Interventions sur "rural"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat ne perd jamais une occasion de parler de la ruralité. Tout d’abord, parce que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République » et que celles-ci sont rurales à 90 %. Ensuite, et surtout, parce que les élus locaux savent à quel point les maux dont souffre le monde rural sont profonds. Et ses habitants vivent avec le sentiment d’évoluer dans une société bloquée, qui entrave la promesse républicaine d’égalité. ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe Les Républicains, qui est à l’origine de la tenue de ce débat consacré à notre agenda rural. Je me réjouis que le thème des ruralités soit l’objet de débats réguliers dans votre assemblée ; je sais combien il vous tient à cœur. Je me souviens que, peu après mon arrivée au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il m’apparut que ce ministère aurait tout aussi bien pu s’appeler « ministère de l’aménagement du territoire » : la cohés...

Je préciserai bien évidemment tout à l’heure les missions qui incomberont à l’ANCT. Dès à présent, je tiens à vous dire que c’est au sein de cette agence que sera gérée toute la politique de l’État en direction de la ruralité, dans les domaines techniques et d’ingénierie, en complément – je connais la sensibilité du Sénat sur ce point – de ce qui existe déjà sur les territoires ; je pense notamment à l’action des services techniques des départements ou des régions. C’est à la demande des élus que nous interviendrons, et le préfet du département sera le représentant de l’ANCT sur son territoire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, en préambule, la création au 1er janvier 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, portée par notre groupe, qui devrait être fortement mobilisée dans le cadre de l’agenda rural pour accompagner les projets portés par les élus locaux, au travers d’un soutien en ingénierie et de la prise en compte de leurs spécificités. Nos territoires ont un potentiel d’attractivité inexploité. Tel est le cas des petites villes, dont un regain d’activité peut avoir un effet particulièrement bénéfique pour les territoires ruraux environnants. Au-delà de l’amélioration de l’habitat et du...

Le programme Petites villes de demain est, à mes yeux, complémentaire de la politique créée pour les villes moyennes, « Action cœur de ville », qui marche d’ailleurs très bien. Nous n’ignorons pas pour autant qu’il existe de petites villes au sein des ruralités. C’est sciemment que je préfère ne pas les définir par le nombre de leurs habitants : que ces petites villes aient 3 000, 4 000, ou 7 000 habitants, elles représentent toutes une centralité dans un territoire et ont besoin d’être soutenues, qu’il s’agisse du commerce, de l’habitat, ou de la restructuration des centres-bourgs. Il faut une politique suffisamment souple pour pouvoir intervenir d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plan d’action en faveur des territoires ruraux présenté en septembre dernier traduit l’ambition forte du Gouvernement en faveur de la cohésion territoriale et de la lutte contre les inégalités et les disparités entre zones rurales. Par cet agenda rural, vous ancrez dans la durée les actions en faveur des territoires ruraux, dans une démarche de concertation et de coconstruction à l’échelon national, mais aussi au sein de l’Union européenne. Vous témoignez ainsi, madame la ministre, de l’écoute que vous accordez aux demandes des élus des territoires ruraux et à certaines préoccupations qu’avait pu exprimer notre Assembl...

Monsieur le sénateur Buis, je vous remercie de m’avoir posé cette question sur le déploiement du projet « 1 000 cafés ». Ce projet est effectivement issu de l’initiative du groupe SOS et soutenu par le Gouvernement dans le cadre de l’agenda rural. Le projet en question repose sur un double constat : d’une part, 90 % des Français considèrent que la présence dans une commune d’un café, lieu de convivialité et de rencontres, est fondamentale ; d’autre part, comme M. Genest le soulignait déjà tout à l’heure, les cafés ont disparu dans un trop grand nombre de nos communes.

Dans le cadre de leur rapport, les élus ayant participé à la mission de préparation de l’agenda rural ont appelé à soutenir ce projet. Depuis l’annonce de cette mesure, en septembre dernier, dans le cadre de notre plan, le groupe SOS a lancé un appel à candidatures à l’attention des communes qui ne disposent plus de cafés ou dont le café subsistant voit sa survie menacée. Depuis le lancement de cet appel à candidatures, le groupe SOS a reçu 500 candidatures de communes souhaitant accueillir un c...

Madame la ministre, la lecture de votre plan d’action est engageante. J’y retrouve par moments la vision dynamique d’une ruralité française revivifiée par la transition écologique, sociale et démocratique qui est au cœur de mon engagement politique. Lutter contre l’artificialisation des sols, promouvoir l’agroécologie, faire des forêts le poumon de notre pays, revitaliser les petites villes, soutenir le commerce de proximité, lutter contre les déserts médicaux, faciliter l’accès aux services publics, développer l’ingéni...

...médecins. Ce serait une mesure très importante. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l’absence de mesures contraignantes. Il se trouve qu’il n’y a pas de majorité, au Parlement, pour adopter de telles mesures. Nombre de gens y ont déjà réfléchi, mais j’estime en tout cas que toutes les mesures que nous avons prises, y compris l’envoi de médecins salariés – 400 à l’origine, 600 grâce à l’agenda rural – dans les zones où ils sont nécessaires, sont importantes. Je signalerai par ailleurs que certains départements et régions s’engagent sur la même voie, afin de compléter l’agenda rural. C’est notamment le cas – pardonnez-moi de toujours citer ma région ! – de la région Centre-Val de Loire.

