Interventions sur "TER"

...adictoires sur ce sujet prouvent bien que la différenciation est absolument nécessaire ! M. Genest a évoqué la Datar. Celle-ci est née lorsque j’avais 13 ans – aujourd’hui, j’ai les cheveux blancs… La Datar a été créée à une époque où la France était en phase de reconstruction. On avait alors besoin de mettre en œuvre un peu partout les mêmes solutions, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. L’intervention de M. Dufaut montre bien que les règles d’urbanisme ne peuvent être les mêmes, bien sûr, dans les villages de Vaucluse, que je connais bien d’ailleurs, afin de ne pas gâcher les paysages, et dans d’autres territoires. Dans d’autres territoires, votre intervention, monsieur le sénateur, susciterait une levée de boucliers. Cela signifie que la réglementation en matière d’urbanisme doit être ...

S’il y a un certain nombre de blocages à l’échelon national… § Il nous faut étudier ce qui, dans le règlement national d’urbanisme – c’est de cela que vous parlez –, bloque son application dans les territoires. Je comprends tout à fait vos propos, monsieur le sénateur, et je vous répète ce que j’ai dit au début de mon intervention : il faut pouvoir adapter les règles aux territoires et accorder des dérogations.

Madame la ministre, le plan d’action en faveur des territoires ruraux propose deux mesures afin de développer la pratique sportive. C’est une ambition que nous ne pouvons que saluer, même si elle est loin d’être suffisante. Toutefois, le diable se cache souvent dans les détails. Vous proposez de permettre le recrutement mutualisé d’éducateurs sportifs polyvalents entre une commune ou une intercommunalité rurale et les acteurs de l’économie sociale e...

Enfin, les dispositifs en matière d’emploi sont trop souvent méconnus et inadaptés aux besoins des territoires. Madame la ministre, le développement de la pratique sportive dans nos territoires est une nécessité, alors que la sédentarité est une problématique très lourde pour les générations futures. D’autres propositions ont été formulées par les parlementaires, notamment ici au Sénat : soutien au mécénat, 1 % artistique et sportif, simplification des réglementations, développement de la pratiq...

Monsieur le sénateur, sachant que vous alliez m’interroger sur ce sujet, j’ai demandé à la ministre des sports de me donner quelques chiffres. Le soutien à la rénovation et à la construction d’équipements sportifs au service des habitants des zones rurales est bien entendu une priorité. Lors de son conseil d’administration du 9 décembre dernier, au cours duquel elle a entériné son budget pour l’année 2020, l’Agence du sport, malgré les contraintes...

Madame la ministre, j’ai bien entendu les informations que vous a transmises Mme la ministre des sports. Concrètement, les crédits sont en baisse de 10 millions d’euros, c’est indéniable, ce qui signifie qu’aucune aide ne sera apportée aux collectivités. Les aides que vous venez de citer sont destinées aux clubs sportifs. Lorsqu’une collectivité souhaite recruter des éducateurs sportifs pour les écoles, elle doit les prendre en charge elle-même. Aucune aide ne lui est aujourd’hui apportée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons ce nouveau débat sur la ruralité. Assurément, ce ne sera pas le dernier, car le Sénat entend bien maintenir la pression qu’il exerce sur le Gouvernement. L’exigence que nous cultivons à votre endroit, madame la ministre, se justifie par deux raisons. La première, c’est que nous sommes, aux termes de l’article 24 de la Constitution, les représentants des collectivités territoriales de la République et, de ce fait, les obligés, en quelque sorte, des élus locaux. La seconde, c’est que le Gouvernement n’a cessé, depuis sa formation, de renouveler les témoignages d’amour, de compassion et de considération à l’endroit des territoires ruraux, que je ne crois pas encore perdus. En politique, ...