Interventions sur "agit"

Il faut mesurer les impacts du dispositif pour les collectivités locales. Nous avons par ailleurs exigé qu'un rapport d'évaluation soit communiqué au Parlement au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation. Pour répondre à M. Bigot, il ne s'agit pas exactement du même mécanisme que celui qui a été présenté par Robert Badinter, car nous allons plus loin. Il s'agit de faire vivre le service de l'état civil de la commune de domiciliation, qui devra mettre à jour les registres, pourra transmettre des copies ou des extraits...

Il s'agit du lieu de domicile au moment de la naissance. Il peut arriver que les parents se séparent juste avant la naissance : où sera enregistré l'enfant ? Par ailleurs, avec la multiplication des déménagements, je ne vois pas l'intérêt d'une telle mesure du point de vue des citoyens. En revanche, ce dispositif a une utilité pour les maires, qui aiment informer leur population, via les bulletins munici...