Interventions sur "ruraux"

...tion des professionnels de santé non-médecins et d’assurer le déploiement de 400 postes de médecins salariés. Si l’on ne peut que soutenir ces mesures, je rappelle qu’elles sont de court terme, et que leur dose n’est qu’homéopathique. S’agissant des réponses à plus long terme, vous proposez de déployer les stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses, en priorité dans les territoires ruraux. Nous souscrivons évidemment à cette proposition ! Notre groupe y est tellement favorable qu’il avait, sur l’initiative de notre collègue Corinne Imbert, voté en faveur d’un dispositif analogue lors de l’examen de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Vous proposez ensuite de formaliser un partenariat entre les différents acteurs des territoires pour agir c...

...tion implique en effet un tel travail d’aménagement. Plusieurs groupes ont été à l’origine de telles discussions : je me souviens notamment de la tenue, sur l’initiative du groupe RDSE, d’un débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France. » En mars dernier, le même groupe a pris l’initiative d’un autre débat, qui visait à dresser le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles. Plus récemment encore, la délégation aux collectivités territoriales de la Haute Assemblée a organisé un colloque sur le rôle des collectivités territoriales comme levier de développement pour la ruralité. Toutes ces initiatives témoignent à l’évidence du vif intérêt que vous portez à ce sujet. Je ne puis que me réjouir que nous ayons cette préoccupation en commun. Avant de v...

...i devrait être fortement mobilisée dans le cadre de l’agenda rural pour accompagner les projets portés par les élus locaux, au travers d’un soutien en ingénierie et de la prise en compte de leurs spécificités. Nos territoires ont un potentiel d’attractivité inexploité. Tel est le cas des petites villes, dont un regain d’activité peut avoir un effet particulièrement bénéfique pour les territoires ruraux environnants. Au-delà de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, il est impératif de favoriser le retour de la vie économique et de l’emploi dans ces petites villes. N’oublions pas d’encourager la renaissance des petits commerces, des cafés et des bistrots, lieux de vie et de convivialité qui disparaissent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plan d’action en faveur des territoires ruraux présenté en septembre dernier traduit l’ambition forte du Gouvernement en faveur de la cohésion territoriale et de la lutte contre les inégalités et les disparités entre zones rurales. Par cet agenda rural, vous ancrez dans la durée les actions en faveur des territoires ruraux, dans une démarche de concertation et de coconstruction à l’échelon national, mais aussi au sein de l’Union européenne. ...

...en supprimant la taxe d’habitation, et tenter de renforcer l’ingénierie publique sans lui offrir de nouveaux moyens, mais simplement par des opérations de plomberie administrative ! C’est encore et toujours le même double discours ! Dès lors, je m’inquiète pour les promesses que vous ne faites pas, notamment dans le domaine de la mobilité, enjeu prioritaire pour nos concitoyens. Les territoires ruraux n’ont pas besoin de lignes aériennes subventionnées qui les mettraient à une heure de Paris ; ils ont besoin de dessertes ferroviaires fines, dont le sort est à nouveau renvoyé au rapport Philizot, que l’on attend comme on attend Godot ; ils ont besoin de transports publics structurants qui permettent la mise en place de solutions adaptées à chaque contexte – covoiturage, vélo électrique, autopar...

...ocal très important, puisqu’il a financé jusqu’à 1 000 projets annuels de soutien, de revitalisation, ou de reprise d’entreprises commerciales et artisanales de proximité. Malgré son efficacité, le Fisac a vu sa dotation passer de 78 millions d’euros en 2010 à seulement 16 millions en 2018. Depuis 2019, ce fonds est placé en gestion extinctive, ce qui soulève l’inquiétude de nombreux territoires ruraux quant à sa disparition, qui aurait des conséquences très préjudiciables. Certes, le programme Action cœur de ville doit prendre le relais du Fisac. Néanmoins, d’une part, ce programme ne concerne que 222 villes, essentiellement des agglomérations de taille moyenne et non des bourgs en zones rurales, et, d’autre part, il ne cible pas tout à fait les mêmes actions. Force est de constater que ce d...

... aux questions successives qui se posent, je rappelle que le montant du Fisac était de 15 millions d’euros dans le dernier budget. Or, pour le plan Action cœur de ville, le Gouvernement a prévu une enveloppe de 5 milliards d’euros. En remplacement de ce fonds, nous venons de créer, dans le cadre de l’agenda rural, une nouvelle mesure de soutien en faveur des petits commerces dans les territoires ruraux, dont j’ai déjà rapidement parlé. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 et elle est effective depuis le 1er janvier. Elle consiste en la possibilité d’ouvrir, pour les collectivités qui le souhaitent, des zones de revitalisation commerciale qui permettent de bénéficier d’exonérations fiscales sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur l...

Madame la ministre, selon les termes du Premier ministre, le plan d’action en faveur des territoires ruraux, sur lequel porte ce débat, correspond à « la mise en place d’une politique spécifique à l’égard des campagnes, à l’image de celles qui existent dans les domaines de la politique de la ville et du soutien aux quartiers en difficulté ». À mon sens, le point premier de toute politique à destination des territoires ruraux doit traiter du sujet vital, essentiel et primordial qu’est la santé. En effe...

...le beaucoup de la médecine dite « de ville », mais pas de l’organisation des plateaux techniques chirurgicaux, publics ou privés. Dans le département de la Nièvre, dont je suis élue, il serait question d’un maillage terriblement large : rien entre Nevers et Montargis ou entre Bourges et Auxerre pour les urgences chirurgicales de nuit ! Si l’État souhaite réellement agir en faveur des territoires ruraux, vous comprendrez que cette situation n’est pas acceptable. Les déclarations et les actes sont par trop discordants. C’est pourquoi, madame la ministre, il faudrait traiter ces sujets, essentiels pour nous, sans quoi ce plan pourrait rester au fond d’un tiroir.

