Pour une raison simple : le non-retrait ne donne lieu à aucune sanction. Si les lois actuelles sont inopérantes, c’est parce qu’elles prévoient, pour les plateformes, une obligation de moyens et non u...

... la liberté d’expression. Je le maintiens : ce n’est pas à nos sociétés de s’adapter aux plateformes, mais c’est aux plateformes de respecter nos valeurs les plus fondamentales. Si cet échec est regrettable, il était cependant prévisible. C’est un échec regrettable, tant le sujet nous rassemble. Monsieur le secrétaire d’État, je partage pleinement vos remarques de mercredi dernier : les contenus haineux présentent bien un danger mortel pour celles et ceux qui en sont victimes. Il serait cependant trop facile et trompeur d’opposer un Sénat conservateur insensible à cette problématique à un gouvernement et à une majorité animés de bons sentiments, et porteurs de solutions innovantes et efficaces.

...la radio le nouveau ministre des solidarités et de la santé, parlant de la capacité de réactivité de la Chine face au coronavirus qui a pris « des mesures de confinement très rapidement », préciser : « Je ne suis pas sûr qu’il serait possible de réaliser ça dans un pays où les réseaux sociaux seraient ouverts » ! Protection de la vie privée, manipulation des données et de l’information, contenus haineux, concurrence déloyale, abus de position dominante : c’est l’écosystème numérique que nous avons laissé béatement se développer qui pose fondamentalement problème, c’est l’hyperpuissance de ces oligopoles aux mains desquels toute notre vie est en passe de se trouver piégée.

...tait un formidable outil d’expression et de communication, mais également un espace où se propagent les attaques, la haine, les menaces ou l’incitation à la violence. Le cas de Mila, cette jeune fille de 16 ans attaquée et menacée pour avoir exprimé des opinions sur une religion, qui a fait couler beaucoup d’encre, en est un exemple. Sur un sujet aussi important que la lutte contre les contenus haineux sur internet, nous ne pouvons que regretter l’échec de la commission mixte paritaire et l’absence de consensus. L’objectif qui sous-tend cette proposition de loi est partagé. Nous en convenons tous. Mais les désaccords sur les moyens d’y parvenir ont persisté. Pour sa part, le groupe socialiste et républicain aborde cette seconde lecture comme il l’a toujours fait, avec un esprit de responsabil...

...it possible le retrait en vingt-quatre heures, par un opérateur de plateforme, des propos émanant d’un organe de presse. Nous sommes, je le pense, toutes et tous, ici, attachés à la liberté de la presse, essentielle à la démocratie. Il nous semble primordial de le rappeler. Nous avons également souhaité proposer la mise en place de garde-fou. L’introduction d’un délit de non-retrait d’un contenu haineux dans les vingt-quatre heures suscitait, non sans motifs, de nombreuses inquiétudes, en particulier en raison du risque de retraits excessifs qu’il pouvait entraîner. Ce sujet a d’ailleurs constitué le principal point d’achoppement entre les deux chambres. En commission, le Sénat a, de nouveau, fait le choix de rejeter l’instauration de ce délit. Nous regrettons que les propositions que nous avi...

...d’effectivité possible dès son entrée en vigueur. Il faut aussi prendre son temps, et c’est sans doute ce qui nous a manqué pour parvenir à un texte de compromis avec l’Assemblée nationale. Car, en l’état, disons-le, cette proposition de loi ne permettra pas une lutte efficace contre la haine en ligne, simplement parce que l’obligation de retrait en vingt-quatre heures des contenus manifestement haineux est inapplicable. J’en veux pour preuve l’Allemagne : près de 1 million de messages ont été signalés en vertu de la loi NetzDG et seulement 17 % de ces contenus ont été supprimés. Si aux mêmes maux nous appliquons les mêmes remèdes, nous pâtirons aussi du même effet pervers, à savoir une sur-censure. L’autre point d’achoppement est le fait d’intégrer les moteurs de recherche dans le champ de la...

...ternet, en se conformant à leurs obligations de moyens, de coopération et de transparence dans la modération de leurs contenus. Ensuite, face à des facilités de sur-censure, il a été utilement reconnu au CSA la faculté de sanctionner sur internet des comportements de retrait excessif. A également été renforcée la lutte contre les sites miroirs, redoutable fléau dans la lutte contre les contenus haineux. Quant aux auteurs de ces contenus, ils seront dorénavant mieux poursuivis, grâce à un parquet numérique spécialisé, qui pourra être saisi au moyen du système de plainte en ligne institué dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice. Malgré ces avancées importantes auxquelles ont contribué nos deux assemblées, des points de divergence demeurent. La commission mixte pa...

… laquelle est l’auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ! J’avoue que cela m’a rendu perplexe, car je pensais qu’il était raciste de comparer quelqu’un à un chameau en raison de ses origines. Or je découvre qu’une parlementaire qui est en pointe en matière de lutte contre les contenus haineux, et donc racistes, estime que tel n’est pas le cas ! Mes chers collègues, je vous avais fait part de mes craintes de voir la censure confiée à des pays étrangers qui n’ont pas la même sensibilité que nous sur ce sujet. Ces craintes sont redoublées lorsque je constate que deux parlementaires françaises peuvent avoir des désaccords sur cette question… Il serait sage de ne pas adopter l’article 1e...

