Interventions sur "ferroviaire"

...les TER souffrent aujourd’hui de nombreux maux, qui nous amènent à nous interroger sur leur pérennité. En effet, ils subissent une baisse de fréquentation qui s’explique essentiellement par le manque de régularité du réseau : des trains en retard ou supprimés, ou encore des incidents d’exploitation. Alors que nous évoquons l’intermodalité dans les transports et la nécessité de faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de cette dernière, une telle tendance ne peut que nous alarmer. Ce manque de régularité a une cause très claire, soulignée d’ailleurs par le récent rapport de la Cour des comptes : il s’agit de l’état très dégradé du réseau. En janvier 2019, SNCF Réseau indiquait que seuls 29 % de ces lignes régionales étaient jugées en bon état, tandis que plus de la moitié était touchée p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous présente mes meilleurs vœux, que j’adresse également au système ferroviaire ! Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous dire que les engagements que vous avez pris dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire contenu dans la loi d’orientation des mobilités avaient été tenus. Or, mauvais concours de circonstances, nous vivons, aujourd’hui encore, l’une des grèves les plus dures du système ferroviaire. Nous nous rappelons tous des déclarations du Premier ministre, ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en Auvergne, les lignes d’irrigation du territoire représentent 60 % du réseau ferroviaire. C’est dire l’importance qu’elles revêtent pour assurer la desserte de territoires fortement enclavés. Or leur coût fait peser le risque d’une fermeture totale ou partielle de certaines d’entre elles. Si une étude approfondie et impartiale de la fréquentation de chaque ligne doit, de toute évidence, être menée, ce seul critère, bien sûr très pénalisant en zone rurale, ne saurait être retenu, d’a...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un mois, les régions peuvent organiser des appels d’offres pour l’exploitation de lignes de trains express régionaux. Cette ouverture progressive à la concurrence des lignes de TER, instituée par le pacte ferroviaire, a été saluée par le rapport thématique de la Cour des comptes, publié en octobre dernier. Celui-ci définit cette évolution comme un facteur essentiel de réussite du TER. La réussite des TER est fondamentale, car elle conditionne le maillage, la vitalité et la cohésion des territoires auxquels ce type de mobilité a vocation à concourir. Ce point est justement au cœur de l’action du Gouvernement...

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous présente tous mes vœux. Monsieur le secrétaire d’État, depuis le mois dernier, les régions peuvent lancer des appels d’offres pour les TER. Vous le savez, nous avons combattu cette disposition du pacte ferroviaire. En effet, alors que certains voient dans l’ouverture à la concurrence la solution aux problèmes de la SNCF, nous y voyons plutôt, de même que dans la balkanisation de cette entreprise publique, l’outil de la casse du service public ferroviaire. Nous ne croyons pas que la libéralisation entraînera une progression de la qualité du service aux usagers. L’ensemble des expériences européennes nous d...

...itue un pilier essentiel du dynamisme de nos régions et une source d’opportunités pour nos concitoyens. Une offre adaptée correspondant aux spécificités de chaque territoire est primordiale afin de répondre au mieux aux besoins des Français. La mise en concurrence apparaît, selon certains, comme une solution pour améliorer la qualité de l’offre TER dans nos régions, et garantir un service public ferroviaire efficient. À l’heure où les premiers appels d’offres de mise en concurrence voient le jour, notamment en région PACA, pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la SNCF, nos régions et, surtout, nos infrastructures soient prêtes à faire face à l’arrivée de la concurrence ?

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le 3 décembre dernier, en application du nouveau pacte ferroviaire, les régions ont la possibilité de signer des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs avec des opérateurs autres que SNCF Mobilités. Il s’agit d’une réelle avancée pour ces collectivités, qui espèrent améliorer leur service régional de transport ferré et profiter d’une baisse des coûts de fonctionnement, aujourd’hui à leur charge. Un rapport récent de la Cour des compte...

..., l’âge moyen des voies est d’environ 30 ans, contre 17 ans chez nos voisins allemands. Le propriétaire chargé de leur entretien, SNCF Réseau, reconnaît que moins d’un tiers de ces lignes régionales sont en bon état. Cet état dégradé du réseau conduit à des retards, voire à des suppressions de train pour des raisons de sécurité. Par exemple, la région Pays de la Loire a choisi de privilégier le ferroviaire. L’offre s’est accrue de 23 % sur la période 2012-2017, mais la fréquentation a stagné, car la concurrence est vive entre les TGV et les TER pour circuler sur des infrastructures ferroviaires saturées. C’est d’ailleurs pour cette raison que trois liaisons quotidiennes viennent d’être supprimées entre Angers et Le Mans. Il existe une grande hétérogénéité dans la fréquentation des lignes. Certain...

...ns. Enfin, en octobre dernier, la Cour des comptes déplorait un état dégradé du réseau et un service insuffisant pour un transport coûteux. Où en est-on des efforts de transformation du TER en ce début d’année 2020, qui marque l’ouverture à la concurrence ? On le sait, deux chantiers sont prioritaires. Le premier est celui de la réorganisation des rôles respectifs des régions, du groupe public ferroviaire et de l’État dans le financement des infrastructures. Le second chantier de modernisation du TER est celui de son attractivité. Il doit être valorisé, car il constitue un mode de transport s’ancrant dans les territoires de nature à accompagner la transition énergétique. Au passage, mes chers collègues, je vous fais remarquer que cette transition est malmenée depuis quelques semaines par la grève...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la région Hauts-de-France constate aujourd’hui un refus de SNCF Voyageurs de fournir des informations précédemment demandées pour préparer la mise en concurrence de son service public de transport ferroviaire. Le 10 mai dernier, la région a publié un avis de pré-information sur les services qu’elle entend réattribuer à compter du mois de mai 2020. Elle ne dispose plus que de six mois pour préparer les appels d’offres, et SNCF Voyageurs profite de sa situation de monopole en ne transmettant pas les informations nécessaires. Pourtant, la région a veillé à signaler son besoin avec un maximum d’anticipa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, l’État et les collectivités locales ont annoncé, lors d’un comité interrégional, le financement de la rénovation de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes, à hauteur de 34 millions d’euros. L’absence d’investissements durant plusieurs décennies rend ce financement nécessaire pour sauver l’étoile de Veynes et maintenir une « petite ligne », essentielle à la vie d’un territoire rural et de montagne. Lors de ce dernier comité de pilotage, SNCF Réseau a annoncé qu’une communication positive serait faite début 2020 pour valoriser l’eng...

En contrepartie de la prise en charge par l’État du renouvellement complet du matériel ferroviaire, la région s’est investie dans l’amélioration des transports du quotidien par sa gouvernante. Grâce à ses choix, les usagers des lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre embarqueront bientôt dans des trains neufs particulièrement attendus. Nous sommes au milieu du gué. Le problème de modernisation du rail demeure en Normandie, en raison d’un vieillissement certain des voies et des gar...