Madame la ministre, mon propos fera ici écho au débat sur l’avenir des transports express régionaux que nous venons d’avoir avec votre collègue Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État aux transports. La voiture est aujourd’hui le moyen indispensable pour se déplacer dans les territoires ruraux ; je ne puis donc que saluer les mesures visant à permettre un accès plus rapide au permis de conduire, notamment grâce au développement des simulateurs de conduite et au permis à un euro par jour. Cela faisait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui contenait également des dispositions permettant, entre autres, à La Poste d’accueilli...

Monsieur le sénateur, je suis de la campagne : je sais ce qu’est le besoin de voiture quand on vit en milieu rural. On ne le dit pas assez : cessons de penser que l’on va supprimer les voitures dans le monde dans lequel nous vivons. Je le dis aussi simplement que cela. Par ailleurs, dans la ruralité, le covoiturage se développe beaucoup, et de nombreux ruraux prennent de plus en plus de telles habitudes. C’est une bonne chose.

Enfin, vous posez une question sur le financement de la compétence mobilité dans la ruralité. Plusieurs solutions sont envisageables. Évidemment, il a été discuté – je mets à ce terme tous les guillemets qui s’imposent – de créer le versement transport dans les territoires ruraux et d’abaisser le seuil du nombre de salariés dans les entreprises pour élargir cette prime. Néanmoins, nous avons pensé que ce n’était pas une bonne idée, car cela constituait une charge nouvelle pour les PMI, les PME et les très petites entreprises. Pour l’instant, sur la question du financement, nous n’avons pas tranché, même si je ne sais pas ce que vous a dit mon collègue chargé des transpor...

Madame la ministre, il est flatteur de voir la majeure partie des recommandations de la mission « Ruralités » reprises dans votre plan d’action en faveur des territoires ruraux. On peut néanmoins déplorer un grand manque de précisions, tant sur la question du financement que sur celle du calendrier des actions proposées. De nombreux sujets sont évoqués, et je pourrais m’attarder sur les propositions concernant la revitalisation des petites villes, qui pèchent par leur imprécision et leur incohérence. S’il est louable de souhaiter revitaliser les centres-bourgs, pourquo...

...nd débat national qui s’est tenu l’année dernière, la question de la santé et de l’accès aux soins médicaux est arrivée en tête des préoccupations. En effet, 4 millions de Français vivent dans des territoires en situation alarmante en matière d’accès à des professionnels de santé. Cette situation très grave est particulièrement difficile à vivre pour nos concitoyens habitant dans des territoires ruraux, déjà fortement touchés par la fracture territoriale. Le plan d’action en faveur des territoires ruraux comprend un volet consacré à la question des déserts médicaux. Face à cette urgence, le plan propose notamment le recrutement de 600 médecins salariés dans les zones à faible densité, le déploiement de médecins supplémentaires et d’internes dans ces zones. Ce sont des mesures nécessaires, mais...

Je trouve cela fâcheux. Je sais que vous avez déjà été alertée sur ce sujet et que vous avez laissé espérer un réexamen de cette question, considérant qu’il n’y avait pas de raison que les jeunes ruraux ne puissent pas bénéficier de ce dispositif, d’autant qu’il semble fonctionner davantage en milieu rural qu’en milieu urbain. Madame la ministre, où en êtes-vous de vos réflexions sur le sujet ?

...e. Elles sont par conséquent exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans les mêmes conditions. Si ce dispositif était initialement et est encore conçu seulement pour la politique de la ville, je sais que certains territoires, notamment en Bretagne, en particulier en Ille-et-Vilaine, ont mis en place des dispositifs dérogatoires permettant d’en faire bénéficier les jeunes ruraux. Aujourd’hui, il s’agit donc d’un système dérogatoire pour la ruralité. Cependant, si cela existe dans certains territoires, ce n’est pas le cas à l’échelon national et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a d’ailleurs récemment interpellé mes équipes à ce sujet. Dans ce cadre, j’ai souhaité solliciter ma collègue ministre de la santé, pour étudier les conditions d’une extension de c...

Madame la ministre, un plan d’action et un agenda rural en faveur des territoires ruraux, oui, c’est incontournable : plus de 22 millions de Français vivent dans ces territoires, où s’additionnent les difficultés de mobilité et d’accès à l’emploi, aux services, à la santé. Dans le même temps, 22 métropoles capitalisent l’essentiel des richesses, des créations d’emploi, de l’accès aux mobilités, à la culture, à la santé… Ces dynamiques métropolitaines s’accélèrent, et leur développem...

M. Jean-Paul Émorine. Madame la ministre, au moment où nous parlons de la ruralité et où est mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux, il est bon de rappeler que la ruralité représente 80 % de la superficie de notre territoire et qu’y habitent à peu près 20 % de la population.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux était la première loi en direction de la ruralité, vous vous en souvenez, madame la ministre. En milieu rural, les zones de revitalisation rurale (ZRR) souffrent de handicaps majeurs. Or ces zones représentent 50 % de la superficie de notre territoire et 10 % de la population, soit 14 250 communes et 6, 25 millions d’habitants. La loi relative au développement des territoires ruraux a prévu des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne puis que souscrire à votre plan d’action en faveur des territoires ruraux. Les intentions sont belles et devront se traduire par des mesures concrètes. Rappelons nos atouts et les enjeux. Nos territoires constituent un véritable capital et représentent une formidable richesse. Nos campagnes doivent donc être un moteur du modèle écologique. La France, qui compte 30 000 millions d’hectares de surfaces agricoles, reste la première puissance agricole de l’Union européenn...