...2019, ce fonds est placé en gestion extinctive, ce qui soulève l’inquiétude de nombreux territoires ruraux quant à sa disparition, qui aurait des conséquences très préjudiciables. Certes, le programme Action cœur de ville doit prendre le relais du Fisac. Néanmoins, d’une part, ce programme ne concerne que 222 villes, essentiellement des agglomérations de taille moyenne et non des bourgs en zones rurales, et, d’autre part, il ne cible pas tout à fait les mêmes actions. Force est de constater que ce dispositif est moins souple et moins adaptable aux spécificités locales. Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, notre collègue Serge Babary a déposé un amendement tendant à augmenter les crédits, afin de doter le Fisac de 30 millions d’euros. Cette initiative, largement...

...t sur plusieurs années. Il a donc fallu trouver un système de remplacement. Pour répondre aux questions successives qui se posent, je rappelle que le montant du Fisac était de 15 millions d’euros dans le dernier budget. Or, pour le plan Action cœur de ville, le Gouvernement a prévu une enveloppe de 5 milliards d’euros. En remplacement de ce fonds, nous venons de créer, dans le cadre de l’agenda rural, une nouvelle mesure de soutien en faveur des petits commerces dans les territoires ruraux, dont j’ai déjà rapidement parlé. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 et elle est effective depuis le 1er janvier. Elle consiste en la possibilité d’ouvrir, pour les collectivités qui le souhaitent, des zones de revitalisation commerciale qui permettent de bénéficier d’...

Madame la ministre, selon les termes du Premier ministre, le plan d’action en faveur des territoires ruraux, sur lequel porte ce débat, correspond à « la mise en place d’une politique spécifique à l’égard des campagnes, à l’image de celles qui existent dans les domaines de la politique de la ville et du soutien aux quartiers en difficulté ». À...

Monsieur le sénateur, je suis de la campagne : je sais ce qu’est le besoin de voiture quand on vit en milieu rural. On ne le dit pas assez : cessons de penser que l’on va supprimer les voitures dans le monde dans lequel nous vivons. Je le dis aussi simplement que cela. Par ailleurs, dans la ruralité, le covoiturage se développe beaucoup, et de nombreux ruraux prennent de plus en plus de telles habitudes. C’est une bonne chose.

Enfin, vous posez une question sur le financement de la compétence mobilité dans la ruralité. Plusieurs solutions sont envisageables. Évidemment, il a été discuté – je mets à ce terme tous les guillemets qui s’imposent – de créer le versement transport dans les territoires ruraux et d’abaisser le seuil du nombre de salariés dans les entreprises pour élargir cette prime. Néanmoins, nous avons pensé que ce n’était pas une bonne idée, car cela constituait une charge nouvelle pour les PM...

Cette suggestion émane d’un élu du Pas-de-Calais, non du Gouvernement, mais il faut trouver le moyen de financer mieux la mobilité dans la ruralité, même si je n’ai pas aujourd’hui de réponse plus précise à vous donner.

Madame la ministre, il est flatteur de voir la majeure partie des recommandations de la mission « Ruralités » reprises dans votre plan d’action en faveur des territoires ruraux. On peut néanmoins déplorer un grand manque de précisions, tant sur la question du financement que sur celle du calendrier des actions proposées. De nombreux sujets sont évoqués, et je pourrais m’attarder sur les propositions concernant la revitalisation des petites villes, qui pèchent par leur imprécision et leur incohéren...

En ce qui concerne les petites centralités, madame la sénatrice, nous sommes en train de construire cette politique. De manière générale, toutes les mesures que nous avons annoncées dans le plan Ruralité sont financées. On ne fait pas de politique sans apporter les moyens ! D’ailleurs, le Gouvernement n’est pas toujours seul : souvent, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes participent à un certain nombre de financements. La réponse aux politiques publiques dans les territoires ne peut se faire que par des accords entre l’État et le...

... ou par l’organisation à tour de rôle de la prise en charge des soins sans rendez-vous. Depuis plusieurs années, PAIS fait ses preuves ! Cette forme d’organisation plus souple semble bien adaptée aux nouvelles pratiques des médecins généralistes de proximité. Le Gouvernement est-il disposé, avec l’appui des médecins qui le souhaitent, à faire entrer ce dispositif dans les mesures de soutien à la ruralité et, ainsi, à le généraliser à l’échelle nationale ? Et si oui, à quelle échéance ?

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif Ville-vie-vacances, dans son volet de stage à caractère éducatif, plus communément appelé « dispositif Argent de poche ». De nombreuses communes rurales ont mis en place ce dispositif permettant à des jeunes de travailler dans les collectivités territoriales ou dans des associations, jusqu’à ce que des préfets – comme cela a été le cas en Bretagne –, se réveillent et fassent valoir que ce dispositif n’était applicable que dans les quartiers dits « politique de la ville ».