...t regrettable, c’est bien qu’il ne faut pas attendre vingt-quatre heures lorsque les droits d’une personne sont lésés au degré où elles l’ont été dans cette affaire. Car il n’a fallu que quelques heures à plus de 4 millions d’abonnés aux réseaux sociaux pour visionner cette vidéo scabreuse ! Monsieur le secrétaire d’État, si nous transposons ce que je viens d’évoquer à la régulation des contenus haineux sur internet, vous voyez combien il est inepte de vouloir poser la règle des vingt-quatre heures, laquelle s’applique, dans certains cas, quand le mal est déjà fait. Cela incitera les plateformes à prendre des précautions en censurant des expressions qui s’avéreraient finalement ne pas avoir de contenu réellement haineux. Voilà la raison fondamentale pour laquelle vous vous êtes orienté, faisant...

Pourtant, la loi pour une République numérique adoptée par la précédente majorité comporte une disposition imposant aux plateformes de retirer promptement tout contenu haineux et de hiérarchiser les priorités pour opérer ces retraits. Or le gouvernement auquel vous appartenez a attendu la semaine dernière, au travers d’une initiative – enfin ! – de la garde des sceaux, pour donner des instructions aux parquets afin qu’ils appliquent ce texte, qui ne l’a pas été jusqu’à présent, alors même que vous étiez aux affaires.

Il existe une large convergence de vues entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur les objectifs de la présente proposition de loi, à l’exception de la création du délit de non-retrait, en vingt-quatre heures, des contenus haineux notifiés aux grandes plateformes, figurant à l’article 1er. À ce stade du débat, la majorité gouvernementale comme la majorité sénatoriale maintiennent la position qu’elles ont adoptée en première lecture, situation qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire réunie le mercredi 8 janvier dernier. Nous partageons les observations du rapporteur de la commission des lois à l’égard du d...

Nous nous rejoignons évidemment sur l’intention ; je comprends votre volonté de réaffirmer le rôle de l’autorité judiciaire pour apprécier le caractère illicite des contenus haineux, monsieur Durain. Néanmoins, comme en première lecture – je ne dirai pas bis repetita placent… –, je ne suis toujours pas convaincu, non plus que la commission, par le mécanisme que vous nous proposez, qui ne me semble pas plus opérationnel que le précédent, pour deux raisons essentielles. D’abord, la saisine du juge des référés serait, d’après le mécanisme que vous proposez, systématiqu...

L’article 1er ter B ouvre aux associations de protection de l’enfance la possibilité de notifier un contenu haineux dont elles sont saisies par un mineur. Dans ce cadre, l’Assemblée nationale a rendu systématique l’information des représentants légaux dudit mineur. Ce choix témoigne d’une méconnaissance de la réalité du terrain et d’un manque de pragmatisme. En effet, la plupart du temps, les mineurs victimes de propos haineux sur les réseaux sociaux ne souhaitent pas que leurs représentants légaux soient inf...

L’article 1er ter B ouvre aux associations de protection de l’enfance la possibilité de notifier un contenu haineux lorsqu’elles en sont saisies par un mineur. L’amendement n° 4, que vous venez de défendre au nom du groupe socialiste et républicain, madame Blondin, vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. Il prévoit une exception à l’information, normalement systématique, des représentants légaux du mineur. Serait ainsi réservé le cas où cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. L’...

L’amendement de M. Ouzoulias, comme il le souligne lui-même, est inspiré d’un travail en commun avec le barreau de Paris. Il vise, comme en première lecture, à réintroduire le juge dans le processus de retrait du contenu haineux. En l’espèce, en cas de contre-notification par l’auteur de contenus litigieux retirés, la plateforme devrait obligatoirement les rétablir, à charge pour le notifiant de saisir le juge des référés. Cher collègue, même si je partage l’esprit de cet amendement, je ne peux y être favorable – je ne fais pas planer le doute plus longtemps. En effet, le délai de quarante-huit heures que vous laissez...

L’objet de cet amendement est de donner au régulateur le soin d’organiser les outils de coopération et de partage d’informations entre opérateurs pour mieux lutter contre les contenus haineux sur internet. Pour rappel, en première lecture, le Sénat avait prévu que les outils de coopération et le partage d’informations mis en place par les plateformes à la demande du CSA le soient dans un format ouvert et conforme à ses recommandations. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a souhaité ne plus mentionner la nécessité que ces outils soient conformes aux recommandations du CSA, au ...

Je vous rappelle que c’est sur l’initiative de notre collègue rapporteur pour avis, M. Yves Bouloux, que nous avons complété, à l’article 4, les missions confiées au CSA, afin d’encourager le partage d’informations entre opérateurs pour lutter contre la dissémination de contenus haineux illicites. L’amendement n° 5 rectifié, que vous venez de défendre, vise à rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture. Il a pour objet de donner compétence au CSA pour préciser, dans ses recommandations, le format de ces informations, afin d’en faciliter la circulation entre plateformes. La commission est favorable à cet amendement.